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heures de vie de classe
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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Heure de vie de classe

 

Plusieurs circulaires acadĂ©miques, manifestement inspirĂ©es par le ministère viennent « prĂ©ciser Â» les choses concernant l’HVC. Elles affirment que les HVC font partie des obligations de service indemnisĂ©es par l’ISOE et n’ont pas Ă  ĂŞtre payĂ©es. Le SE-Unsa fait une autre analyse.

 

  • Les heures de vie de classe sont prĂ©vues dans les grilles horaires des classes Ă  hauteur de 10h par an. Les Ă©lèves y ont donc droit.
  • Les HVC doivent ĂŞtre inscrites Ă  l’emploi du temps des Ă©lèves (BO du 10/06/99 pour le collège et Note de service n°99-073 pour le lycĂ©e)
  • La Circulaire de 99 prĂ©cise « L'organisation de cette heure est confiĂ©e au professeur principal avec la possibilitĂ© d'interventions d'autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d'Ă©ducation, conseiller d'orientation psychologue, intervenants extĂ©rieurs... Â». Le PP a donc l’obligation d’organiser les HVC, pas de les assurer.

 

Les collègues qui assurent les HVC le font ponctuellement en plus de leur service, ça ne peut donc être que des HSE. (Si ce sont des HSA, elles sont dans le service, le PP doit donc les assurer)

 

Notre analyse est confirmĂ©e par la rĂ©ponse du ministre Ă  un parlementaire :

«  Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernĂ©s et donnent lieu Ă  une rĂ©munĂ©ration en heures supplĂ©mentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurĂ©es en dĂ©passement de leur temps de service obligatoire. Â»

 

Voir le JO du SĂ©nat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

 

Il serait quand même surprenant que des recteurs osent contredire leur ministre…

 
 
 
 
ALC