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Compte-rendu CAPD – 28 janvier 2014
Article publié le jeudi 30 janvier 2014.
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CAPD du 28 janvier 2014

  1. Listes d’aptitude
    • Directeurs

82 candidats. 69 avis favorables dont 4 inscriptions en séance. 9 refus d’inscription.

  • Postes Ă  exigences particulières

Conseiller pĂ©dogogique gĂ©nĂ©raliste : 8 candidats dont 1 avis dĂ©favorable

Ecole française de Vintimille : 3 candidats dont 2 avis favorables

Classe relais : 3 candidats et 3 avis favorables

MAI : 5 candidats et 5 avis favorables

ERH : 4 candidats, 2 avis favorables et 2 dĂ©favorables

Conseiller pĂ©dagogique ASH : 2 demandes favorables

Conseiller pĂ©dagogique EPS : 2 demandes favorables

Troubles du langage : 2 demandes dĂ©favorables

ULIS Archet : 3 candidats avec avis favorable

 

  1. Permutations informatisées

10 demandes de 800 points dont 3 refus.

Les modifications de barème pourront avoir lieu jusqu’au 31 janvier 2014.

  1. Règles du Mouvement 2014

Plusieurs nouveautĂ©s seront appliquĂ©es pour le prochain mouvement. Le SE-UNSA 06 est intervenu lors du GT et de la CAPD pour modifier certains points saillants, notamment :

  • Points pour Ă©loignement et ASH : prise en compte de cette modification pour la rentrĂ©e 2015
  • Prise en compte dans l’AGS des congĂ©s parentaux (CPN) : le DASEN va regarder la faisabilitĂ© de cette demande
  • DĂ©tachement dans le 2nd degrĂ© : le poste des collègues sera bloquĂ© la première annĂ©e. Ils devront informer l’administration de leur choix de rĂ©intĂ©grer leur poste dans le 1er degrĂ© ou de leur souhait de rester dans le 2nd degrĂ© (et donc libĂ©ration de leur poste).

THEMES

PROPOSITION DE DECISION

 
 

MCS

- gestion des postes fléchés en fonction des besoins en terme de couverture

- prise en compte du barème de l'année en cours (la situation des agents ayant pu évoluer depuis leur arrivée dans l'école)

- MCS successives: mise en place d'une bonif d'un point par MCS successive depuis le mouvement 2013

- Pour matérialiser la priorité de retour, possibilité de coder le vœu "commune" lorsqu'il n'y a qu'une école dans la commune

 

Barème

- ASH: 2, 4, 6 points sauf BD ASH 3, 5, 7 points, applicables dès 2015
 
- CLIS: plus de plafonnement à 10 points. Au terme de 3 années d'exercice en ZEP, les agents non-spécialisés auront 11 points (6 points non-spé + 5 points ZEP)

- 30 km d'éloignement: 2 points; 50 km: 4 points, applicables dès 2015

Pas de modification de cette disposition pour 2014 (mĂŞme chose que 2013).

- CPN dans AGS: à suivre en fonction des directives ministérielles

- déduction des autorisations d'absence sans traitement du calcul l'AGS

- pas de bonification pour les personnels en mi-temps annualisé

- les remplaçants rattachés à une école rurale bénéficient des points de bonification

 

Vœux géographiques

- clarification des consignes avec toutes les combinaisons de vœux possibles

- pas de rattrapage des participants n'ayant pas respecté cette consigne sauf pour les entrants dans le département grâce à la demande du SE-UNSA

 

Délégations

- Les adjoints ayant assuré l'intérim de tout type de direction (dans leur établissement) sont exclus de la règle selon laquelle il y a perte de poste suite à deux délégations.

- pas de blocage du poste pendant 2 ans si nouvelle participation au mouvement dans cet intervalle

- pour les BD/ZIL: DR tant que le temps partiel est de droit

 

Défléchage postes LV

Travail conduit en carte scolaire

 

Ecoles primaires

- pas de codage spécifique. L'annexe indiquant les écoles primaires précisera la commune d'implantation

 

Personnels 1er degré détachés pour effectuer un stage préalable à la titularisation dans un autre corps

- Suppression du principe de préservation du poste à TD – Suppression de cette mesure

 

TRS

- la notion de jumelage sera reprécisée. Leur nombre devra également être réduit pour ne pas bloquer le mouvement

 

 

 

 

Postes maternelle et postes "plus de maîtres que de classes"

- possibilité de quitter le dispositif après un an. Au-delà, l'agent devra suivre le dispositif jusqu'à son évaluation prévue au bout de 3 ans.

