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CAPD du 16/03/15 : Nouvelles règles du Mouvement intra Instit./PE. 2015
Article publié le dimanche 26 avril 2015.
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Nouvelles règles du Mouvement intra Instit./PE. 2015

1. CPN dans barème mouvement

La prise en compte des années de congé parental sera effectué au cas par cas et les service de l’IA feront les corrections à la main, ce qui est faisable pour les promotions mais qui il est impossible en termes humains de comptabiliser ces points pour le mouvement.

Le MEN a indiqué en CAPN que des instructions seraient données aux IA pour une prise en compte manuelle de ces éléments.

Idem pour l’accès Ă  la hors classe : il y a un dĂ©cret sur lequel est indiquĂ©e cette prise en compte.

L'IA 06 est en attente d’une évolution logicielle. Le SE-UNSA fera pression auprès du Ministère pour que cette prise en compte puisse être effective pour le MVT intra de 2015.

2. Nouvelles règles MVT intra 2015

a.Modification kilométrique

Contrairement à ce qui a été indiqué dans la circulaire MVT intra de 2014, les tranches kilométriques seront les suivantes pour le MVT 2015

2 points = 20 km

3 points = 30 km

4 points = 40 km

C’est une victoire syndicale pour le SE-UNSA qui défendait cette prise en compte des kilomètres compte tenu des infrastructures routières départementales.

b. Distancier ISSR et bonifications kilométriques

Il est impossible de prendre en compte ce distancier dans le cadre du mouvement : l’IA utilisera le site Via Michelin par exemple pour calculer les distances (distance la plus courte).

Pour les indemnités de remplacement, le logiciel ARIA utilise les coordonnées GPS. Il est donc impossible d’utiliser ces informations pour calculer les distances pour les bonifications dans le cadre du MVT intra.

c. Vœux géographiques

  • Pour les entrants, l’IA enverra un courrier spĂ©cifique pour leur indiquer l’obligation de formuler 3 vĹ“ux gĂ©ographiques ; en cas de non rĂ©alisation, l’annulation des vĹ“ux sera maintenue.
  • 3 vĹ“ux gĂ©ographiques  si affectation Ă  titre provisoire : maintenue.

Pour le SE-UNSA, cette obligation est inutile et va au-delà des recommandations ministérielles. Pour nous, un seul vœu est nécessaire.

d. Mesures de Carte Scolaire

  • Pour les postes, l’administration rappelle qu’une alternance sur les Ă©coles d’un mĂŞme groupe scolaire est actuellement la règle.
  • Le dernier personnel arrivĂ© : Dans l’école ou sur la fonction ? Pour l’IA , c’est sur la fonction. Pour les Ă©coles primaires, c’est dans l’école.

e. DĂ©tachements

Blocage des postes des collègues en dĂ©tachement : il y a perte du poste dès le moment du dĂ©tachement dans un autre corps (second degrĂ©, IEN,…)

f. TRS

  • TRS langues rĂ©gionales : les dispositifs  seront-ils maintenus ? A voir lors du CTSD
  • Affectations TRS seront effectuĂ©es en CAPD : OK

g. Temps partiel/TR

DĂ©lĂ©gation des TR Ă  temps partiel de droit Ă  75% et Ă  50% : IA invoque une aggravation de la situation des remplacements.

Les OS demandent un chiffrage des TR Ă  50% de droit.

Il y aura autorisation de temps partiel de droit sur une répartition annualisée.

h. PDMQDC 

  • Suppression du profilage : l’entretien est maintenu et la prioritĂ© sera donnĂ©e aux enseignants dĂ©jĂ  dans l’école.
  • Si crĂ©ation de nouveaux postes, il y aura appel Ă  candidatures pour ĂŞtre ajoutĂ© au vivier puis nominations au barème mouvement.

i. Cumul de fonctions Direction/Poste spécialisé

L’ IA 06 ne souhaite pas le cumul de fonctions (CLIS+Direction /PEMF+ Direction/ Direction+ Poste flĂ©chĂ© par exemple) . Il n’y aura pas de règles gĂ©nĂ©rales sur ce point. IncomprĂ©hension des organisations syndicales sur la dĂ©cision de l’IA.

j. Education prioritaire

Les bonifications pour l’éducation prioritaire seront valables jusqu’en 2018 si échec aux opérations de mutation.

k. Mouvement Ă  titre provisoire

  • RĂ©ouverture du serveur pour mouvement Ă  titre provisoire : Refus IA. Pas suffisamment de postes vacants au MVT Ă  TP

l. Calendrier CAPD

  • Changement de date de la CAPD mouvement Ă  titre dĂ©finitif : avancĂ©e au mercredi 27/05  au matin.
  • Changement de la date de la CAPD Ă  TP : attente de dĂ©cision, peut-ĂŞtre le matin…

m. Barème accès aux postes de direction de REP+

Attente décision IA.

