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CTSD 28/01/16
Article publié le lundi 1er février 2016.
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Préparation de la rentrée 2016, DGH des collÚges et lycées des Alpes Maritimes

(Compte rendu du comité technique spécial départemental du 28 janvier)

  1. Remontée des TRMD

 

Lors du comitĂ© technique acadĂ©mique du vendredi 22 janvier, l’UNSA Education avait alertĂ© le Recteur sur les dĂ©lais de remontĂ©e des rĂ©partitions des DGH (TRMD). Les chefs d’établissement avaient pour consigne d’effectuer la remontĂ©e pour le 26 fĂ©vrier. Ce dĂ©lai de 11 jours (Ă  cause des vacances) n’était pas compatible avec le temps de concertation nĂ©cessaire dans les Ă©tablissements, notamment l’annĂ©e de la mise en place de la rĂ©forme des collĂšges. L’UNSA Education avait demandĂ© le report des remontĂ©es des TRMD au 4 mars. Le Recteur s’était engagĂ© Ă  Ă©tudier cette demande. Nous savons dĂ©sormais que le dĂ©lai de remontĂ©e des TRMD est reportĂ© au 1er mars.

 

  1. Rentrée 2016 dans les lycées des Alpes Maritimes

En ce qui concerne les lycĂ©es professionnels et comme l’UNSA Education l’avait dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© lors du comitĂ© technique acadĂ©mique, la surestimation des effectifs prĂ©vus l’an passĂ© en lycĂ©e professionnel dans les Alpes Maritimes conduit Ă  un rĂ©ajustement de DGH cette annĂ©e. Ceci risque de produire des effets dĂ©vastateurs sur les postes puisque l’équivalent de 15 postes disparait. Nous mesurerons toutes les consĂ©quences sur les postes lors du prochain comitĂ© technique dĂ©partemental qui aura lieu mi-mars.

Dans les lycĂ©es gĂ©nĂ©raux, la progression dĂ©mographique implique une hausse de dotation trĂšs consĂ©quente que ce soit dans le post bac comme dans le prĂ© bac. Le gouvernement a choisi d’alimenter ces besoins en heures postes et non en heures supplĂ©mentaires comme nous l’avions connu quelques annĂ©es auparavant. C’est une bonne chose mais la simple absorption des besoins dĂ©mographiques ne donnera pas plus d’autonomie aux lycĂ©es pour diversifier les options, les dĂ©doublements de classe ou les dispositifs d’accompagnement personnalisĂ© des Ă©lĂšves. Nous ne pouvons que le regretter.

Dans les prĂ©visions d’effectifs des lycĂ©es, Monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie a tenu compte des Ă©lĂšves qui redoubleraient dans leur lycĂ©e en cas d’échec au bac (nouvelle disposition rĂ©glementaire). Selon l’IA DASEN, les heures d’EMC ont Ă©tĂ© abondĂ©es dans les filiĂšres technologiques.

  1. Rentrée 2016 dans les SEGPA et ULIS

Comme chaque annĂ©e, nous constatons et regrettons la fermeture de deux divisions de SEGPA pour financer l’ouverture de deux ULIS. Les besoins existent dans les deux versants de l’ASH. Si ces besoins sont reconnus par l’institution, c’est Ă  l‘institution de fournir les complĂ©ments de dotation pour abonder l’enveloppe ASH. L’UNSA Education rappelle son attachement Ă  une SEGPA donnant les mĂȘmes chances de rĂ©ussite que les autres divisions de collĂšge. A ce titre, nous rappelons que le coĂ»t structure doit ĂȘtre abondĂ© des 2.75H heures de marges prof comme toutes les autres divisions de collĂšge. Il s’agit d’une revendication forte de l’UNSA Education dĂ©jĂ  Ă©voquĂ©e au ministĂšre lors de la parution des nouveaux textes sur la SEGPA.

