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SEGPA et MACHINES DANGEREUSES
Article publié le lundi 19 mars 2007.
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SEGPA ET MACHINES DANGEREUSES
 
De nombreux collègues sont désorientés par l’interdiction de l’utilisation des machines classées dangereuses au sein des SEGPA et nous les comprenons…
Rappel : l’ordonnance n° 2001-174 du 22 fĂ©vrier 2001 relative Ă  la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative Ă  la protection des jeunes au travail rappelle dans son article 1er :
« les Ă©lèves de l’enseignement gĂ©nĂ©ral peuvent faire des visites d’information organisĂ©es par les enseignants….
Les Ă©lèves de SEGPA sont des Ă©lèves scolarisĂ©s en enseignement gĂ©nĂ©ral. La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 relative aux enseignements gĂ©nĂ©raux et professionnels adaptĂ©s dans le second degrĂ©, prĂ©cise dans le paragraphe 2.2 les objectifs des trois cycles :
- cycle d’adaptation
- cycle central : fortifier les apprentissages gĂ©nĂ©raux et technologiques
- cycle d’orientation : engager l’orientation vers une formation qualifiante
- Les activités qui sont proposées participent au développement des compétences requises par les métiers du champ professionnel.
ConsĂ©quence : pour le ministère, les Ă©lèves de SEGPA ne sont pas en formation qualifiante et ne relèvent donc pas des exigences de l’article R 234-22 du code du travail.
Nous avons procédé à une analyse de la circulaire ministérielle n° 06-09-041 du 25-09-06.
Nous venons d’avoir récemment une audience au ministère sur le sujet posant le problème de la SEGPA et de son devenir. Pour le SE-UNSA, la SEGPA doit rester du domaine de l’enseignement spécialisé, elle doit préparer à une orientation professionnelle et son caractère professionnalisant (dès la troisième ) par exemple sous forme d’UV doit être reconnu permettant ainsi l’accès aux machines nécessaires à la formation. Par ailleurs, il est important de savoir comment les objectifs du socle commun pourront être atteints au sein de la SEGPA.
De nouvelles audiences vont avoir lieu sur ce problème.
 
 
 
 
ALC