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Quel contrĂ´le d’identitĂ© des visiteurs dans les Ă©coles, collèges ou lycĂ©es ?
Article publié le samedi 15 décembre 2018.
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Quel contrĂ´le d'identitĂ© des visiteurs dans les Ă©coles, collèges ou lycĂ©es ?

Publié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

Dans le cadre du plan Vigipirate, certains Ă©tablissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identitĂ©. Or, si Vigipirate autorise les personnels Ă  procĂ©der Ă  une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrĂ´le d'identitĂ© des visiteurs ? C'est la question posĂ©e par un sĂ©nateur au ministère de l'Éducation nationale.

Dans sa rĂ©ponse publiĂ©e le 6 dĂ©cembre 2018, le ministère indique que les consignes liĂ©es Ă  Vigipirate doivent ĂŞtre respectĂ©es dans l'ensemble des Ă©tablissements d'enseignement (publics et privĂ©s sous contrat). Ces consignes se traduisent en particulier par un renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments et une vĂ©rification de l'identitĂ© des personnes Ă©trangères Ă  l'Ă©tablissement.

Si, en l'état actuel du droit, ces contrôles ne peuvent être effectués qu'avec le consentement des personnes souhaitant entrer dans les établissements scolaires, les agents effectuant ces contrôles peuvent demander et conserver un document d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) en échange d'un badge. Par contre, en cas de refus ou d'impossibilité pour une personne de justifier de son identité, le ministère rappelle que l'accès aux locaux scolaires peut alors être refusé au visiteur.

Illustration 1Crédits : © littleny - Fotolia.com

Textes de référence

Réponse ministérielle publiée le 06/12/2018 - Contrôle d'identité des visiteurs par les personnels d'établissements scolaires

 
 
 
 
ALC