Un groupe de travail s'est tenu  au rectorat le 4 mai 2023 avec les organisations syndicales représentatives.

Il portait sur 2 points principaux et une question posée par un syndicat.

1. La gestion administrative des AESH va être modifiée
2. La Rectrice a souhaité expérimenter un dispositif pour améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps du midi
3. Question de la mobilité des AESH

Gestion administrative des AESH :

Tout AESH a le droit de passer en CDI au bout de 3 années d'exercice en CDD.

Les dispositions pratiques pour l'application de ce droit seront publiées dans un décret à paraître en juin 2023.

Parallèlement dans les 3 ans qui viennent, l'Etat va unifier la gestion des rémunérations des AESH.
Actuellement, il existe 2 modes de gestion. Des moyens en personnels administratifs seront délégués afin de gérer au mieux cette réorganisation.
En ce qui concerne les AED qui réalisent actuellement les opérations mensuelles de paye (entre autres) au sein des établissements mutualisateurs, ils seront remplacés par des administratifs. Pour autant, leurs situations personnelles seront traitées au cas par cas, pour leur proposer un avenir le plus proche possible des compétences acquises et de leurs souhaits.

Expérimentation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap lorsque la notification de la MDPH inclut le périscolaire

Suite à un avis du Conseil d'Etat, s'il appartient à la collectivité territoriale concernée de prévoir l'accompagnement de ces élèves, l'Etat doit contribuer à la mise en place de cet accompagnement.

Notre Rectrice a voulu se saisir de cette mission et d'expérimenter cette collaboration sur des communes choisies (pour l'instant) :

Saorge (1ère et mini-expérimentation)
Cannes (Transmission d'un projet de
Nice (idem)
Toulon  (dans un futur proche)

Le principe est de sortir d'une logique de vacations pour aller vers celle du contrat (par avenant)

Les principes :
- l'enfant dispose d'une notification MDPH sur le temps périscolaire (midi)
- l'AESH qui l'accompagne est volontaire pour assurer ce temps du périscolaire
- le contrat est modifié par avenant, tout en respectant la coupure médiane obligatoire de l'AESH

L'avis du SE-Unsa : intégrer ce temps au contrat est un plus indéniable. Il reste des détails à préciser (en particulier si des collectivités ne joueraient pas le jeu) et à ce titre, la voie de l'expérimentation devrait être riche d'enseignements.

Mobilité géographique des AESH :

Dans le Var, la DSDEN a diffusé aux organisations syndicales les modalités régissant cette mobilité. Ce n'est pas le cas dans les Alpes Maritimes.

La DSDEN 06 répond que les demandes sont traitées tous les ans par les services. L'ancienneté est le critère principal.