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06 les heures supplémentaires années (HSA)
Article publié le mercredi 1er janvier 2014.
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Le dĂ©cret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifiĂ© fixe le rĂ©gime de rĂ©munĂ©ration des enseignants du second degrĂ© dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services rĂ©glementaires.

Lorsque le dĂ©passement est rĂ©gulier pendant la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire, l’enseignant effectue des heures supplĂ©mentaires-annĂ©e (HSA). Au contraire, quand il est ponctuel et dĂ» Ă  une cause passagère telle que l’absence d’un collègue, il effectue des heures supplĂ©mentaires effectives (HSE).

Les suppléances sont donc rémunéréees à l’heure effectuée alors que les heures supplémentaires-année sont rétribuées au moyen d’une indemnité forfaitaire annuelle (HSA).

Le dĂ©cret n° 99-824 du 17 septembre 1999 prĂ©voit que le taux de la première HSA excĂ©dant les maxima de services rĂ©glementaires est majorĂ© de 20 %, les HSA suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les heures supplémentaires-année d’enseignement sont payables par neuvième, déduction faite éventuellement des retenues pour absence.

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. dĂ©cret n° 98-681 du 30/07/98), le montant des HSA est dĂ©terminĂ© de la façon suivante :

1 HSA =
traitement moyen annuel brut
X
9
13
maxima de service

Pour les enseignants nommĂ©s Ă  la hors-classe ou Ă  la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est dĂ©fini ci-dessus est majorĂ© de 10 %

Corps, grade et Obligations RĂ©glementaires de Service
Euros
Adjoint d’enseignement - ORS 18H
920
Adjoint d’enseignement - ORS 20H
828
Agrégé hors classe - ORS 15H
1 692,55
Agrégé hors classe - ORS 17H
1 493,43
Agrégés classe normale - ORS 9H

2 564,47

Agrégés classe normale - ORS 10H

2 308,02

Agrégés classe normale - ORS 11H

2 098,2

Agrégés classe normale - ORS 15H

1 538,68

Agrégés classe normale - ORS 17H

1 357,66

Bi-admissible - ORS 18H
1 126,23
Bi-admissible - ORS 20 H
1 013,61
CertifiĂ© classe normale et PLP classe normale - ORS 18H
1 076,01
Certifié hors classe - PLP hors classe - ORS 18 H
1 183,61
Chargé d’enseignement - ORS 18H
894,36
Chargé d’enseignement - ORS 20H

800,92

Chargé d’enseignement EPS classe normale - ORS 20H

804,92

Chargé enseignement EPS hors classe/Classe except. - ORS 20 H
885,42
Instituteur affecté en collège hors SEGPA - ORS 21H
767,51
Instituteur délégué EPS affecté en collège hors SEGPA - ORS 24H
647,53
Maître auxiliaire 1ère catégorie - ORS 18H
914,66
Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 18H
820,63
Maître auxiliaire 2ème catégorie - ORS 20H
738,57
Maître auxiliaire 3ème catégorie - ORS 18H
728,74
Maître auxiliaire 3ème catégorie - ORS 20H
655,86
PEGC classe normale - ORS 18H
920
PEGC classe normale - ORS 19 H
871,58
PEGC classe normale - ORS 20 H
828
PEGC hors classe / classe exceptionnelle - ORS 20 H
910,8
PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - 18 H
1012
PEGC hors classe /Classe exceptionnelle - ORS 19 H
958,74
Prof écoles hors classe en collège - ORS 21H
1 014,52
Prof écoles hors classe en collège - ORS 24H
887,71
Prof EPS hors classe - ORS 20 H
1 065,25
Prof. écoles cl.normale affecté en collège hors SEGPA - ORS 21 H
922,29
Prof. écoles EPS cl.normale affecté en collège hors SEGPA - ORS 24 H
807,01
Professeur chaire supérieure - ORS 10H
2 844,64
Professeur chaire supérieure - ORS 11H
2 586,03
Professeur chaire supérieure - ORS 9H
3 160,71

 

 

 
 
 
 
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