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Compte-rendu du groupe de travail du 18 novembre 2014 relatif à la nouvelle carte académique des établissements du second degré relevant des dispositifs REP et REP+
Article publié le mercredi 19 novembre 2014.
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L’UNSA Education participait à ce groupe de travail où étaient présents la CGT Educ’action, le SNALC CSEN et la FSU.

Notre académie a reçu une dotation ministérielle de 6 REP+ et de 8 REP soit un établissement supplémentaire par rapport à l’ancienne dotation académique. La question est de savoir quels établissements relèveront de ce dispositif sur les 4 prochaines années scolaires à partir de la rentrée 2015 (la carte de l’éducation prioritaire est revue tous les 4 ans).

Pour effectuer ce choix, la Recteur utilise 4 indices sociaux :

  • le pourcentage de classes sociales dĂ©favorisĂ©es,
  • le pourcentage d’élèves en retard Ă  l’entrĂ©e de sixième,
  • le pourcentage d’élèves rĂ©sidents en zone urbaine sensible
  • et le pourcentage d’élèves boursiers.

Le recteur a choisi d’ajouter un 5ème critère de choix : le pourcentage de classes sociales dĂ©favorisĂ©es en classe de 6ème.

Ce nouveau dispositif utilise une logique de rĂ©seau : Ă©coles et collège. Si un collège n’entre pas dans le label de l’EP, les Ă©coles du secteur en seront automatiquement exclues. L’UNSA Education et les autres organisations syndicales s’opposent Ă  ce type d’évincement. Si la logique du rĂ©seau demeure pertinente, certaines Ă©coles nĂ©cessitent une Ă©tude spĂ©cifique du fait de leur situation particulièrement difficile. A noter que l’inverse est possible : des Ă©coles situĂ©es dans le secteur d’un collège REP n’entreront pas nĂ©cessairement dans ce dispositif.

Bien que l’UNSA Education reconnaisse et soutienne l’injection de nouveaux moyens dans l’éducation prioritaire, elle n’est pas en accord sur la méthode utilisée par le Ministère. Cette méthode consiste à définir un nombre de réseaux prioritaires du haut vers le bas qui fait suite à une logique budgétaire à moyens constants. Nous aurions préféré une logique du bas vers le haut en partant des besoins des établissements. Toujours basée sur des critères sociaux nationaux, nous aurions préféré une entrée dans le dispositif déclenchée à partir d’un seuil défini. Ici, on définit un nombre d’établissements avant d’avoir fait l’inventaire des besoins. C’est contraire à notre logique d’attribution des moyens en fonction des besoins des établissements.

En ce qui concerne les établissements REP+, la situation est tranchée car les établissements labellisés Eclair actuellement se démarquent très significativement des autres. Le recteur propose donc de classer les actuels établissements Eclair en REP+. L’UNSA Education soutient cette proposition.

En ce qui concerne le choix des 8 REP et dans ce contexte budgétaire contraint, l’UNSA Education a estimé qu’une bonne douzaine d’établissements dans notre académie relevaient d’une labélisation de type REP. Choisir entre tel ou tel établissement relèverait d’un choix risquant de monter les établissements les uns contre les autres. Nous ne rentrerons pas dans cette logique.

Le Recteur présentera son arbitrage aux organisations syndicales après les différentes étapes de concertation lors du comité technique académique prévu pour le 20 janvier.

ConsĂ©quences de l’entrĂ©e dans le dispositif REP :

  • Augmentation des dotations horaires des collèges REP+, permettant de dĂ©gager du temps pour la concertation (actuellement, deux Ă©tablissements prĂ©curseurs sont en REP + depuis septembre : Collège NucĂ©ra Ă  Nice et Henri Wallon Ă  la Seyne s/ Mer)
  • Doublement de l'indemnitĂ© ZEP en REP+, une augmentation de 50 % de cette indemnitĂ© dans les REP
  • Moyens supplĂ©mentaires en personnels infirmiers et assistants sociaux (1er et 2nd degrĂ©)

ConsĂ©quence de la sortie du dispositif :

  • Pour les personnels concernĂ©s, une clause de sauvegarde leur permettra de conserver leur indemnitĂ© sur 3 ans et leurs bonifications de mutation pour demander un nouvel Ă©tablissement REP.
  • Le Rectorat s’est engagĂ© Ă  exercer une diminution progressive des moyens allouĂ©s Ă  ces Ă©tablissements et Ă©coles. Les deux IA DASEN se sont engagĂ©s Ă  rĂ©unir des groupes de travaux dĂ©partementaux pour Ă©tudier le cas des Ă©coles.
 
 
 
 
ALC