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ÉDUCATION Ă  la SÉCURITÉ : attestation de sĂ©curitĂ© routière et attestation d’Ă©ducation Ă  la route
Article publié le vendredi 13 avril 2007.
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Enseignements élémentaire et secondaire


ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ
Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, attestation de sécurité routière et attestation d’éducation à la route

DÉCRET N°2007-429 DU 25-3-2007 JO DU 27-3-2007

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700091D.htm 

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route
 
ARRÊTÉ DU 25-3-2007 JO DU 27-3-2007

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700092A.htm 
 

 
 
 
 
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