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Bourses de Collège/Lycée
Article publié le jeudi 25 juillet 2013.
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Enseignements primaire et secondaire

Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation
circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013- -> MENE1317357C

Bourses
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013- -> MENF1315016A

Bourses
Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013- -> MENF1315022A

 
 
 
 
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