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le CESU 0/6 ans
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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Le CESU garde d’enfant 0/6 ans
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.

Le CESU garde d'enfant 0/6 ans

Le chèque emploi service universel (CESU) garde d'enfant est une prestation destinée à vous aider dans le paiement des frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans.

Désormais, depuis le 30 décembre 2013, le CESU garde d'enfant 0/3ans et celui 3/6ans ont fusionné pour donner le CESU garde d'enfant 0/6ans.

Tout mode de garde, individuel ou collectif, peut théoriquement être payé avec le CESU.

Lors de la mise en place de la prestation, de nombreuses structures collectives, arguant de frais de gestion trop importants, refusaient le paiement par CESU. La DGAFP prend désormais ces frais à sa charge.

Si des CESU vous étaient refusés par une structure de garde prenez contact avec votre section du SE-UNSA.

 

Conditions d’attribution : Le CESU garde d’enfant 0/6 ans est une prestation universelle. Tout agent rĂ©munĂ©rĂ© sur le budget de l’état, ayant la garde effective d’un enfant de moins de 6 ans et le faisant garder, peut bĂ©nĂ©ficier du CESU.

 

Règles de cumul : Le CESU – garde d’enfant 0/6 ans est cumulable avec les prestations lĂ©gales (prestations familiales) dont les agents bĂ©nĂ©ficient de plein droit.

 

ProcĂ©dure d’attribution : Les demandes de CESU – garde d’enfant 0/6 ans au titre d’une annĂ©e doivent ĂŞtre adressĂ©es au gestionnaire (groupe ACE) entre le 1er janvier et le 31 dĂ©cembre de cette annĂ©e.

 

Le montant de la prestation :

Le montant de l’aide s’élève à 385€ ou 655€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources et de la situation familiale. En 2013, il y avait trois tranches : 220€, 385€, 655€ ; suite à une baisse du budget de l'action sociale interministérielle, le ministère a décidé de la suppression de la tranche 220€. Le SE-Unsa dénonce cette situation et demande le rétablissement de cette tranche. Voir notre article.

Autre nouveauté pour 2014 : pour les familles en situation monoparentale, une bonification de 20% des montants de l'aide est appliquée.

Consulter la circulaire du 30 décembre 2013.

 

Demandes :

Les demandes se font en ligne sur le site : www.cesu-fonctionpublique.fr

 

 
 
 
 
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