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CAPD 3 fĂ©vrier : une CAPD fleuve et houleuse !
Article publié le mercredi 3 février 2016.
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Compte-rendu CAPD 3 février 2016

 

  1. Liste d’aptitude aux fonction de directeur d'école

77 candidats

48 avis favorables

12 avis défavorables

9 absents

Le nombre de candidats restent relativement stable par rapport aux années précédentes (-4 candidats par rapport à 2015).

 

  1. Postes à Exigences Particulières

27 demandes et 20 avis favorables

Aucune candidature ERH postes médicaux-sociaux. Bientôt un départ à la retraite donc un appel à candidature sera lancé.

Idem pour centre de ressources.

 

  1. Règles du MVT 2016

Thèmes

DĂ©cisions administration

MCS

Aucun changement. La liste des groupes scolaires sera annexée à la circulaire.

Barème

Les congés parentaux seront pris en compte dans le calcul de l’AGS si le ministère fournit une mise à jour du logiciel.

Si tel n'était pas le cas, l'administration locale ne prendra pas cet élément en compte dans le barème du MVT intra 2016.

PFSE et postes fléchés

Les PFSE pourront postuler sur des postes fléchés s’ils obtiennent leur master (le master donnant automatiquement leur certification en langue étrangère).

Postes – de 3 ans et PDMQDC

Les postes sont pérennisés. Les collègues sur ces postes pourront être affectés à TD s’ils le souhaitent. L’administration va les contacter pour savoir ce qu’ils souhaitent faire.

Temps partiel

80% hebdomadaire : le SE-UNSa a de nouveau demandĂ© sa mise en place dans le dĂ©partement en rappelant que ce droit Ă©tait un droit de la Fonction publique.

Temps partiel autorisé pour les directeurs et les fonctions particulières.

Le travail en demi-journée sera possible.

Conseillers pédagogiques

Les collègues nommés à TD ne devraient pas devoir passer l’entretien qu’ils ont déjà passé.

IA : C’est une circulaire ministĂ©rielle sur le profilage des postes. Des fiches de postes pour chaque circonscription seront crĂ©Ă©es.

Pour les organisations syndicales, cette lecture de la circulaire nationale est différente de la nôtre. Pour nous, il s’agit d’un profilage pour les nouveaux et non pour les anciens.

L’IA ne souhaite pas être en rupture de traitement, ce qui l’exposerait à des sanctions juridiques. Il réserve donc sa décision et interrogera les services compétents (en attente pour la circulaire MVT).

 

La circulaire MVT 2016 paraitra début mars 2016. Aucun changement sur le calendrier.

La circulaire « temps partiel Â» paraitra le 24 fĂ©vrier 2016.

 

  1. Positions administratives

Le département est à l’équilibre (ratio postes/enseignants). L’IA accordera a priori tous les INEAT des collègues qui en feront la demande. En ce qui concerne les EXEAT, ils se feront nombre à nombre.

Les dĂ©tachements 1ère demande : les postes seront libĂ©rĂ©s pour le MVT lorsque le ministère aura informĂ© la DSDEN 06 (notamment pour les dĂ©tachements Ă  Monaco). Certains de ces postes seront bloquĂ©s pour les stagiaires.

 

  1. Bonifications 800 points permutations

2 collègues ont obtenu cette bonification. Les résultats des permutations seront communiqués le 7 mars.

 

  1. Grille de notation

Les organisations syndicales se sont unanimement opposĂ©es Ă  cette nouvelle grille et ont clairement votĂ© « contre Â» la mise en place de cette nouvelle grille.

Malgré cela, elle sera applicable à partir du 1er septembre pour les titulaires et à compter de juin 2016 pour les T2.

Consulter cette nouvelle grille en cliquant ici

Les organisations syndicales ont demandé que soit séparée la valeur professionnelle (inspection) et la revalorisation des carrières (avancement et changement d’échelon).

 

  1. Questions diverses
  • Contestation de notation

L’institution doit reconnaissance des personnels qui soit déconnectée de l’inspection (Voir § sur la grille de notation).

Exemple : On peut ĂŞtre Ă  20/20 pendant plusieurs annĂ©es et continuer Ă  ĂŞtre inspectĂ©. L’inspection doit ĂŞtre formative et apporter des conseils pour la rĂ©ussite des Ă©lèves.

  • Conditions d'accueil difficiiles d'Ă©lèves en inclusion & agression d'enseignants par des Ă©lèves

IA s’occupe des causes de ces problèmes. Cependant le fonctionnement des IME est hors du giron de l’Education nationale.

Néanmoins, une situation sera trouvée avant les vacances de février. La priorité est accordée aux élèves et aux personnels.

  • Non versement des ISSR

Après avoir été contacté par de nombreux enseignants ZIL et Brigades, nous avons constaté que la DSDEN 06 ne respectait pas SA circulaire sur les ISSR ! L'administration était donc hors la loi ! Grâce aux actions du SE-UNSa localement et nationalement, le paiement des ISSR sera effectué pour tous les collègues remplissant les conditions énoncées dans la circulaire départementale.

  • DĂ©charges de direction

En 2014/2015, tous les directeurs 3 classes ont-ils obtenu 4 jours de dĂ©charge ? oui

En 2015/2016, les 10 jours de dĂ©charge sont-ils d’ores et dĂ©jĂ  organisĂ©s. Oui

  • DĂ©passement des 108 heures

De nombreux collègues nous font part du dépassement de ce quota horaire et d’injonctions des IEN pour inclure de nombreuses réunions dans les 108 heures. Cette situation est inacceptable et les collègues n’en peuvent plus.

C’est pourquoi le SE UNSa a demandé à l’administration un groupe de travail pour savoir quelles réunions doivent rentrer dans le cadre des 108 heures et de permettre aux enseignants qui dépasseront ces 108 heures d’être dispensés de faire des heures supplémentaires.

EmbarrassĂ©e par cette question, l’administration a bottĂ© en touche !

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à prendre contact avec le SE-UNSa pour mener une action auprès de l’administration.

  • Problème du calcul des ISSR pour les ZIL de Carros 3 vallĂ©es. 

Il s’agit d’un problème dans ARIA avec le distancier impossible à modifier. Les demandes au centre de Toulouse ont été effectuées pour corriger ce problème.

  • ZIL : pourquoi des propositions de rĂ©affectation, quel but ? + Comment seront traitĂ©-e-s les collègues touchĂ©-e-s ?`

Ils seront traités comme toutes les mesures de carte scolaire (priorité + 10 points sur les postes de même nature).

 
 
 
 
ALC