SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Rythmes scolaires : Que faire en cas de propositions horaires divergentes ?
Article publié le mercredi 15 janvier 2014.
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Votre commune a fait remonter une proposition   Votre commune n'a pas fait remonter de proposition.

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Votre conseil d'Ă©cole porte un avis sur cette proposition avant le 15 janvier   Votre conseil d'Ă©cole fait remonter une proposition avant le 15 janvier

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En cas d'avis divergent, l'IEN est censĂ© rapprocher les points de vue   l'IEN Ă©met un avis sur la proposition du conseil d'Ă©cole.

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ComitĂ© dĂ©partemental du 18 fĂ©vrier : les situations critiques pourront ĂŞtre abordĂ©es. Faire un courrier de saisine (tĂ©lĂ©chargeable en bas de page).   Les mairies ont un dĂ©lai de 15 jours pour rĂ©pondre au DASEN après la date limite du 15 janvier.

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  Le DASEN effectue l'arbitrage.  
 

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  Le CDEN du 18 fĂ©vrier entĂ©rinera les horaires de chaque Ă©cole.  

Le SE-Unsa met à votre disposition un courrier-type, à accommoder en fonction de votre réalité locale, afin d’interpeller le DASEN et le Recteur, lorsque la proposition remontée par la commune s’oppose à celle du conseil d’école.

Faites parvenir les conclusions de votre conseil d'Ă©cole au 06@se-unsa.org

 


   Courrier DASEN horaires R   
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ALC