Notons le transfert de l’ULIS du LP Hutinel vers le LP Magnan. Une division de SEGPA des collĂšges St ExupĂ©ry, Mistral et Louis NucĂ©ra fermeront Ă  la rentrĂ©e. Une division de SEGPA ouvre au collĂšge Vento. Deux ULIS ouvrent : collĂšge Roustan et collĂšge ValĂ©ri.

  1. RentrĂ©e 2016 dans les collĂšges – mise en place de la rĂ©forme des collĂšges

La premiĂšre annĂ©e de la mise en place de la rĂ©forme des collĂšges est marquĂ©e par une augmentation sans prĂ©cĂ©dent des dotations des collĂšges en heures postes. Plus de 26 postes en Ă©quivalent temps plein sont implantĂ©s dans les collĂšges du dĂ©partement. Si l’on compare les dotations des collĂšges sur le mode prĂ© rĂ©forme et les dotations fournies par la mise en place de la rĂ©forme, plus de 80% des collĂšges gagneront des heures (voir tableau ci-dessous). On peut constater que les collĂšges gagnant le plus d’heures sont les collĂšges scolarisant les Ă©lĂšves les plus en difficultĂ© et certains collĂšges isolĂ©s.12 collĂšges sur ces 14 perdent des heures suite Ă  leur classement dans la catĂ©gorie 1 dont le seuil est fixĂ© Ă  30 Ă©lĂšves par division. Sur ces 14 collĂšges, 6 d’entre eux voient pourtant leur effectif augmenter. Madame la Ministre s’est engagĂ©e Ă  ce que les collĂšges ne perdent aucune heure suite Ă  la mise en place de la rĂ©forme hormis ceux en perte d’effectif. Nous demandons donc d’abonder leurs dotations Ă  la hauteur de ce qu’ils auraient obtenus sans le nouveau mode de rĂ©partition. Ceci correspond Ă  un prĂ©lĂšvement total sur la rĂ©serve d’environ 54 heures pour les collĂšges du PrĂ© des Roures, de l’Eganaude, du CIV, de Nikki de St Phalle, de l’Archet et de Roland Garros.

Le nouveau mode de rĂ©partitionselon 4 catĂ©gories a aussi du bon puisque, par exemple, le collĂšge Risso fait dĂ©sormais partie de la troisiĂšme catĂ©gorie. L’UNSA Education avait dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© la situation de cet Ă©tablissement l’an dernier Ă  ce mĂȘme CTSD. C’est une bonne chose que de voir son seuil rabaissĂ© Ă  26 Ă©lĂšves par classe. Ce nouveau mode de classement peut aussi avoir des effets Ă©tonnants comme pour le collĂšge Yves Klein qui recevrait la mĂȘme dotation qu’il soit considĂ©rĂ© comme de catĂ©gorie 1 ou 2. Cette limite montre qu’il y a peut-ĂȘtre des pistes pour amĂ©liorer le nouveau dĂ©compte des dotations.

L’UNSA Education est satisfaite de constater le flĂ©chage des dotations des classes bilingues de continuitĂ© : deux heures seront donnĂ©es en plus de la dotation globale. Les autres classes bilingues dont la continuitĂ© reste Ă  construire resteront financĂ©es sur l’autonomie des collĂšges comme c’était le cas avant la mise en place de la rĂ©forme. L’UNSA Education demande une vĂ©ritable continuitĂ© de l’apprentissage des langues de l’élĂ©mentaire au lycĂ©e. Pour certaines bilingues, la continuitĂ© doit ĂȘtre construite puis consolidĂ©e. Elle contribue Ă  la diversitĂ© de l’offre linguistique proposĂ©e aux Ă©lĂšves du dĂ©partement. L’UNSA Education a un flĂ©chage partiel de dotation de l’enseignement de complĂ©ment des langues rĂ©gionales, comme cela se fait dans d’autres dĂ©partements. L’inspecteur d’acadĂ©mie refuse catĂ©goriquement cette possibilitĂ© rĂ©pondant pourtant Ă  une spĂ©cificitĂ© locale.

