SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06300 NICE
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L'IA 06 est en attente d’une évolution logicielle. Le SE-UNSA fera pression auprès du Ministère pour que cette prise en compte puisse être effective pour le MVT intra de 2015.
Contrairement à ce qui a été indiqué dans la circulaire MVT intra de 2014, les tranches kilométriques seront les suivantes pour le MVT 2015
2 points = 20 km
3 points = 30 km
4 points = 40 km
C’est une victoire syndicale pour le SE-UNSA qui défendait cette prise en compte des kilomètres compte tenu des infrastructures routières départementales.
Il est impossible de prendre en compte ce distancier dans le cadre du mouvement : l’IA utilisera le site Via Michelin par exemple pour calculer les distances (distance la plus courte).
Pour les indemnités de remplacement, le logiciel ARIA utilise les coordonnées GPS. Il est donc impossible d’utiliser ces informations pour calculer les distances pour les bonifications dans le cadre du MVT intra.
Pour le SE-UNSA, cette obligation est inutile et va au-delà des recommandations ministérielles. Pour nous, un seul vœu est nécessaire.
Blocage des postes des collègues en détachement : il y a perte du poste dès le moment du détachement dans un autre corps (second degré, IEN,…)
Délégation des TR à temps partiel de droit à 75% et à 50% : IA invoque une aggravation de la situation des remplacements.
Les OS demandent un chiffrage des TR Ă 50% de droit.
Il y aura autorisation de temps partiel de droit sur une répartition annualisée.
L’ IA 06 ne souhaite pas le cumul de fonctions (CLIS+Direction /PEMF+ Direction/ Direction+ Poste fléché par exemple) . Il n’y aura pas de règles générales sur ce point. Incompréhension des organisations syndicales sur la décision de l’IA.
Les bonifications pour l’éducation prioritaire seront valables jusqu’en 2018 si échec aux opérations de mutation.
Attente décision IA.
Les demandes de renouvellement des congés parentaux sont à formuler 2 mois avant début des congés.
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RS 2015 |
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1ère demandes |
Renouvellements |
Totaux |
Réintégrations |
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25 |
Réintégration pour retraite |
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1 |
Retour certifié stagiaire |
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1 |
Congés parentaux (CPN) |
10 |
6 |
16 |
Renouvellement Détachements |
10 |
6 |
16 |
Disponibilité pour suivre conjoint |
6 |
53 |
59 |
Disponibilité convenances personnelles |
16 |
58 |
74 |
Disponibilité création entreprise |
1 |
2 |
3 |
Disponibilité enfant moins de 8 ans |
3 |
15 |
18 |
Disponibilité fonctions électives |
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2 |
2 |
Disponibilité pour soins |
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2 |
2 |
Disponibilité suivi études |
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4 |
4 |
Mise Ă Disposition |
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1 |
1 |
Les demandes en attente seront accordées.
Tous les Inéats seront accordés à condition que les collègues aient leur exeat. La plupart des exeat seront refusés.
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Postes vacants |
Candidats |
Départs |
Option A |
1 |
0 |
0 |
Option B |
2 |
1 |
1 |
Option C |
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3 |
0 |
Option D |
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10 |
10 |
Option E |
6 |
5 |
0 |
Option F |
5 |
1 |
0 |
Une convention entre l’IA et l’ESPE indique que le stage se déroulera à Draguignan, mais les collègues ne sont pas encore informés de cette décision. Il faudra donc les interroger pour savoir s’ils maintiennent leur participation à ce mouvement.
Activation de départs en E s’il y avait des refus de départs en formation CAPASH.
Départs en stages MIN inexistants : les organisations syndicales demandent que des départs en stages nationaux puissent être possibles.
400 demandes d’entrées dans le département du 06 … Il y a 14 sortants et 55 entrants. Le solde est de +41 postes. Il faut rappeler qu’il y a eu cette année un recrutement de 60 contractuels dans le département.
Le taux de satisfaction aux permutations est seulement de 12% (pour les entrants et les sortants).
Sur 7 bonifications de 800 points, il n’y aura qu’un seul départ. Il y aura examen au cas par cas dans le cadre des ineats/exeats ainsi que dans le cadre du GT ministériel.
43 demandes de départs pour le 83 : 0 départ !!!
Avec le 83, l’IA va examiner toutes les possibilités poste à poste ; objectif est « autant de sortants que d’entrants ». Il faut aussi un équilibre nombre à nombre avec d’autres départements.
Annulation de permutation : une collègue dont la situation familiale a évolué demande à annuler sa permutation : l’IA accepte et la collègue reste dans le 75.
Des échanges entre stagiaires et titulaires pourront être envisageables.
Ils arrivent Ă terme en 2015.
Demande de la prise en compte de temps de réflexion et d’élaboration de ces projets sur les 108 heures : attente de la réponse de l’IA.
Quid de la récupération des heures de service des remplaçants
Décharges de direction/ Nouvelles décharges/ Modalités….
La déclaration d’accidents sur BAOBAC est une partie du 1000 feuilles qui s’ajoutent aux différentes taches demandées aux directeurs. Il doit revenir aux IEN de remplir ces informations.
Il est donc urgent qu’une véritable réflexion sur la simplification des tâches des directeurs se mette en place le plus rapidement possible pour être en conformité avec les textes nationaux. Ce travail n’a pas encore débuté dans le département, ce que déplore le SE-UNSA.
Le SE-UNSA a demandé à ce que soient listées les tâches qui posent problème et nous donnerons des propositions écrites d’améliorations au DASEN très prochainement.
Il y aura un GT direction/simplification le 26 mars Ă 9h.