CAPD du 28 janvier 2014

1. Listes d’aptitude
   • Directeurs

82 candidats. 69 avis favorables dont 4 inscriptions en séance. 9 refus d’inscription.

• Postes à exigences particulières

Conseiller pédogogique généraliste : 8 candidats dont 1 avis défavorable

Ecole française de Vintimille : 3 candidats dont 2 avis favorables

Classe relais : 3 candidats et 3 avis favorables

MAI : 5 candidats et 5 avis favorables

ERH : 4 candidats, 2 avis favorables et 2 défavorables

Conseiller pédagogique ASH : 2 demandes favorables

Conseiller pédagogique EPS : 2 demandes favorables

Troubles du langage : 2 demandes défavorables

ULIS Archet : 3 candidats avec avis favorable

 

3. Permutations informatisées

10 demandes de 800 points dont 3 refus.

Les modifications de barème pourront avoir lieu jusqu’au 31 janvier 2014.

4. Règles du Mouvement 2014

Plusieurs nouveautés seront appliquées pour le prochain mouvement. Le SE-UNSA 06 est intervenu lors du GT et de la CAPD pour modifier certains points saillants, notamment :

• Points pour éloignement et ASH : prise en compte de cette modification pour la rentrée 2015
• Prise en compte dans l’AGS des congés parentaux (CPN) : le DASEN va regarder la faisabilité de cette demande
• Détachement dans le 2^nd degré : le poste des collègues sera bloqué la première année. Ils devront informer l’administration de leur choix de réintégrer leur poste dans le 1^er degré ou de leur souhait de rester dans le 2^nd degré (et donc libération de leur poste).

THEMES	PROPOSITION DE DECISION
MCS	- gestion des postes fléchés en fonction des besoins en terme de couverture - prise en compte du barème de l'année en cours (la situation des agents ayant pu évoluer depuis leur arrivée dans l'école) - MCS successives: mise en place d'une bonif d'un point par MCS successive depuis le mouvement 2013 - Pour matérialiser la priorité de retour, possibilité de coder le vœu "commune" lorsqu'il n'y a qu'une école dans la commune
Barème	- ASH: 2, 4, 6 points sauf BD ASH 3, 5, 7 points, applicables dès 2015   - CLIS: plus de plafonnement à 10 points. Au terme de 3 années d'exercice en ZEP, les agents non-spécialisés auront 11 points (6 points non-spé + 5 points ZEP) - 30 km d'éloignement: 2 points; 50 km: 4 points, applicables dès 2015 Pas de modification de cette disposition pour 2014 (même chose que 2013). - CPN dans AGS: à suivre en fonction des directives ministérielles - déduction des autorisations d'absence sans traitement du calcul l'AGS - pas de bonification pour les personnels en mi-temps annualisé - les remplaçants rattachés à une école rurale bénéficient des points de bonification
Vœux géographiques	- clarification des consignes avec toutes les combinaisons de vœux possibles - pas de rattrapage des participants n'ayant pas respecté cette consigne sauf pour les entrants dans le département grâce à la demande du SE-UNSA
Délégations	- Les adjoints ayant assuré l'intérim de tout type de direction (dans leur établissement) sont exclus de la règle selon laquelle il y a perte de poste suite à deux délégations. - pas de blocage du poste pendant 2 ans si nouvelle participation au mouvement dans cet intervalle - pour les BD/ZIL: DR tant que le temps partiel est de droit
Défléchage postes LV	Travail conduit en carte scolaire
Ecoles primaires	- pas de codage spécifique. L'annexe indiquant les écoles primaires précisera la commune d'implantation
Personnels 1er degré détachés pour effectuer un stage préalable à la titularisation dans un autre corps	- Suppression du principe de préservation du poste à TD – Suppression de cette mesure
TRS	- la notion de jumelage sera reprécisée. Leur nombre devra également être réduit pour ne pas bloquer le mouvement
Postes maternelle et postes "plus de maîtres que de classes"	- possibilité de quitter le dispositif après un an. Au-delà, l'agent devra suivre le dispositif jusqu'à son évaluation prévue au bout de 3 ans.
Postes à exigences particulières ou à profil	- Pour les postes à exigences particulières restés vacants à l'issue du mouvement, priorité 1 si avis favorable de l'IEN et sous réserve que l'agent remplisse les conditions de titre -Prison: préciser, en cas d'appel, s'il s'agit d'un poste d'enseignant ou de RLE avec mise en place de la commission adéquate
Remplaçants	La disposition transitoire prévoyant une délégation des personnels sollicitant un temps partiel sur autorisation est supprimée
Personnels RASED touchés par MCS en 2012 et affectés sur postes d'adjoint	Suppression de l'accompagnement qui devait être transitoire
Temps partiel à 80%	réflexion globale sur les incidences de la réforme des rythmes scolaires sur le temps de travail des personnels
Direction	Maintien des règles actuelles
PES	Tous les postes bloqués dès le mouvement à titre définitif
Etudiants en M2	Attente des consignes ministérielles
PEMF	- désignation en fonction des besoins géographiques et des cycles d'enseignement
Priorités médicales	- travail préparatoire avec le médecin de prévention pour que les avis soient plus explicites
Passage à 4,5 jours	- règles ministérielles
Calendrier et modalités	- maintien du calendrier

TRS : Le SE-UNSA a rappelé son opposition aux mesures concernant les TRS. De plus, les modalités de jumelage seront reprécisés et réduits. La multiplication des jumelages empêchent les TRS à temps partiel de choisir les regroupements en respectant le barème.

5. Baisse de notes

Deux collègues ont eu une baisse de note en raison de plusieurs rapports d’inspection défavorables.

