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temps partiel
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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Temps partiel

Les dispositions générales

La possibilité de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire.

Sauf cas exceptionnel, la demande écrite doit être présentée avant le 31 mars de l'année précédente. Les autorisations de travailler à temps partiel peuvent être refusées pour des motifs liés aux nécessités de service compte tenu des possibilités d'aménagement et d'organisation du travail. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l'intéressé, aux commissions administratives compétentes.

 

Temps partiel de droit

 

L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit :

- à l'occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle peut être accordée en cours d'année scolaire à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, ou après l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant une présence ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

- pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de 2 ans.

Toutes les quotitĂ©s supĂ©rieures ou Ă©gales au mi-temps sont ouvertes. Les rĂ©munĂ©rations sont directement proportionnelles sauf pour un temps partiel supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  80% qui bĂ©nĂ©ficient d'une sur-rĂ©munĂ©ration (4/7 + 40% ; Ă  titre d’exemple, un 80% est rĂ©munĂ©rĂ© 85.7%).

 

2nd degré

 

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré.

 

Temps partiel sur autorisation

 

Le temps partiel sur autorisation est accordé à la demande du collègue, sous réserve des nécessités de service.

 

Les quotités pouvant être demandées sont les mêmes que pour le temps partiel de droit.

 

 
 
 
 
ALC