 

Postes à exigences particulières ou à profil

- Pour les postes à exigences particulières restés vacants à l'issue du mouvement, priorité 1 si avis favorable de l'IEN et sous réserve que l'agent remplisse les conditions de titre

-Prison: préciser, en cas d'appel, s'il s'agit d'un poste d'enseignant ou de RLE avec mise en place de la commission adéquate

 

Remplaçants

 La disposition transitoire prĂ©voyant une dĂ©lĂ©gation des personnels sollicitant un temps partiel sur autorisation est supprimĂ©e

 

Personnels RASED touchés par MCS en 2012 et affectés sur postes d'adjoint

Suppression de l'accompagnement qui devait ĂŞtre transitoire

 

Temps partiel Ă  80%

réflexion globale sur les incidences de la réforme des rythmes scolaires sur le temps de travail des personnels

 

Direction

Maintien des règles actuelles

 

PES

Tous les postes bloqués dès le mouvement à titre définitif

 

Etudiants en M2

Attente des consignes ministérielles

 

PEMF

- désignation en fonction des besoins géographiques et des cycles d'enseignement

 

Priorités médicales

- travail préparatoire avec le médecin de prévention pour que les avis soient plus explicites

 

Passage Ă  4,5 jours

- règles ministérielles

 

Calendrier et modalités

- maintien du calendrier

 

TRS : Le SE-UNSA a rappelĂ© son opposition aux mesures concernant les TRS. De plus, les modalitĂ©s de jumelage seront reprĂ©cisĂ©s et rĂ©duits. La multiplication des jumelages empĂŞchent les TRS Ă  temps partiel de choisir les regroupements en respectant le barème.

  1. Baisse de notes

Deux collègues ont eu une baisse de note en raison de plusieurs rapports d’inspection défavorables.

  1. Questions diverses
  • Affectations MDPH par dĂ©faut :

Le SE UNSA a, à plusieurs reprises, évoqué les difficultés rencontrées par les collègues dans les écoles concernant la prise en charge d’élèves, majoritairement orientés par défaut par la MDPH. Ces enfants, au comportement souvent difficile, parfois ingérables, présentent des troubles incompatibles avec une scolarisation en milieu ordinaire. Il en résulte une souffrance au travail pour les collègues confrontés à de telles situations et aucune aide ne leur est apportée.

Nous souhaitons qu’un groupe de réflexion puisse être mis en place afin d’évoquer les situations les plus fréquemment rencontrées afin de définir des modalités d’actions qui permettent de protéger les collègues dans l’exercice de leur fonction.

RĂ©ponse DASEN : Certaines organisations syndicales ont appelĂ© les directeurs Ă  ne pas faire remonter Ă  l’administration les difficultĂ©s de scolarisation rencontrĂ©es par les enseignants. Cela porte prĂ©judice au bon recensement de ces difficultĂ©s et Ă  l’aide que l’administration peut apporter aux collègues.

Le SE-UNSA a donc demandé à ce qu’une solution soit trouvée afin que les collègues subissant des violences et des difficultés pour dispenser leurs enseignements puissent exercer leur métier sereinement.

Un groupe de réflexion sera prochainement organisé.

  • IRL â€“ taux de compensation pour les PE :

Le SE-UNSA a attiré votre attention dans un courrier ainsi qu’à la dernière CAPD sur une défaillance du logiciel pour le traitement de l’IRL. La correction du bon taux n’a pas été effectuée depuis plusieurs années.

Le SE-UNSA aimerait savoir si cette correction a enfin été faite par vos services. Si tel n’était pas le cas, la section des Alpes-Maritimes demandera au National du SE-UNSA d’intervenir auprès du Ministère pour que ce problème soit désormais régularisé et que les collègues concernés puissent enfin être correctement indemnisés.

