SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06300 NICE
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Les points suivants ont été abordés en CAPD ce jour :
Mouvement à Titre Définitif
Quelques chiffres :
33% de collègues satisfaits sur V1. Les vœux géographiques ont permis des affectations légèrement plus importantes que l’année dernière.
Directions d’école vacantes
RASED
Aucun vacant à l’issue du MVT à TD. Les MCS RASED 2012 : 6 ont participé au MVT et 4 ont obtenu satisfaction. 2 restent sur le « carreau » et un suivi sera effectué. Leur situation sera suivie avec bienveillance.
Postes vacants
8 MCS qui restent sans affectation.
4 collègues sont sans affectation suite à des mesures de carte scolaire. Ces 4 collègues seront suivis avec bienveillance au MVT 2014. 7 MCS de 2012 ont obtenu une affectation à TD au MVT 2013.
M TREMOLLIERE est sans affectation
Mme DUVAL et M TETI sont sans poste
2 postes ERH offerts au 2nd degré : appel à candidature parmi les personnels du 2nd degré et si infructueux offert aux personnels du 1er degré
17 personnes qui ont un allègement de service
Environ 50 demandes d’allègement. Les possibilités départementales sont donc très insuffisantes.
Temps partiel :
2013 : 615 demandes
2014 : 618 demandes
50% de droit : 91 demandes
50% sur autorisation : 132 demandes
75% de droit : 142 demandes
75% sur autorisation : 241 demandes
80% : 12 demandes sur répartition annuelle (4 demandes sur première période et 8 pour la deuxième)
Mi-temps annualisés : La faisabilité sera étudiée ultérieurement et un échange avec les OS sera organisé.
Congés de formation professionnelle
114 mois soit 9,5 ETP comme pour l’année dernière
97 demandes de candidatures pour 918 mois demandés.
Candidats en 3 groupes :
Barème G1 : 38
Barème G2 : 31
Barème G3 : 36
Postes adaptés
20 demandes (15 demandes en 2013) d'attribution de postes adaptés :
2 collègues sortent du dispositif. 2 autres collègues peuvent donc entrer.
Le département dispose seulement de 11 possibilités de postes adaptés au total. Cette dotation est bien insuffisante compte-tenu du nombre croissant de demandes.
LA PE
28 demandes et 45 candidats
Questions Diverses
Est-ce que les collègues délégués sur ces postes seront autorisés à travailler à temps partiel ? Si oui, quelles sont les quotités autorisées ?
Réponse DASEN : demande refusée
Le SE-UNSA a attiré votre attention dans un courrier ainsi qu’à la dernière CAPD sur une défaillance du logiciel pour le traitement de l’IRL. La correction du bon taux n’a pas été effectuée depuis plusieurs années. Le MEN a été alerté. Nous aimerions savoir où en est ce dossier.
Réponse DASEN : régularisation à la demande des collègues (sommes très réduites).
Aurons-nous la liste des ½ temps bloqués pour les PSFE ? Quels critères retenus ? Pourquoi ne pas ne pas bloquer les nouveaux mi-temps afin de préserver au mieux la continuité pédagogique ?
Quand et où aura lieu la rentrée des PFSE ?
Réponse DASEN : Les contraintes sont importantes. Organisation en cours
Serait-il possible d’avoir les prochaines dates du CTSD / CDEN ainsi que le prochain comité départemental de suivi des rythmes ?
Réponse DASEN :
Comité de suivi des rythmes entre le 6 et 30 juin. 109 organisations scolaires validées. 2 ou 3 demandes d’ajustement. Pour les demandes d’expérimentation, il faudra trancher. Information communiquée dès que possible pour les 109 le 6 juin.
CTSD : 19 juin
CDEN 30 juin
Où en est la mise en place du DUER électronique ?
Réponse DASEN : ne fonctionne pas. Les services informatiques sont en train d’y travailler.
Pas d’obligation de mise en place pour le début d’année scolaire.
L’académie sera dotée de 291 possibilités de passage à la hors-classe. Est-il possible de connaître la ventilation par département de cette dotation ?
Réponse DASEN : 148 pour 06 et 143 pour le 83
- de 3 ans :
22 candidatures + 4 déjà inscrits dans le vivier. 1 abs à l’entretien et 2 avis défavorables.
PDMDQC :
11 avis défavorables :
50 avis favorables et 6 déjà dans le vivier.
Le SE-UNSA n’a pas été destinataire des résultats des entretiens. Si les collègues souhaitent avoir des explications sur les avis obtenus, ils doivent prendre contact avec la DSDEN.
INEAT EXEAT
Echanges nombre à nombre dans le 83 : sur le principe OK mais sur les 15 demandes il y a 13 demandes de PES (nouveaux T1 en 2014). Or cela va poser des problèmes de formation. Cela sera étudié.
Dans les autres départements, les échanges seront possibles.
Le DASEN attend de voir le nombre d’ineat demandés pour accorder des exeat.
Les intégrations se feront au fil de l’eau.
Liste complémentaire concours exceptionnel
102 personnes. Reste 1 collègue sur la liste complémentaire. Demande d’intégration de ce collègue formulée au MEN par le DASEN.
MVT TRS
Organisation de l’an dernier est reconduite. Pas de jumelages et laisser la possibilité aux TRS de postuler en accord avec leur barème.
DASEN : Il y aura des jumelages surtout compte tenu des rythmes.