SECTION SE-Unsa de l'ARDECHE - 1 RUE PORTE NEUVE - 07000 PRIVAS
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FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES
Article publié le jeudi 26 avril 2007.
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Laudience concernant le recours des organisations constitutives du CNAL pour obtenir lannulation de la circulaire du 2 décembre 2005 devrait se tenir Mercredi 2 mai 2007 au Conseil dEtat.

La décision que lon espère positive devrait intervenir dans un délai de deux à trois semaines après l’audience.

Le syndicat sera présent à cette audience.

 
 
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