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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : rétablie à partir du 15 janvier 2017
Article publié le lundi 21 novembre 2016.
Vous souhaitez partager des vacances à l’étranger avec un ou des petits enfants mineurs ? Attention, à partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire sera rétablie.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire (prochainement accessible) qui précisera les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation,
- la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.
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