SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Compte-rendu de la CAPD du 5 septembre 2014
Article publié le lundi 8 septembre 2014.
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A/ Introduction :

  1. Rythmes scolaires : Le DASEN indique que la rĂ©forme est imparfaite mais qu’elle est nĂ©cessaire. Il faut aller selon lui encore plus loin dans la rĂ©flexion des rythmes.

Dans le département, le travail effectué par les équipes enseignantes et les municipalités ont permis de bien accueillir les élèves pour cette rentrée scolaire particulière.

Il y a eu des problèmes mais qui sont restés à la marge. Ces problèmes ont été amplifiés par les médias.

Sur les 121 communes avec une école, 64 ont mis en place un PEDT. Cela est le signe qu’une réflexion profonde s’est engagée dans le département.

 

  1. Rythmes scolaires et rĂ©crĂ©ations :
    1. Si les après-midi sont inférieurs à 1h30, la récréation n’est pas forcément nécessaire.
    2. Si les après-midi de classe sont supĂ©rieurs Ă  1h30, les Ă©quipes sont libres de juger si le besoin d’une rĂ©crĂ©ation est nĂ©cessaire ou pas. L’IEN  pourra aider et valider le choix des Ă©coles, en veillant une certaine harmonisation sur la circonscription.
    3. Sur Nice, il doit y avoir une cohérence. Une réunion d’harmonisation va avoir lieu rapidement pour définir un cadre commun.

 

  1. APC :
    1. Pour les écoles fonctionnant avec l’assouplissement Hamon, le DASEN rappelle qu’il ne peut pas y avoir d’injonction à ce que les APC soient effectuées sur la ½ journée libérée.
    2. Les APC peuvent se tenir sur la pause méridienne à condition que la pause soit au minimum de 2h (1/2h d’APC et 1h30 de pause). En deça, les APC ne pourront se tenir sur ce créneau horaire.
    3. Dans tous les autres cas, les APC devront se tenir sur la continuité du temps scolaire.
    4. Enfin, il n’est pas possible de faire les APC après une journée de 6 heures de classe ou une matinée de plus de 3h.

 

  1. Problème d’accueil des enfants porteurs de handicap et activitĂ©s pĂ©riscolaires : les taxis qui raccompagnent ces Ă©lèves passent Ă  la fin du temps scolaire, ce qui les prive de participer aux TAP. De plus, les AVS sont embauchĂ©s pour suivre ces enfants sur le temps scolaire. Rien n’est prĂ©vu pour le moment pour assurer cette aide sur le temps pĂ©riscolaire.

Les familles souhaitent que cela soit amélioré. Il faudra donc que ce point évolue.

 

 B/ Ajustements de rentrĂ©e

Les ouvertures prononcĂ©es lors du CTSD du 5 septembre ne pourront pas ĂŞtre couvertes par des enseignants titulaires. En effet le dĂ©partement rencontre une situation inĂ©dite. Le dĂ©partement est dĂ©ficitaire. Sont vacants :

  • 17 postes d’adjoint
  • 15 postes de BD/ZIL
  • 2,5 ETP pour complĂ©ter les 80% annualisĂ©s
  • + les ouvertures faites du CTSD (voir la liste)

Les remplaçants seront sollicités pour assurer la prise en charge de ces postes.

Attention : puisque ces postes sont vacants, les remplaçants qui seront affectĂ©s sur ces postes ne pourront pas percevoir les ISSR !

Cette situation aura également un impact sur le plan de formation. Certaines formations seront probablement annulées, faute de remplaçants disponibles.

De plus, toujours compte-tenu de la situation déficitaire du département, il n’y aura pas cette année de départs en formation MIN (stages nationaux).

 

C/ Demandes de révisions d’affectation

Certaines demandes ont Ă©tĂ© satisfaites. Le SE-UNSA a rappelĂ© que compte-tenu de la situation particulière du dĂ©partement, il aurait fallu reprendre toutes les demandes de rĂ©vision d’aoĂ»t et de les satisfaire en respectant le barème. Seul le SE-UNSA a fait part de son indignation au DASEN et a attirĂ© son attention sur le caractère injuste de cette dĂ©cision. Le DASEN a rĂ©pondu qu’il partageait l’avis du SE-UNSA mais qu’il maintenait sa dĂ©cision… Comprendra qui pourra !

 

D/ Allègements de service

La dotation départementale est abondée d’un poste. Il y a donc 4 possibilités (plus 1 qui ne sera pas compensée).

 

E/Questions diverses

  1. Rythmes scolaires et organisation du temps

Pourriez-vous rappeler aux Ă©quipes pĂ©dagogiques  les recommandations prĂ©conisĂ©es concernant la mise en place des rĂ©crĂ©ations de l’après-midi ?

RĂ©ponse DASEN : Cf plus haut

 

  1. Réunions d’information syndicale

L’arrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t modifiant l’article 5 du dĂ©cret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif Ă  l’exercice du droit syndical dans la fonction publique est paru. Il permet dĂ©sormais aux collègues de participer Ă  3 fois 3 heures dont une rĂ©union d’information syndicale sur le temps  devant Ă©lèves.

Pourrions-nous savoir dans quelle mesure cette possibilitĂ© sera offerte aux enseignants du 1er degrĂ© dans le dĂ©partement des Alpes-Maritimes ? Problèmes de remplacement de toute une Ă©cole ? De toute une commune ou circonscription ?

Est-il possible d’imaginer d’autres modalitĂ©s d’organisation de RIS hors temps scolaire, notamment des rĂ©unions de 2h ?

RĂ©ponse DASEN : un GT sera rapidement programmĂ© afin de faire respecter Ă  la fois le droit des enseignants et la continuitĂ© du service public.

 
 
 
 
ALC