SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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CTA 20/01/15
Article publié le mardi 27 janvier 2015.
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Compte-rendu CTA du 20 janvier 2015

 

 

Après les dĂ©clarations liminaires des organisations reprĂ©sentĂ©es (voir la dĂ©claration  Unsa Education  en dessous) et concernant une première rĂ©ponse aux attentats, Mme le Recteur intervient en Ă©voquant la mise en place de l'Ă©ducation civique qui contribuera Ă  colmater la brèche. (Voir aussi sur le site Ă©duscol les ressources dĂ©diĂ©es). Elle fait Ă©galement rappel de l’existence de la plate-forme Magistère pour la laĂŻcitĂ©. En Ă©voquant la mise en place du rĂ©fĂ©rent laĂŻcitĂ© et d’une Ă©quipe mobile de sĂ©curitĂ© au sein d'une cellule, elle rappelle Ă©galement que les demandes des collègues pourront y ĂŞtre traitĂ©es.

Il en sera de mĂŞme au niveau des dĂ©partements oĂą seront tenues les rĂ©unions des CVL, occasion de  dĂ©bats fructueux organisĂ©s  pour le 19 janvier.

 

Concernant le Règlement intérieur du CTA:

 

Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral a rappelĂ© que le RI avait  donnĂ© satisfaction jusqu'Ă  prĂ©sent  et  a donc fait la proposition de le conserver. Proposition  adoptĂ©e Ă   l'unanimitĂ©.

 

Concernant le premier Point de l’ordre du jour sur les moyens de la rentrĂ©e pour le  Premier degrĂ©.

 

Le Rectorat Ă©voque  au titre des indicateurs sociaux, 21 postes dĂ©clinĂ©s en fonction des dĂ©partements : le Var rĂ©clamait plus de postes, mais dans les AM il y a beaucoup plus de postes que dans le var dans le rĂ©seau REP+.

 

Les organisations syndicales globalement rappellent Ă  propos de  l'enseignement spĂ©cialisĂ© qu’ une coordination avait lieu jusqu'Ă  prĂ©sent concernant la formation et les options ainsi que les lieux de formation. Cette annĂ©e, rien n'a Ă©tĂ© fait.

Au conseil municipal de Nice, sur le temps périscolaire serait mise en place une instruction civique et un enseignement en italien…. nous sommes étonnés de cette initiative qui ne revient pas à la Mairie de Nice.

Répartition des moyens entre les 2 départements habituellement un débat avait lieu.

Plus de 200 postes manquent dans le Var, on est largement en retard par rapport aux dotations. L'ajout de 32 postes n'est pas suffisant.

 

Sur l’intervention particulière d’une organisation qui Ă©voquait Ă  regret le non prise en compte du rapport P/E, le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral rappelle qu’une  nouvelle mĂ©thode est mise en place actuellement, qui prend en compte les critères sociaux.

 

Concernant le second Point  consacrĂ© aux moyens de la rentrĂ©e dans le second degrĂ© l’échange  se rĂ©sume de la façon suivante :              

 

Rectorat: tenir compte de la réforme, du réseau des formateurs acad et du remplacement.

Dans les Ă©clairs des AM il y avait 2 docs et pas dans le var une harmonisation va ĂŞtre faite.

 

Syndicats: différence entre remplacements prévus l'an dernier et réalité.

 

Recteur : les stagiaires  ont transformĂ© le rendement horaire des postes, baisse très nette, la situation devrait revenir Ă  la normale cette annĂ©e.

Un PowerPoint est prĂ©sentĂ© sur la prĂ©paration  de la rentrĂ©e.

 

L'indemnité pour mission particulière n'impactera pas les postes. Les départements donneront les répartitions. Les établissements auront toujours une marge de manœuvre. Mais il y aura un cadrage national. La répartition entre les différents types d'établissements a été faite par le DGESCO.

Les 2678 HSA représentent 12% de la dotation en Heures postes.

Au printemps un travail plus fin sera fait dans les Ă©tablissements.

 

Au troisième point sur les évolutions des structures pédagogiques :

 

Pour le BTS dessin graphique et ses 2 options au lycée de Drap, l'ouverture se fera sans poste spécifique vu la nouvelle méthode imposée par la région et les dates tardives des délibérations budgétaires.

Concernant l'ouverture de nouvelles sections l'UNSA s'étonne que des dossiers d'opportunité ne soient pas systématiquement élaborés au préalable.

 

En Point n° 4 sur les  sections europĂ©ennes….

 

Rappel: il y a une logique en fonction des bassins. 3 collèges alimentent une section.

Les syndicats déplorent que la charte sur les sections européennes n'ait pas été communiquée aux organisations.

L'audit réalisé dernièrement par l'inspection semble quelque peu succinct. Mme Dechavanne répond qu'il a été réalisé à partir d'une expertise du terrain. Donc fiable. Peu de DNL sont en place. 4 sections ont été supprimées.

 

 En questions diverses...