Dans les cas des collĂšges qui perdaient des heures de DGH par rapport Ă  l’an passĂ© alors que les effectifs prĂ©visionnels augmentaient, l’IA DASEN a abondĂ© la dotation Ă  la hauteur de celle de l’an passĂ©.

Le tableau ci-dessous montre le nombre d’heures gagnĂ©es ou perdues par les collĂšges du dĂ©partement suite Ă  la mise en place de la rĂ©forme. Le calcul se base sur la diffĂ©rence entre la DGH qu’aurait reçu le collĂšge sur le mode de calcul de l’an dernier avec les effectifs prĂ©vus cette annĂ©e et la dotation donnĂ©e cette annĂ©e (hors dispositif SEGPA, ULIS, UPE2A et autres dispositifs puisqu’ils restent financĂ©s au mĂȘme niveau que l’an passĂ©).

Ville

Etablissement

Différence

     

Antibes

Bechet

5,2

Antibes

Bertone

9,9

Antibes

Fersen

11,6

Antibes

Fontonnne

12,0

Antibes

Roustan

6,4

Beaulieu

Cocteau

6,8

Beausoleil

Bellevue

12,9

Biot

L'Eganaude

-3,3

Breil

l'eau vive

30,6

Cagnes

Breguieres

-18,4

Cagnes

Malraux

-19,2

Cagnes

Verne

5,8

Cannes

Capron

7,6

Cannes

Les Muriers

37,4

Cannes

G Philippe

14,5

Cannes

Vallergues

6,2

Le Cannet

Bonnard

4,4

Le Cannet

Roux

7,8

Carros

Langevin

24,2

La Colle

Klein

-13,0

Contes

R. Carles

16,9

L’Escarùne

Rabelais

24,8

Grasse

Canteperdrix

7,4

Grasse

Carnot

10,8

Grasse

Jasmins

13,7

Grasse

St Hilaire

15,1

Mandelieu

Camus

10,5

Mandelieu

Mimosas

10,1

Menton

Maurois

10,3

Menton

Vento

19,1

Mouans Sartoux

Chenaie

2,5

Mougin

CampeliĂšre

9,5

Nice

Archet

-17,4

 

Daudet

21,1

 

Dufy

11,2

 

Duruy

13,6

 

Fabre

23,8

 

Garros

-3,4

 

Giono

22,8

 

Jaubert

18,2

 

Matisse

12,7

 

Mistral

17,5

 

Nucéra

17,5

 

Parc Imper

9,9

 

Port Lympia

1,5

 

Risso

37,8

 

Romains

25,6

 

Rostand

15,3

 

SĂ©gurane

14,4

 

Valéri

12,4

 

Vernier

16,5

Peymeinade

P ArĂšne

8,0

Puget Thénier

Blanqui

2,5

RoquebilliĂšre

Salines

8,1

Roquefort

CĂ©sar

-17,5

Le Rouret

Pré des Roues

-6,3

St Dalmas

Rusca

27,6

St Etienne

Franco

7,3

St Jeannet

Les Baous

27,5

St Laurent

Pagnol

5,9

St Laurent

St Exupéry

-21,6

St Martin

Bréa

10,0

St Sauveur

St Blaise

18,7

St Vallier

Wiesenthal

19,8

Sospel

MĂ©decin

-6,7

Tourette Levens

R. Cassin

-40,1

La Trinité

Bourgade

12,7

Valbonne

CIV

-8,1

Valbonne

St Phalle

-15,1

Vallauris

Picasso

13,5

Vence

La Sine

2,9

Villeneuve

Romée de V.

10,6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour l’UNSA Education des Alpes Maritimes,

Elise SALAMA, Pierre-Jean COTE et Olivier GAGNAIRE

 

 
 
 
 
ALC