L’UNSA Education participait à ce groupe de travail où étaient présents la CGT Educ’action, le SNALC CSEN et la FSU.

Notre académie a reçu une dotation ministérielle de 6 REP+ et de 8 REP soit un établissement supplémentaire par rapport à l’ancienne dotation académique. La question est de savoir quels établissements relèveront de ce dispositif sur les 4 prochaines années scolaires à partir de la rentrée 2015 (la carte de l’éducation prioritaire est revue tous les 4 ans).

Pour effectuer ce choix, la Recteur utilise 4 indices sociaux :

• le pourcentage de classes sociales défavorisées,
• le pourcentage d’élèves en retard à l’entrée de sixième,
• le pourcentage d’élèves résidents en zone urbaine sensible
• et le pourcentage d’élèves boursiers.

Le recteur a choisi d’ajouter un 5^ème critère de choix : le pourcentage de classes sociales défavorisées en classe de 6^ème.

Ce nouveau dispositif utilise une logique de réseau : écoles et collège. Si un collège n’entre pas dans le label de l’EP, les écoles du secteur en seront automatiquement exclues. L’UNSA Education et les autres organisations syndicales s’opposent à ce type d’évincement. Si la logique du réseau demeure pertinente, certaines écoles nécessitent une étude spécifique du fait de leur situation particulièrement difficile. A noter que l’inverse est possible : des écoles situées dans le secteur d’un collège REP n’entreront pas nécessairement dans ce dispositif.

Bien que l’UNSA Education reconnaisse et soutienne l’injection de nouveaux moyens dans l’éducation prioritaire, elle n’est pas en accord sur la méthode utilisée par le Ministère. Cette méthode consiste à définir un nombre de réseaux prioritaires du haut vers le bas qui fait suite à une logique budgétaire à moyens constants. Nous aurions préféré une logique du bas vers le haut en partant des besoins des établissements. Toujours basée sur des critères sociaux nationaux, nous aurions préféré une entrée dans le dispositif déclenchée à partir d’un seuil défini. Ici, on définit un nombre d’établissements avant d’avoir fait l’inventaire des besoins. C’est contraire à notre logique d’attribution des moyens en fonction des besoins des établissements.

En ce qui concerne les établissements REP+, la situation est tranchée car les établissements labellisés Eclair actuellement se démarquent très significativement des autres. Le recteur propose donc de classer les actuels établissements Eclair en REP+. L’UNSA Education soutient cette proposition.

En ce qui concerne le choix des 8 REP et dans ce contexte budgétaire contraint, l’UNSA Education a estimé qu’une bonne douzaine d’établissements dans notre académie relevaient d’une labélisation de type REP. Choisir entre tel ou tel établissement relèverait d’un choix risquant de monter les établissements les uns contre les autres. Nous ne rentrerons pas dans cette logique.

Le Recteur présentera son arbitrage aux organisations syndicales après les différentes étapes de concertation lors du comité technique académique prévu pour le 20 janvier.

Conséquences de l’entrée dans le dispositif REP :

• Augmentation des dotations horaires des collèges REP+, permettant de dégager du temps pour la concertation (actuellement, deux établissements précurseurs sont en REP + depuis septembre : Collège Nucéra à Nice et Henri Wallon à la Seyne s/ Mer)
• Doublement de l'indemnité ZEP en REP+, une augmentation de 50 % de cette indemnité dans les REP
• Moyens supplémentaires en personnels infirmiers et assistants sociaux (1^er et 2^nd degré)

Conséquence de la sortie du dispositif :

• Pour les personnels concernés, une clause de sauvegarde leur permettra de conserver leur indemnité sur 3 ans et leurs bonifications de mutation pour demander un nouvel établissement REP.
• Le Rectorat s’est engagé à exercer une diminution progressive des moyens alloués à ces établissements et écoles. Les deux IA DASEN se sont engagés à réunir des groupes de travaux départementaux pour étudier le cas des écoles.