 

  1. carrière ATSS: l'évaluation professionnelle est devenue importante. Une mise à niveau avec la fonction publique hospitalière est faite.
  2. Représentativité FSU dans les GT
  3. Indemnité de déplacements des stagiaires: Ils sont éloignés des centres de formation. Un texte était prévu en novembre mais toujours rien. Aucune note de service n'a été communiquée. (Voir M. Pascal)
  4. Pont de l'Ascension: suite aux consultations effectuées un consensus en ressort pour ne pas faire le pont.
  5. DIF: compte personnel de formation concerne les travailleurs du privé. Le DIF est supprimé depuis le premier janvier 2015 et remplacé par le CPF.

 

La sĂ©ance est levĂ©e  Ă  16h00.

Pour la dĂ©lĂ©gation UNSA  Education

Christian Juan

CTA du 20 janvier 2015

 La France a connu le 11 janvier dernier le plus important Ă©vĂ©nement de rue de son histoire : dans toutes les villes de France, 3,7 millions de citoyens sont venus marcher, rassemblĂ©s dans une dignitĂ© impressionnante, pour dire leur attachement inĂ©branlable Ă  la libertĂ©.

L’UNSA, dont la charte a fondĂ© l’action syndicale sur les valeurs rĂ©publicaines de libertĂ©, Ă©galitĂ©, fraternitĂ© et laĂŻcitĂ©, a, avec l’ensemble du syndicalisme français ou presque, Ă©tĂ© naturellement partie prenante,  de ce mouvement de fond.

L’intégrisme prétendant mettre sous sa coupe les vies, les idées et leur expression, l’antisémitisme, la violence meurtrière n’ont pas et n’auront pas leur place dans notre société. Juif, policier, Charlie, nous le sommes tous parce que citoyens nous le sommes tous. Hier déjà, mais beaucoup plus consciemment sans doute aujourd’hui.

 

La Démocratie, la République, la Paix, les Libertés de pensée et d’expression sont des biens communs que nous sommes décidés à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation.

Concernant l'ordre du jour de ce CTA :

 

La refonte du statut des enseignants du second degrĂ© va s’appliquer Ă  la rentrĂ©e prochaine. Le ministère vient de prĂ©senter le volet indemnitaire qui doit complĂ©ter le dĂ©cret «missions et service Â» publiĂ© en aoĂ»t.

 La nouvelle « indemnitĂ© pour mission particulière » est destinĂ©e Ă  remplacer les heures « de labo » mais aussi certaines missions actuellement indemnisĂ©es par l’IFIC. Elle sera ouverte Ă  l’ensemble des enseignants d’un Ă©tablissement, y compris les CPE, professeurs documentalistes et professeurs des Ă©coles.

Elle pourra indemniser notamment les missions de :

  • coordonnateur de discipline
  • coordonnateur des activitĂ©s physiques et sportives
  • coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement
  • rĂ©fĂ©rent culture, dĂ©crochage scolaire ou "ressources et usages du numĂ©rique"
  • tutorat des Ă©lèves en lycĂ©e

L'Unsa a obtenu que l’attribution des missions et indemnitĂ©s soit cadrĂ©e par une circulaire ministĂ©rielle. La coordination de discipline en particulier doit ĂŞtre indemnisĂ©e dans les mĂŞmes conditions dans tous les Ă©tablissements.

Par ailleurs, l'Unsa a demandĂ© que le texte indemnitaire prenne en compte les situations qui n’ont pas Ă©tĂ© traitĂ©es dans le cadre du dĂ©cret « missions et service », par exemple celle du travail de prĂ©paration des professeurs de  technologie.

 Concernant l’indemnitĂ© de cycle terminal Voie Pro et EPS. Les enseignants d’EPS et de la voie professionnelle sont exclus de la pondĂ©ration 1,1 qui ne s’applique que dans les voies gĂ©nĂ©rale et technologique. Le ministère propose malgrĂ© tout une indemnitĂ© de 300 € attribuĂ©e :

  • aux enseignants qui effectuent au moins 6h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en CAP (en remplacement de l’indemnitĂ© CCF)
  • aux enseignants d’EPS qui effectuent 6h en 1ère ou terminale de toutes les voies.

Pour l'Unsa, cette indemnité ne peut être qu’une première étape. Le montant de l’indemnité doit très rapidement tendre vers l’équivalent d’une HSA, l’objectif final étant l’application de la pondération 1,1 à l’ensemble des professeurs de lycée.

Concernant le dĂ©cret relatif aux ORS et son article 3 :

Il dĂ©finit les missions complĂ©mentaires (par ex : Professeur principal, coordonnateur de discipline, autres missions etc.). Ces missions complĂ©mentaires donneront lieu Ă  indemnisation,

Il ouvre la possibilitĂ© d’allègements de service pour certaines missions. L'Unsa a demandĂ© qu’une circulaire fixe les missions qui y ouvrent automatiquement droit (par ex : la gestion des rĂ©seaux informatiques ou de beaucoup de matĂ©riel type labo, industriel, techno…).

 Dans notre acadĂ©mie comment concrètement cette possibilitĂ© sera mise en place? Que compte accorder le rectorat et pour quelle mission? Quelles modalitĂ©s seront mises en Ĺ“uvre en CA d'Ă©tablissement?
                                                                                                                             

                                                                                                                                Pour les reprĂ©sentants de l'UNSA-Education

                                                                                                                                                        Christian JUAN

 

 
 
 
 
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