SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Santé au travail
Article publié le vendredi 11 mai 2007.
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Santé au travail
 
Dispositif d'accompagnement des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation confrontĂ©s Ă  des difficultĂ©s de santĂ© : les textes sont parus
 PJ/Textes de rĂ©fĂ©rence :
·          DĂ©cret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif Ă  l’adaptation du poste de travail…
·          DĂ©cret n° 2007-633 du 27 avril 2007
·          ArrĂŞtĂ© du 27 avril 2007-05-09
 
Comme annoncé suite à la déconcentration de la gestion de certains personnels, le ministère a finalisé le décret relatif au dispositif remplaçant celui de la réadaptation/réemploi.
Tout va donc être géré localement par les recteurs (2nd degré), les IA (1er degré).
Objectifs affichĂ©s des mesures annoncĂ©es :
  • Aider au maintien en activitĂ© des personnels fragilisĂ©s
  • Accompagner les personnels gravement atteints dans leur Ă©tat de santĂ© dans une dĂ©marche progressive de retour Ă  l’emploi
Les personnels concernĂ©s :enseignants des 1er et 2nd degrĂ©s ainsi que les personnels d’éducation et d’orientation
RAPPEL : très important !
Compte tenu des modifications imposées par le ministère, nous allons devoir être en capacité d'en mesurer les effets, les conséquences sur les personnels.
Nous allons donc avoir besoin d'Ă©lĂ©ments concrets pour pouvoir argumenter. Pour ce faire, nous vous demandons de nous envoyer le dĂ©tail de ce qui sera arrĂŞtĂ© localement (Ă©crits de l'administration, Ă©tat des mesures prises....). Nous vous rappelons la nĂ©cessitĂ© de faire remonter au niveau national les renseignements relatifs aux collègues dont il nous incombe d’assurer l’accompagnement : un suivi national de la mise en place de la nouvelle rĂ©glementation sera portĂ© Ă  la connaissance des commissaires paritaires en CAPN.
 
Budget : il correspond Ă  la dotation antĂ©rieure en postes de rĂ©adaptation et aux faibles moyens rĂ©emploi rĂ©partis entre les acadĂ©mies ! … mais les rectorats peuvent dĂ©cider d’y consacrer des moyens supplĂ©mentaires…
 
Au sujet de la rĂ©partition des postes CNED par acadĂ©mie : la dĂ©cision d’affectation sera prise au niveau acadĂ©mique, en liaison avec les services du CNED. Les dĂ©cisions acadĂ©miques seront liĂ©es aux besoins du CNED.
Les 677 ex-postes de rĂ©emploi sont rĂ©partis entre les acadĂ©mies au prorata de leurs effectifs enseignants des premier et second degrĂ©s. Au-delĂ  de ces possibilitĂ©s, le texte dit « qu’il sera toujours possible d’affecter en PALD au CNED mais ces affectations seront financĂ©es par les acadĂ©mies Â» !
Le ministère a opĂ©rĂ© une rĂ©partition mathĂ©matique qui laisserait entendre que chaque acadĂ©mie aurait un nombre Ă©quivalent d’enseignants en rupture professionnelle pour raisons de santĂ© !
Le SE UNSA a dénoncé cette répartition qui ne prend pas en compte la réalité. Il est à craindre que la situation de nombreux collègues ne sera pas prise en compte.
 
Reclassement : bien qu’évoquĂ© dans la note de service, aucune information n’est donnĂ©e quant Ă  sa mise en Ĺ“uvre.
 
Conformément aux mandats du syndicat sur la santé au travail, une grande vigilance s’impose sur ce dossier dans les CAP, les CTP et les Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

 
 
 
 
ALC