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PPCR : Valls annonce l’applicatio unilatĂ©rale du protocole
Article publié le jeudi 1er octobre 2015.
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Manuel Valls annonce l’application unilatérale du protocole PPCR qui prévoit la modernisation de la Fonction Publique, la rénovation des grilles de rémunération...

L’UNSA-FP, signataire du protocole, ne modifie pas son analyse sur son intérêt pour la fonction publique et ses agents.

Ces propositions gouvernementales visent dans un premier temps à réaffirmer et à consolider le statut de la fonction publique. Et ce n’est pas du luxe. Refuser de telles mesures ne pouvait, en effet, que conforter les critiques actuelles contre le statut des fonctionnaires

L’UNSA Fonction publi­que a pris connais­sance de l’arbi­trage gou­ver­ne­men­tal face à la situa­tion iné­dite d’un accord fri­sant la majo­rité dans la Fonction publi­que, et même la dépas­sant très lar­ge­ment dans son prin­ci­pal ver­sant, l’Etat.

 

Dans le cadre juri­di­que par­ti­cu­lier qui est celui de la Fonction publi­que, le Premier minis­tre a donc annoncé uni­la­té­ra­le­ment que le gou­ver­ne­ment appli­que­rait l’accord.
Les propositions issues du projet PPCR s'appliqueront malgré tout. 6 des 9 organisations représentatives de la fonction publique avaient décidé de les accepter. CGT, FO et Solidaires les avaient refusées. Le gouvernement comptait consacrer 5 milliards d’euros à améliorer le pouvoir d’achat et les carrières des fonctionnaires. Il pourra le faire. Le 1er ministre vient, en effet, d'annoncer que les mesures s'appliqueraient..
L’UNSA Fonction publi­que note tout d’abord que les mesu­res de car­rière, mais aussi le rendez-vous sala­rial sur le point d’indice en 2016, se met­tront en œuvre.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, qui les a négo­ciées en res­pon­sa­bi­lité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nou­velle pour les fonc­tion­nai­res et pour la Fonction publi­que qui sont sa prin­ci­pale préoc­cu­pa­tion. Celle-ci est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signa­tai­res.

L’UNSA Fonction publi­que note par ailleurs que cette situa­tion, juri­di­que­ment valide mais poli­ti­que­ment com­plexe, met en relief les limi­tes de la loi régis­sant le dia­lo­gue social dans la Fonction publi­que. Aujourd’hui, la prime à l’irres­pon­sa­bi­lité de

 

cer­tains syn­di­cats y est faci­li­tée. L’UNSA Fonction publi­que a tou­jours plaidé prag­ma­ti­que­ment pour une vali­dité des accords asso­ciant seuil de repré­sen­ta­ti­vité rela­tive des signa­tai­res et appli­ca­tion d’une non oppo­si­tion majo­ri­taire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publi­que sera atten­tive aux condi­tions de décli­nai­son de cette annonce. Elle entend conti­nuer son action syn­di­cale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les consé­quen­ces de cet épisode en ren­for­çant les tenants d’un syn­di­ca­lisme utile et effi­cace.

 

Explications :

Les propositions issues du projet PPCR s'appliqueront malgré tout. 6 des 9 organisations représentatives de la fonction publique avaient décidé de les accepter. CGT, FO et Solidaires les avaient refusées. Le gouvernement comptait consacrer 5 milliards d’euros pour améliorer le pouvoir d’achat et les carrières des fonctionnaires. Il pourra le faire. Le 1er ministre vient, en effet, d'annoncer que les mesures s'appliqueraient..

Ces propositions gouvernementales visent dans un premier temps à réaffirmer et à consolider le statut de la fonction publique. Et ce n’est pas du luxe. Refuser de telles mesures ne pouvait, en effet, que conforter les critiques actuelles contre le statut des fonctionnaires

Elles comportent également des avancées concrètes en faveur du pouvoir d’achat et la carrière des enseignants.

  • Ainsi, en 2019, un enseignant en dĂ©but de carrière pourra percevoir 190 €  de plus (brut mensuel) qu’en 2016 soit 2 000 € de plus par an.
  • Ainsi, chaque fonctionnaire aura la garantie de passer dans deux grades au cours de sa carrière. Tous les enseignants pourront alors terminer Ă  la hors classe et donc amĂ©liorer ainsi leur fin de carrière.
  • Ainsi, en 2020, le dernier Ă©chelon de la hors classe sera augmentĂ© de 176 € par mois ce qui permettra d'amĂ©liorer son salaire malgrĂ© l’allongement de la durĂ©e de travail.
  • Ainsi, Ă  la fin du processus, en 2019, chaque Ă©chelon sera susceptible d'ĂŞtre augmentĂ© en moyenne de 90 € par mois. Des nĂ©gociations au ministère de l'Education Nationale seront nĂ©cessaires pour le mettre en oeuvre.
  • Ainsi, dès septembre 2018, les pensions seront augmentĂ©es au minimum de plus de 370 € brut par an, ce qui amĂ©liorera le pouvoir d’achat des retraitĂ©s.
  • Ainsi, un rendez-vous salarial est programmĂ© en fĂ©vrier 2016 pour rĂ©Ă©valuer le point d’indice. Le gel du point d’indice n'a que trop durĂ©.

Cet accord PPCR n’est pas complètement à la hauteur des attentes des fonctionnaires et des enseignants. Il marque cependant une première inflexion dans la politique de rigueur salariale de l’État vis-à-vis de ses agents. Il servira de point d’appui pour des avancées futures. Croire qu’il aurait été plus facile d’améliorer le sort des fonctionnaires alors que l’accord n’est pas conclu manquait sérieusement de discernement.
Espérer que des futures échéances électorales de 2017 naitra une majorité plus favorable aux fonctionnaires était lourdement se tromper. C’était surtout faire bien peu de cas de l'urgence à agir contre la dégradation constante du pouvoir d’achat.

Ce sont les motifs qui avait conduit l’Unsa, en syndicat responsable, à se prononcer en faveur de l’accord PPCR. Le gouvernement, par la voix de son premier ministre a décidé de l'appliquer malgrè l'opposition de quelques uns. L’Unsa, et le SE-Unsa continueront de se battre pour restaurer un peu de pouvoir d’achat aux enseignants, pour que le point d’indice augmente et que leurs carrières progressent.

 

 
 
 
 
ALC