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Handicap : règlementation Ă©dictĂ©e en matière d’accessibilitĂ©
Article publié le mercredi 25 décembre 2013.
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Protection du handicap

 

Protection du handicap

Ce dossier présente de façon concise la règlementation édictée en matière d’accessibilité. Un focus est réalisé sur les normes applicables dans les logements. Le cadre est précisé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a créé un ensemble de dispositifs applicables aux personnes handicapées.

 

 
 
 
 
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