 

3. Positions administratives

Les demandes de renouvellement des congĂ©s parentaux sont Ă  formuler 2 mois avant dĂ©but des congĂ©s.

 

RS 2015

 

1ère demandes

Renouvellements

Totaux

Réintégrations

 

 

25

Réintégration pour retraite

 

 

1

Retour certifié stagiaire

 

 

1

Congés parentaux (CPN)

10

6

16

Renouvellement DĂ©tachements

10

6

16

Disponibilité pour suivre conjoint

6

53

59

Disponibilité convenances personnelles

16

58

74

Disponibilité création entreprise

1

2

3

Disponibilité enfant moins de 8 ans

3

15

18

Disponibilité fonctions électives

 

2

2

Disponibilité pour soins

 

2

2

Disponibilité suivi études

 

4

4

Mise Ă  Disposition

 

1

1

Les demandes en attente seront accordées.

4.INEAT et EXEAT

Tous les Inéats seront accordés à condition que les collègues aient leur exeat. La plupart des exeat seront refusés.

5. CAPASH 2015

 

Postes vacants

Candidats

DĂ©parts

Option A

1

0

0

Option B

2

1

1

Option C

 

3

0

Option D

 

10

10

Option E

6

5

0

Option F

5

1

0

 

Une convention entre l’IA et l’ESPE indique que le stage se déroulera à Draguignan, mais les collègues ne sont pas encore informés de cette décision. Il faudra donc les interroger pour savoir s’ils maintiennent leur participation à ce mouvement.

Activation de départs en E s’il y avait des refus de départs en formation CAPASH.

DĂ©parts en stages MIN inexistants : les organisations syndicales demandent que des dĂ©parts en stages nationaux puissent ĂŞtre possibles.

 

6. Questions diverses

  1. Permutations 

400 demandes d’entrĂ©es dans le dĂ©partement du 06 …  Il y a 14 sortants et 55 entrants. Le solde est de +41 postes. Il faut rappeler qu’il y a eu cette annĂ©e un recrutement de 60 contractuels dans le dĂ©partement.

Le taux de satisfaction aux permutations est seulement de 12% (pour les entrants et les sortants).

Sur 7 bonifications de 800 points, il n’y aura qu’un seul départ. Il y aura examen au cas par cas dans le cadre des ineats/exeats ainsi que dans le cadre du GT ministériel.

43 demandes de dĂ©parts pour le 83 : 0 dĂ©part !!!

Avec le 83, l’IA va examiner toutes les possibilitĂ©s poste Ă  poste ; objectif est « autant de sortants que d’entrants Â». Il faut aussi un Ă©quilibre nombre Ă  nombre avec d’autres dĂ©partements.

Annulation de permutation : une collègue dont la situation familiale a Ă©voluĂ© demande Ă  annuler sa permutation : l’IA accepte et la collègue reste dans le 75.

Des Ă©changes entre stagiaires et titulaires pourront ĂŞtre envisageables.

 

  1. Projets d’écoles et avenants

Ils arrivent Ă  terme en 2015.

  • De septembre Ă  dĂ©cembre 2015, il y aura bilans 
  • De janvier Ă  juin 2016, il y aura Ă©laboration de nouveaux projets en lien avec les nouveaux programmes.

Demande de la prise en compte de temps de rĂ©flexion et d’élaboration de ces projets sur les 108 heures : attente de la rĂ©ponse de l’IA.

  1. De nombreux points restent en attente

Quid de la récupération des heures de service des remplaçants

Décharges de direction/ Nouvelles décharges/ Modalités….

  1. Circulaire accidents scolaires / Simplification des taches direction Ă©cole

La déclaration d’accidents sur BAOBAC est une partie du 1000 feuilles qui s’ajoutent aux différentes taches demandées aux directeurs. Il doit revenir aux IEN de remplir ces informations.

Il est donc urgent qu’une vĂ©ritable rĂ©flexion sur la simplification des tâches des directeurs se mette en place le plus rapidement possible pour ĂŞtre en conformitĂ© avec les textes nationaux. Ce travail n’a pas encore dĂ©butĂ© dans le dĂ©partement, ce que dĂ©plore le SE-UNSA.

Le SE-UNSA a demandé à ce que soient listées les tâches qui posent problème et nous donnerons des propositions écrites d’améliorations au DASEN très prochainement.

Il y aura un GT direction/simplification le 26 mars Ă  9h.

 
 
 
 
ALC