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Personnels du second degrĂ© : Demande de temps partiel pour la rentrĂ©e 2014
Article publié le dimanche 19 janvier 2014.
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Les demandes de temps partiel sont à effectuer avant le 10 février 2014.

Les fonctionnaires, peuvent être autorisés à accomplir leur service à temps partiel.

Il est de droit dans les cas suivants:

• La naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’au jour du 3e anniversaire de la naissance ou de l’arrivée au foyer ;
• Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap jusqu’à ce que l’état de santé ne nécessite plus l’assistance d’un tiers ;
• Pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de 2 ans.

Il est accordé sur autorisation à la demande de l’intéressé(e) sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.
Il est accordé par année scolaire (du 1er septembre au 31 août).

 Les fonctionnaires Ă  temps partiel peuvent bĂ©nĂ©ficier du versement d’heures supplĂ©mentaires effectives (HSE) mais pas Ă  celui des heures supplĂ©mentaires annĂ©es (HSA).

 

Vous pouvez effectuer une demande de temps partiel annualisé, accordé sous réserve des nécessités de service.

La circulaire rectorale est Ă  consulter ci-dessous.

 


 
 
 
 
ALC