A/ Introduction :

1. Rythmes scolaires : Le DASEN indique que la réforme est imparfaite mais qu’elle est nécessaire. Il faut aller selon lui encore plus loin dans la réflexion des rythmes.

Dans le département, le travail effectué par les équipes enseignantes et les municipalités ont permis de bien accueillir les élèves pour cette rentrée scolaire particulière.

Il y a eu des problèmes mais qui sont restés à la marge. Ces problèmes ont été amplifiés par les médias.

Sur les 121 communes avec une école, 64 ont mis en place un PEDT. Cela est le signe qu’une réflexion profonde s’est engagée dans le département.

 

2. Rythmes scolaires et récréations :
   1. Si les après-midi sont inférieurs à 1h30, la récréation n’est pas forcément nécessaire.
   2. Si les après-midi de classe sont supérieurs à 1h30, les équipes sont libres de juger si le besoin d’une récréation est nécessaire ou pas. L’IEN  pourra aider et valider le choix des écoles, en veillant une certaine harmonisation sur la circonscription.
   3. Sur Nice, il doit y avoir une cohérence. Une réunion d’harmonisation va avoir lieu rapidement pour définir un cadre commun.

 

3. APC :
   1. Pour les écoles fonctionnant avec l’assouplissement Hamon, le DASEN rappelle qu’il ne peut pas y avoir d’injonction à ce que les APC soient effectuées sur la ½ journée libérée.
   2. Les APC peuvent se tenir sur la pause méridienne à condition que la pause soit au minimum de 2h (1/2h d’APC et 1h30 de pause). En deça, les APC ne pourront se tenir sur ce créneau horaire.
   3. Dans tous les autres cas, les APC devront se tenir sur la continuité du temps scolaire.
   4. Enfin, il n’est pas possible de faire les APC après une journée de 6 heures de classe ou une matinée de plus de 3h.

 

4. Problème d’accueil des enfants porteurs de handicap et activités périscolaires : les taxis qui raccompagnent ces élèves passent à la fin du temps scolaire, ce qui les prive de participer aux TAP. De plus, les AVS sont embauchés pour suivre ces enfants sur le temps scolaire. Rien n’est prévu pour le moment pour assurer cette aide sur le temps périscolaire.

Les familles souhaitent que cela soit amélioré. Il faudra donc que ce point évolue.

 

 B/ Ajustements de rentrée

Les ouvertures prononcées lors du CTSD du 5 septembre ne pourront pas être couvertes par des enseignants titulaires. En effet le département rencontre une situation inédite. Le département est déficitaire. Sont vacants :

• 17 postes d’adjoint
• 15 postes de BD/ZIL
• 2,5 ETP pour compléter les 80% annualisés
• + les ouvertures faites du CTSD (voir la liste)

Les remplaçants seront sollicités pour assurer la prise en charge de ces postes.

Attention : puisque ces postes sont vacants, les remplaçants qui seront affectés sur ces postes ne pourront pas percevoir les ISSR !

Cette situation aura également un impact sur le plan de formation. Certaines formations seront probablement annulées, faute de remplaçants disponibles.

De plus, toujours compte-tenu de la situation déficitaire du département, il n’y aura pas cette année de départs en formation MIN (stages nationaux).

 

C/ Demandes de révisions d’affectation

Certaines demandes ont été satisfaites. Le SE-UNSA a rappelé que compte-tenu de la situation particulière du département, il aurait fallu reprendre toutes les demandes de révision d’août et de les satisfaire en respectant le barème. Seul le SE-UNSA a fait part de son indignation au DASEN et a attiré son attention sur le caractère injuste de cette décision. Le DASEN a répondu qu’il partageait l’avis du SE-UNSA mais qu’il maintenait sa décision… Comprendra qui pourra !

 

D/ Allègements de service

La dotation départementale est abondée d’un poste. Il y a donc 4 possibilités (plus 1 qui ne sera pas compensée).

 

E/Questions diverses

1. Rythmes scolaires et organisation du temps

Pourriez-vous rappeler aux équipes pédagogiques  les recommandations préconisées concernant la mise en place des récréations de l’après-midi ?

Réponse DASEN : Cf plus haut

 

2. Réunions d’information syndicale

L’arrêté du 29 août modifiant l’article 5 du décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique est paru. Il permet désormais aux collègues de participer à 3 fois 3 heures dont une réunion d’information syndicale sur le temps  devant élèves.

Pourrions-nous savoir dans quelle mesure cette possibilité sera offerte aux enseignants du 1er degré dans le département des Alpes-Maritimes ? Problèmes de remplacement de toute une école ? De toute une commune ou circonscription ?

Est-il possible d’imaginer d’autres modalités d’organisation de RIS hors temps scolaire, notamment des réunions de 2h ?

Réponse DASEN : un GT sera rapidement programmé afin de faire respecter à la fois le droit des enseignants et la continuité du service public.