6. Questions diverses

• Affectations MDPH par défaut :

Le SE UNSA a, à plusieurs reprises, évoqué les difficultés rencontrées par les collègues dans les écoles concernant la prise en charge d’élèves, majoritairement orientés par défaut par la MDPH. Ces enfants, au comportement souvent difficile, parfois ingérables, présentent des troubles incompatibles avec une scolarisation en milieu ordinaire. Il en résulte une souffrance au travail pour les collègues confrontés à de telles situations et aucune aide ne leur est apportée.

Nous souhaitons qu’un groupe de réflexion puisse être mis en place afin d’évoquer les situations les plus fréquemment rencontrées afin de définir des modalités d’actions qui permettent de protéger les collègues dans l’exercice de leur fonction.

Réponse DASEN : Certaines organisations syndicales ont appelé les directeurs à ne pas faire remonter à l’administration les difficultés de scolarisation rencontrées par les enseignants. Cela porte préjudice au bon recensement de ces difficultés et à l’aide que l’administration peut apporter aux collègues.

Le SE-UNSA a donc demandé à ce qu’une solution soit trouvée afin que les collègues subissant des violences et des difficultés pour dispenser leurs enseignements puissent exercer leur métier sereinement.

Un groupe de réflexion sera prochainement organisé.

• IRL â€“ taux de compensation pour les PE :

Le SE-UNSA a attiré votre attention dans un courrier ainsi qu’à la dernière CAPD sur une défaillance du logiciel pour le traitement de l’IRL. La correction du bon taux n’a pas été effectuée depuis plusieurs années.

Le SE-UNSA aimerait savoir si cette correction a enfin été faite par vos services. Si tel n’était pas le cas, la section des Alpes-Maritimes demandera au National du SE-UNSA d’intervenir auprès du Ministère pour que ce problème soit désormais régularisé et que les collègues concernés puissent enfin être correctement indemnisés.

Réponse DASEN : La mise à jour de l’année 2008 de la DSI n’a toujours pas été effectuée dans le logiciel de gestion. Le SE-UNSA va donc faire intervenir le National auprès du Cabinet du Ministre.

• Temps partiel

Le SE-UNSA vous a adressé un courrier le 21 janvier 2014 dans lequel nous attirions votre attention sur la nécessité de mettre en place le 80% dans le département. En effet, ces quotités de services sont importantes pour les collègues puisqu’elles sont accompagnées de prestations familiales. Ces compensations financières permettent aux collègues qui ont des enfants en bas âge de continuer à mener de front leur carrière professionnelle ainsi que leur vie de famille tout en minimisant l’impact sur leur pouvoir d’achat (le gel des salaires des fonctionnaires depuis 4 ans…).

Le SE-UNSA 06 aimerait la mise en place d’un groupe de travail sur cette question.

Réponse DASEN : Une réunion de travail entre la DSDEN du Var et la DSDEN des Alpes-Maritimes aura lieu le 31 janvier. Suite à la demande du SE-UNSA 06, un GT se réunira afin d’étudier toutes les possibilités de temps partiel par rapport aux nouveaux rythmes scolaires.

• Dispositif plus de maîtres que de classes / Accueil des moins de 3 ans :

Nous aimerions avoir des précisions concernant les premiers retours sur la mise en place de ces nouveaux dispositifs. Nous nous interrogeons également sur le devenir de cette expérimentation et éventuellement sur les nouvelles orientations envisagées.

Réponse DASEN : ce nouveau dispositif donne entièrement satisfaction. Il sera étendu au sein du réseau de l’éducation prioritaire mais aussi en dehors. Le travail se fera toujours sur la base de projets d’école (3 ans) et une évaluation régulière sera menée.

• Education prioritaire :

Quelles déclinaisons locales sont prévues concernant les nouveaux moyens attribués à l’éducation prioritaire dans le domaine pédagogique, des ressources humaines (temps de travail, rémunération, formation, carrière, affectation/mobilité…) ainsi que la pérennité de ces nouveaux moyens ?

Réponse DASEN : Le secteur du collège Nucera (collège + écoles environnantes) sera placé sous le nouveau dispositif « REP Â».

La pondération pour le temps de travail en équipe prévue par ce nouveau dispositif (soit 9 jours par école) sera accordée aux enseignants du secteur.

Les moyens spécifiques seront fléchés ultérieurement lors de la prochaine carte scolaire.

• M2 CAD :

Les M2 CAD affectés dans les écoles sont accompagnés par un enseignant de l’école. Son rôle était de l’orienter et de l’accompagner dans l’organisation générale de l’école.

Plusieurs mois après leur prise de fonction, il a été parfois demandé à ces enseignants de faire plus que de l’accompagnement, empiétant sur les missions de maîtres formateurs.

Le SE-UNSA 06 demande à ce que les rôles et missions de chacun soient clairement définis.

Réponse DASEN : Le DASEN renverra dans les écoles une nouvelle note de service dans laquelle les rôles des MAT seront de nouveau redéfinis. Les MAT n’ont en effet pas vocation à remplacer les PEMF dans la formation des étudiants contractuels de M2.                                                                                                                                                                

7. Communication syndicale

Plusieurs organisations syndicales utilisent les adresses professionnelles en ac-nice.fr pour envoyer leurs lettres en ligne. Certains collègues n’ont pas donné leur accord pour que leur adresse électronique soit utilisée.

Le SE-UNSA souhaiterait que les règles soient rappelées à toutes les organisations syndicales afin de respecter l’équité en la manière.

Réponse DASEN : L’envoi de courriers électroniques des organisations syndicales est soumis à un certain nombre de règles. Le DASEN renverra la circulaire sur ce point afin de clarifier la situation.