SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
Tél. 09 52 11 13 93 - Fax. 09 57 11 13 93 - Por. 06 51 44 39 17 - 06@se-unsa.org

 
Form Prof n°147 - FĂ©vrier 2016
Article publié le mercredi 9 mars 2016.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
 

UNSA

Form Pro n° 147 FĂ©vrier 2016


 Form_Prof_ 147-FĂ©vrier 2016

Sommaire

  • Emploi et formation en RĂ©gions
  • Evaluation de la politique de certification professionnelle
  • Le certificat ClĂ©A
  • MobilitĂ© des demandeurs d'emploi
  • LĂ©gère hausse de l'apprentissage
  • Le CPA en pratique
  • Le CPA en pratique
  • Outre-mer : service gagnant
  • Picardie : Ă©cole du numĂ©rique

Apprentis mineurs : danger

L'avant-projet de loi El Khomri visant « Ă  instituer de nouvelles libertĂ©s et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs Â» est aujourd'hui au centre de toutes « les attentions Â» tant du monde politique que du monde syndical. L'UNSA s'est exprimĂ©e par un communiquĂ© en date du 19 fĂ©vrier sur les articles que nous jugions acceptables et ceux qui constituaient la ligne rouge Ă  ne pas dĂ©passer telle la barĂ©misation des indemnitĂ©s pour licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse imposĂ©e aux prud'hommes.

Ce texte n'est pas spécifiquement dédié aux thématiques de la formation professionnelle mais plusieurs dispositions ont une incidence dans ce domaine et impactent ses acteurs. Dans ce cadre, il est à signaler la création d'un préambule au code du travail incluant la réaffirmation du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi.

Rien de foncièrement nouveau à ce jour, mais il est bon que les fondamentaux soient réaffirmés. Certaines dispositions du texte vont dans le bon sens, tels les articles 22 et 23 qui déterminent le périmètre du CPA pour les salariés, les indépendants et l'habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer le CPA dans le champ de la Fonction publique.

Ce dispositif est donc réaffirmé et contribuera à la sécurisation des parcours de tous les actifs. Le texte inclut le CPF et le C3P, dans un premier temps, et redonne de la légitimité à ces deux comptes. Certains articles restent discutables mais d'autres sont inacceptables. Par exemple l'article 6 qui vise, une nouvelle fois, les apprentis mineurs. Les dispositions du code du travail servent à protéger les salariés, surtout les plus fragiles, dans l'inégale relation qu'ils ont avec leurs employeurs.

L'UNSA estime que les apprentis mineurs font partie de cette catégorie. Après le travail de nuit, le weekend, l'utilisation de machines dangereuses, voilà la possibilité, par cet article, de les faire travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine. La ligne rouge est ici allègrement franchie. L'UNSA ne pense pas que l'atteinte des objectifs quantitatifs pour l'apprentissage doit passer par ces pratiques d'un autre âge. Il ne faut pas confondre apprentis mineurs et retour à la mine.

Jean-Marie TRUFFAT
Secrétaire national


Form Prof est une publication de l'UNSA

RĂ©daction : Jean-Marie Truffat, SecrĂ©taire national,
Jean-Louis Blanc, Claude Marius et Christine Savantré, Conseillers nationaux

TĂ©l. 01 48 18 88 57

Fax. 01 48 18 88 90

Retrouvez Form Prof dans le site de l'UNSA

 

 

 
 
 
 
ALC