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Associations sportives : il faut que ça bouge !
Article publié le lundi 7 octobre 2013.
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L’action engagĂ©e depuis quelques semaines par les chefs d’établissement, concernant la prĂ©sidence des AS, fait grand bruit (c’était l’objectif !). Toutefois elle ne gĂŞne en rien la pratique ni ne porte atteinte Ă  l’existence du sport scolaire dans les Ă©tablissements.

Le SE-Unsa, le SNPDEN et Laurent Escure, secrétaire général de la fédération Unsa Education, ont été reçus, il y a quelques jours, par le cabinet du ministre sur ce sujet afin d’exposer les difficultés et d'essayer de trouver des solutions.

L’association UNSS est juridiquement bancale

La prĂ©sidence de droit d’une association loi 1901 n’existe nulle part ailleurs. Non seulement le prĂ©sident n’est pas Ă©lu, mais il n’est mĂŞme pas membre de l’association dont il assume la responsabilitĂ© !

De fait, cette structure support sert uniquement au financement de la Fédération UNSS, fédération indépendante de l’Éducation Nationale.

Une remise à plat s’impose

Le SNPDEN et le SE-Unsa tirent ensemble la sonnette d’alarme en s’appuyant sur les prĂ©conisations du rapport de l’IG ( http://www.se-unsa.org/spip.php?article4689) mais aussi sur celui de la Cour des comptes (http://www.se-unsa.org/spip.php?page=article-presse&id_article=4812 ).

Ils souhaitent une remise Ă  plat des statuts de l’UNSS. On y relève en effet, de nombreuses incongruitĂ©s. Pour ne citer que quelques exemples :

  • Absence de la reprĂ©sentation des Ă©lèves aux instances nationales de l’UNSS ;
  • Organisation Ă  gĂ©omĂ©trie variable des AG locales ;
  • Absence des collectivitĂ©s territoriales dans les instances nationales de l’UNSS ;
  • Absence totale des coordonateurs de districts dans les instances de l’UNSS.

Profs d’EPS et sport scolaire sont étroitement liés

Le SNPDEN et le SE-Unsa rappellent leur réel attachement au sport scolaire.

Au moment où des discussions sur le métier d’enseignant vont débuter, celui des professeurs d’EPS ne doit pas être oublié.

Les sujets Ă  mettre sur la table sont identifiĂ©s :

  • redĂ©finir le statut du professeur d’EPS
  • redĂ©finir les missions des enseignants d’EPS (en prenant en compte le sport scolaire)
  • revoir les statuts de l’UNSS et construire le sport scolaire de demain dans les premier et le second degrĂ©s (lien avec l’USEP)
  • revoir les finalitĂ©s du sport scolaire dans nos Ă©tablissements pour l’adapter aux publics scolaires.

Ainsi le SE-Unsa demande

  • que le dĂ©cret 3h soit abordĂ© pendant les discussions sur le mĂ©tier
  • que les statuts de l’UNSS soient revus
  • que les professeurs d’EPS passent enfin CertifiĂ©s avec un statut de 16h de cours + 2h de sport scolaire
  • que les collègues investis dans l’UNSS, notamment le mercredi après-midi, bĂ©nĂ©ficient d’une revalorisation financière.

OĂą sont les vrais enjeux ?

Dès que l’on ouvre ce dossier, le SNEP pousse de hauts cris. Et pour cause ! Il considère que ces questions du sport scolaire relèvent de sa chasse gardĂ©e. Depuis des annĂ©es, il a organisĂ© une confiscation du sport scolaire, en lui donnant des orientations qui ne font plus aujourd’hui l’unanimité…sans pour autant le moderniser ni l’adapter aux Ă©volutions de la sociĂ©tĂ©.

Idem sur les profs d’EPS ! En les maintenant sur un statut moins favorable que celui des CertifiĂ©s, il n’a pas fait, au cours des ans, progresser leur cause…Les intĂ©rĂŞts de boutique syndicale ont pris le dessus sur ceux des collègues…

 

Quels sont les arguments du SNPDEN ?

Conflit d’intĂ©rĂŞt : Le  SNEP exige que les conseils d’administration des collèges et lycĂ©es attribuent des subventions aux associations sportives pour fonctionner.

Le SNPDEN fait valoir que le versement de subventions par un Ă©tablissement public, sur dĂ©libĂ©ration d’un conseil d’administration prĂ©sidĂ© par le chef d’établissement, Ă  une association dont le prĂ©sident est ce mĂŞme chef d’établissement, peut entraĂ®ner la mise en cause de la responsabilitĂ© du principal ou du proviseur au titre de la « gestion de fait Â» ou de la « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞt Â». Ce que la Direction des Affaires Juridiques du Ministère, a reconnu elle-mĂŞme.

Afin de pouvoir sauver les AS en difficultĂ© financière, le SE-Unsa a motivĂ© la constitution du Fonds de solidaritĂ© national UNSS (36 000€ sont ainsi dans les caisses d’AS pour l’annĂ©e 2012-13). Le SNEP est contre ce fonds national et souhaite que l’EPLE vienne en aide aux AS !

ResponsabilitĂ© civile et pĂ©nale pour les chefs d’établissement : Dans le cas d’un grave accident lors des compĂ©titions UNSS, le rĂ©gime juridique qui s’applique dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ne peut plus l’être puisqu’il s’agit d’une association (au pĂ©nal, la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilitĂ© des dĂ©cideurs publics et au civil, en rĂ©paration, celle du 5 avril 1937, substituant la responsabilitĂ© de l’Etat Ă  celle des membres de l’enseignement public.

Cette dernière situation pourrait d’ailleurs aussi concerner les professeurs d’EPS intervenant dans l’association…

La diffĂ©rence entre une association et un Ă©tablissement dans les consĂ©quences juridiques est de fait confirmĂ©e par le juge : ainsi rĂ©cemment, une exclusion prononcĂ©e par un conseil de discipline a Ă©tĂ© annulĂ©e sous prĂ©texte que ce qui la motivait avait eu lieu dans le cadre d’une association, l’AS, et que le conseil de discipline de l’établissement n’était donc pas compĂ©tent.

DONC

Le SNEP se sert de ce sujet pour attiser les enseignants d’EPS dans les établissements.

Le SNEP aurait-il tellement besoin que rien ne bouge pour continuer d’exister ?

C’est peut-ĂŞtre le vĂ©ritable frein Ă  l’évolution en EPS et pour le Sport scolaire !

Le SE-Unsa et sa fédération l’UNSA Education sont prêts à proposer une réforme du sport scolaire à l’école pour profiter au plus grand nombre.

 
 
 
 
ALC