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CTSD 06 du 26/01/2015
Article publié le mardi 27 janvier 2015.
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Compte-rendu du Comité technique spécial des Alpes-Maritimes du 26 janvier 2015

Préparation de la rentrée scolaire 2015 dans les collèges et les lycées des Alpes-Maritimes

CONTEXTE : La prĂ©paration de la rentrĂ©e 2015 est marquĂ©e par la baisse dĂ©mographique des effectifs en collège et l’augmentation en lycĂ©e. Elle marque aussi l’entrĂ©e en application du nouveau dĂ©cret sur les obligations rĂ©glementaires de service des enseignants du second degrĂ© et de la rĂ©forme de l’éducation prioritaire. Ces nouvelles dispositions auront des consĂ©quences sur les rĂ©partitions de services et sur la rĂ©munĂ©ration indemnitaire. Dans ce contexte, notre acadĂ©mie a Ă©tĂ© dotĂ©e de 33 Ă©quivalents temps-plein d’enseignants dans le second degrĂ©.

  1. Sur les nouvelles indemnités de mission particulière (IMP)

L’UNSA Education 06 n’est pas en accord avec la manière dont sont prĂ©sentĂ©es les DGH dans nos Ă©tablissements. L’IMP est prĂ©sentĂ©e comme une enveloppe de moyens de fonctionnement au mĂŞme titre que les heures postes (HP) et les heures supplĂ©mentaires (HSA). Cela entraĂ®ne des confusions dans les premières rĂ©partitions de DGH qui nous sont remontĂ©es et qui mĂ©langent HP et HSA avec les IMP. Les IMP ne sont pas des heures d’enseignements mais des indemnitĂ©s de certaines missions. Seules les heures d’UNSS et les heures dites de vaisselle en Sciences physiques et SVT sont maintenues dans les TRMD des DGH comme auparavant. Les autres (coordination, heures de labo, cabinet d’histoire ou de techno) relèvent de l’IMP. Les dĂ©crets prĂ©voient nĂ©anmoins que certaines missions lourdes puissent ĂŞtre maintenues en dĂ©charge horaire. Le SE UNSA l’a d’ailleurs demandĂ© pour l’heure de technologie, la coordination EPS et les heures de laboratoire (sciences et histoire gĂ©ographie) qui en bĂ©nĂ©ficiaient auparavant. Pour mieux comprendre l’IMP : http://www.se-unsa.org/spip.php?article7499

Lors du CTA de janvier, Madame la Recteur a convenu que certaines IMP pourraient ĂŞtre transformĂ©es en dĂ©charges pour ces missions lourdes conformĂ©ment au nouveau dĂ©cret. Le problème est : qu’est-ce qu’une mission lourde ? Quelles missions relèvent de l’IMP ? L’UNSA Education a rĂ©itĂ©rĂ© sa demande de prĂ©cision urgente. La circulaire relative aux IMP n’est toujours pas sortie. Les CA vont devoir prĂ©parer la rentrĂ©e dans le flou le plus total sur ce volet indemnitaire. EspĂ©rons que le Ministère prĂ©sentera rapidement le cadrage nĂ©cessaire Ă  la bonne mise en place de l’IMP (lire notre dĂ©claration au CTSD tĂ©lĂ©chargeable au bas de cette page).

L’Inspection acadĂ©mique a demandĂ© aux chefs d’établissement d’effectuer une rĂ©partition en deux temps :

- un premier temps où le CA se prononce sur la répartition de la dotation (TRMD habituel ayant pour conséquence les ouvertures et les fermetures de postes)

- un second temps oĂą le CA Ă©tudie la rĂ©partition des IMP (en espĂ©rant que la circulaire sera sortie d’ici lĂ  !). En effet ce que l’on sait dĂ©jĂ  par le nouveau dĂ©cret, c’est que l’IMP est proposĂ©e en CA et concerne les collègues volontaires. Les dĂ©charges de service au titre d’une mission lourde sont soumises Ă  l’autorisation du recteur après proposition du CA.

