SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Stages de formation syndicale/PLP/30 & 31/01/14
Article publié le dimanche 29 décembre 2013.
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Le SE-UNSA de l'académie de Nice organise fin janvier,

2 stages de formation syndicale, l'un

à Hyères au LP du Golf-hôtel, le jeudi 30 janvier 2014

et l'autre

Ă  Cannes la Bocca au LP Hutinel, le vendredi 31 janvier 2014.

Rappel des textes:

Congés de formation syndicale:(stage)

Le droit à formation syndicale est reconnu à tout agent public en acvité (titulaires, stagiaires, agents non titulaires).

Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale

La durée maximum du congé de formation syndicale est de12 jours ouvrables par an, consécutifs ou non.

Ce congé ne peut etre accordé que pour suivre un stage dans un centre de formation agréé (Centre d’histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la FEN devenue UNSA-Education).

Pour obtenir un congé, il faut déposer une demande individuelle écrite adressée au recteur ou au directeur académique par la voie hierarchique. Elle doit être déposée auprès du chef d’établissement ou de l’IEN au moins un mois avant la date du stage. Un modèle de demande est disponible aupres des sections du SE-Unsa.

A la fin du stage ou de la session, le centre de formation délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduite. L'interessé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise des fonctions.

Une non réponse au plus tard 15 jours avant le début du stage vaut acceptation.

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Le benefice du congé ne peut-être refusé que si les nécessités explicites du fonctionnement du service s’y opposent. Ce--tte décision de refus doit obligatoirement être motivée par écrit, de manière claire et précise.

Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent etre communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions.

DĂ©tails pratiques:

Le covoiturage éventuel sera pris en charge par la section académique en fournissant les justificatifs d'autoroute.

Les frais de repas sont Ă  la charge des participants.


 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC