SECTION SE-Unsa de l'ARDECHE - 13 RUE FRANCOIS VALLETON - BP 20214 - 07206 AUBENAS CEDEX
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congé de formation
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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CongĂ© formation : comment ça marche ?

Attention : les demandes au titre de l'année 2014-2015 doivent être retournéés au plus tard au 29 janvier 2014. (voir la circulaire rectorale)

Les conditions de service

- être en activité.

- justifier au 1er septembre prochain d'au moins 3 années de services à temps plein.

 

Le classement des demandes de congé formation

  • Les demandes de congĂ©s sont classĂ©s en deux groupes en fonction de la nature des projets : le groupe 1 (demandes Ă  visĂ©e promotionnelle) et le groupe 2 (demande Ă  visĂ©e d’évolution dans le mĂ©tier ou la carrière).
  • Le nombre de congĂ© formation dont dispose l'acadĂ©mie est  rĂ©parti entre les 2 groupes au prorata du nombre de demandes de chaque groupe.
  • L’attribution des congĂ©s du groupe 1 se fait en fonction de votre âge (plus de 50 ans, moins de 50 ans et moins de 40 ans) et de votre barème. Le barème est composĂ© de la somme de votre anciennetĂ© dans votre corps  (nombre d’annĂ©e x10) et de vos demandes antĂ©rieurs (5 points par demandes antĂ©rieures).

 

Tableau des barèmes du dernier collègue ayant obtenu un congĂ© formation dans  le Groupe 1

Tranches d’âge

 2012

2013

Moins de 40 ans

140

145

Moins de 50 ans

190

200

Plus de 50 ans

200

240
  • Dans le groupe 2, l’attribution des congĂ©s formation reposent sur la qualitĂ© de l’argumentaire de la demande sans prise en compte d’un quelconque barème.

 

Quelques précisions utiles

  • Les demandes de congĂ©s formation sont Ă©tudiĂ©es tous corps confondus.
  • Attention , il ne faut pas confondre irrecevabilitĂ© de la demande et non obtention du congĂ© formation. En effet certaines demandes sont irrecevables car incomplètes.  L’administration demande alors les pièces manquantes aux intĂ©ressĂ©s. Il est important de transmettre au plus vite ces pièces Ă  l’administration sans quoi votre demande n’est pas enregistrĂ©e.  Votre demande n’est donc pas Ă©tudiĂ©e lors du groupe de travail et vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas de la bonification de 5 points par demande antĂ©rieure si vous demandez un congĂ© formation l’annĂ©e suivante.
  • Par ailleurs, l’obtention d’un congĂ© formation annule toute mutation obtenue au mouvement inter-acadĂ©mique mais elle est tout Ă  fait compatible avec une mutation intra-acadĂ©mique.

 

Le  SE-UNSA et le Groupe de travail des congĂ©s formation

  • Pour le groupe 1, le SE-UNSA demande que le barème tienne compte de l’anciennetĂ© de service et non de l’anciennetĂ© dans le corps. En effet, un collègue de 51 ans venant du premier degrĂ© et qui aurait Ă©tĂ© titularisĂ© dans le corps des certifiĂ©s au 1er septembre 2012 n’aurait qu’une annĂ©e d’anciennetĂ© reconnue. Son barème de 10 points l’empĂŞcherait donc d’espĂ©rer obtenir un congĂ© formation avant la fin de sa carrière pour passer l’agrĂ©gation par exemple.
  • Lors du groupe de travail, les Ă©lus du SE-UNSA vĂ©rifient et corrigent si nĂ©cessaire, les informations sur les barèmes fournies par l’administration et celles que vous pouvez leur donner grâce Ă  la fiche de suivi ci-dessous.
  • Dès la fin du groupe de travail, le SE-UNSA vous informe du rĂ©sultat de votre demande. L’information officielle de l’administration n’arrivera que plusieurs semaines plus tard.
 
 
 
 
ALC