2. Sur la réforme des REP

La Ministre s’était engagée à maintenir les moyens dans les établissements sortant du dispositif de l’éducation prioritaire. Dans notre département, nous avons pu constater ce matin que cette promesse était tenue. L’UNSA Education en a pris acte avec satisfaction. Lors de la mise en place de la réforme des REP, nous avons pris connaissance des indicateurs sociaux qui ont permis d’effectuer le classement des établissements dans le nouveau dispositif. Nous avons vu apparaître de nouveaux établissements dont les critères sociaux pouvaient relever de l’éducation prioritaire. Sur cette base, l’UNSA Education a demandé à ce que les collèges Risso, Capron et Maurois puissent bénéficier d’un effort de dotation en terme d’autonomie (+3,5 H à Capron, +8H à Maurois et +12.5H à Risso). L’Inspecteur d’académie nous a répondu être attentif au cas du collège Risso mais ne semble pas faire cas des deux autres établissements. L’UNSA Education a rappelé que les collèges Maurois et Capron détenaient pourtant, sur un indice social, un classement plus défavorable qu’un établissement classé REP+ de notre académie…

  1. Sur l’ASH

L’UNSA Education est en désaccord avec les décisions de fermetures de SEGPA pour permettre d’ouvrir des ULIS. Nous avons profité de ce CTSD pour, une fois n’est pas coutume, remercier la FSU qui adopte cette position. Cela faisait 4 ans que l’UNSA Education dénoncait seule cet état de fait qui perdure. Pour l’UNSA Education, si les besoins en ULIS existent, ils doivent être financés sans que ce soit au détriment des SEGPA. L’UNSA Education a fait part de ces interrogations sur les lieux d’implantation des ULIS. Monsieur l’Inspecteur d’Académie va à nouveau se pencher sur ces implantations.

  1. Sur les collèges

L’UNSA Education constate et dĂ©nonce une très grosse perte d’autonomie des collèges. L’UNSA Education a alertĂ© Monsieur l’IA sur cette mesure qui aura pour consĂ©quence de ne plus pouvoir reconduire les dispositifs mis en place localement par nos collègues. Cette autonomie est pourtant au cĹ“ur de nos prĂ©occupations car ce sont bien les dispositifs mis en Ĺ“uvre localement par nos collègues qui permettent de s’adapter aux difficultĂ©s locales. L’IA a rĂ©pondu qu’une partie de cette autonomie serait prise en charge par l’IMP. Nous sommes en totale dĂ©saccord avec cette analyse : l’IMP ne reprĂ©sente pas des heures d’enseignement. Elle ne peut pas absorber certains choix pĂ©dagogiques locaux relatifs aux choix des CA : dĂ©doublement de classe en sciences ou en langues, horaires d’enseignement en plus, etc.

L’UNSA Education soutiendra et accompagnera les collègues qui  feront des dĂ©marches en vue de prĂ©server les dispositifs pĂ©dagogiques qui leurs semblent dĂ©cisifs dans la rĂ©ussite scolaire de leurs Ă©lèves.

  1. Sur les lycées

La dotation augmente du fait de la progression démographique. Nous avons néanmoins alerté Monsieur l’Inspecteur d’Académie sur la situation de 3 lycées du département. Les lycées Tocqueville à Grasse et Ferry à Cannes ont des effectifs en hausse mais une dotation qui baisse. Au lycée Maulnier, la progression démographique (+54 élèves prévus) ne semble pas être assortie d’une hausse de moyens suffisante.

Pour accompagner et informer tous les collègues des collèges et lycées du 06 lors des CA sur les DGH, le SE UNSA se tient à leur disposition et a déjà commencé à agir localement.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. Contact : Olivier Gagnaire, ogagnaire.se_unsa@yahoo.fr (06.46.82.74.98)

 


 
 
 
 
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