RĂ©ponse DASEN : La mise Ă  jour de l’annĂ©e 2008 de la DSI n’a toujours pas Ă©tĂ© effectuĂ©e dans le logiciel de gestion. Le SE-UNSA va donc faire intervenir le National auprès du Cabinet du Ministre.

  • Temps partiel

Le SE-UNSA vous a adressé un courrier le 21 janvier 2014 dans lequel nous attirions votre attention sur la nécessité de mettre en place le 80% dans le département. En effet, ces quotités de services sont importantes pour les collègues puisqu’elles sont accompagnées de prestations familiales. Ces compensations financières permettent aux collègues qui ont des enfants en bas âge de continuer à mener de front leur carrière professionnelle ainsi que leur vie de famille tout en minimisant l’impact sur leur pouvoir d’achat (le gel des salaires des fonctionnaires depuis 4 ans…).

Le SE-UNSA 06 aimerait la mise en place d’un groupe de travail sur cette question.

RĂ©ponse DASEN : Une rĂ©union de travail entre la DSDEN du Var et la DSDEN des Alpes-Maritimes aura lieu le 31 janvier. Suite Ă  la demande du SE-UNSA 06, un GT se rĂ©unira afin d’étudier toutes les possibilitĂ©s de temps partiel par rapport aux nouveaux rythmes scolaires.

  • Dispositif plus de maĂ®tres que de classes / Accueil des moins de 3 ans :

Nous aimerions avoir des précisions concernant les premiers retours sur la mise en place de ces nouveaux dispositifs. Nous nous interrogeons également sur le devenir de cette expérimentation et éventuellement sur les nouvelles orientations envisagées.

RĂ©ponse DASEN : ce nouveau dispositif donne entièrement satisfaction. Il sera Ă©tendu au sein du rĂ©seau de l’éducation prioritaire mais aussi en dehors. Le travail se fera toujours sur la base de projets d’école (3 ans) et une Ă©valuation rĂ©gulière sera menĂ©e.

  • Education prioritaire :

Quelles dĂ©clinaisons locales sont prĂ©vues concernant les nouveaux moyens attribuĂ©s Ă  l’éducation prioritaire dans le domaine pĂ©dagogique, des ressources humaines (temps de travail, rĂ©munĂ©ration, formation, carrière, affectation/mobilité…) ainsi que la pĂ©rennitĂ© de ces nouveaux moyens ?

RĂ©ponse DASEN : Le secteur du collège Nucera (collège + Ă©coles environnantes) sera placĂ© sous le nouveau dispositif « REP Â».

La pondération pour le temps de travail en équipe prévue par ce nouveau dispositif (soit 9 jours par école) sera accordée aux enseignants du secteur.

Les moyens spécifiques seront fléchés ultérieurement lors de la prochaine carte scolaire.

  • M2 CAD :

Les M2 CAD affectés dans les écoles sont accompagnés par un enseignant de l’école. Son rôle était de l’orienter et de l’accompagner dans l’organisation générale de l’école.

Plusieurs mois après leur prise de fonction, il a été parfois demandé à ces enseignants de faire plus que de l’accompagnement, empiétant sur les missions de maîtres formateurs.

Le SE-UNSA 06 demande à ce que les rôles et missions de chacun soient clairement définis.

RĂ©ponse DASEN : Le DASEN renverra dans les Ă©coles une nouvelle note de service dans laquelle les rĂ´les des MAT seront de nouveau redĂ©finis. Les MAT n’ont en effet pas vocation Ă  remplacer les PEMF dans la formation des Ă©tudiants contractuels de M2.                                                                                                                                                                

  1. Communication syndicale

Plusieurs organisations syndicales utilisent les adresses professionnelles en ac-nice.fr pour envoyer leurs lettres en ligne. Certains collègues n’ont pas donné leur accord pour que leur adresse électronique soit utilisée.

Le SE-UNSA souhaiterait que les règles soient rappelées à toutes les organisations syndicales afin de respecter l’équité en la manière.

RĂ©ponse DASEN : L’envoi de courriers Ă©lectroniques des organisations syndicales est soumis Ă  un certain nombre de règles. Le DASEN renverra la circulaire sur ce point afin de clarifier la situation.

 
 
 
 
ALC