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Fonds d’amorçage pour la rĂ©forme des rythmes scolaires dans le premier degrĂ©
Article publié le jeudi 20 novembre 2014.
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Bulletin officiel n°43 du 20 novembre 2014

Réglementation financière et comptable

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides : modification
décret n° 2014-1205 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1420241D

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Extension du bénéfice des aides
décret n° 2014-1206 du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424467D

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Taux des aides : modification
arrêté du 20-10-2014 - J.O. du 21-10-2014- NOR MENF1424476A

Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
Taux des aides : modification
arrêté du 23-10-2014 - J.O. du 26-10-2014- NOR MENF1425198A

 
 
 
 
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