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Obligations de service des enseignants de l’ASH 2013
Article publié le mercredi 26 juin 2013.
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Obligations de service des enseignants de l’ASH 2013

 

 

Etablissements d’affectation

ORS enseignants 1er degré

ORS enseignants 2 Degré

TEXTES

Enseignants en classe ordinaire

(1)

24 h d’enseignement +

108 H annuelles dont :

  • 36 heures d’APC + 24 h d’identification des besoins et d’organisation
  • 24 h : travail en Ă©quipe, continuitĂ© Ă©cole/collège, relations avec les parents, PPS
  • 18 h d’animation pĂ©dagogique et de formation continue (9 h minimum)
  • 6 h : conseils d’école obligatoires

-

D 2008 775 du 30 07 08

Circ. n° 2013-019 du 4-2-2013

RASED

Maîtres spécialisés E G

24 h dvt Ă©lèves + 108 h  idem enseignants des classes ordinaires SAUF 60 h APC consacrĂ© aux synthèses, coordinations, bilans et expertise auprès des Ă©quipes

 

-

D 2008 775 du 30 07 08

Circ n° 2009- 088 du 17 07 09

Circ. n° 2013-019 du 4-2-2013

Psychologue scolaire

24h

+ tps consacré aux tests, entretiens comptes rendus

 

-

Circulaire n° 2009- 088

CLIS

(2)

24 H d’enseignement

 + 108 h  idem enseignants des classes ordinaires SAUF 60 h APC consacrĂ© aux synthèses, coordinations, bilans et expertise auprès des Ă©quipes

 

-

D 2008- 775 du 30 07 08

Circ n° 2009- 088 du 17 07 09

Circ. n° 2013-019 du 4-2-2013

Enseignants mis à la disposition d’I.M.E.

SESSAD

I.T.E.P.

I.M.Pro

(3) (4)

Enseignants en

- prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire : 26h +1 HCS

- premier cycle du second degrĂ© : 24h + 1 HCS

- prĂ©-professionnel ou professionnel : 24h + 2 HCS

*

 

 

 

ORS corps d’origine

Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiĂ©e

 (BO n° 18 du 2 mai 1974)

Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982

(BO n° 42 du 25 novembre 1982)

Arrêté du 23 avril 2007

Enseignants en SEGPA / EREA

21h d’enseignement + 2 heures de coordination Synthèse

 

ORS corps d’origine

Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiĂ©e (BO n° 18 du 2 mai 1974)         

Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 (BO n° 17 du 25 avril 2002)

Enseignants en ULIS

21h d’enseignement

en premier cycle du second degrĂ© : + 1HCS

en 2d cycle : + 2HCS pour les Ă©lèves de + de 14 ans

ORS corps d’origine

Lettre n° 2002-0216 du 8 avril 2002 (DPE A1) alignement sur les ORS Segpa

Enseignants référents

1607 h

pas de fct d’enseignement

1607 h

D 2000 815 du 25 aout 2000 –

A 17 aout 2006

A conseil d’état du 30 déc 2003

Réseau d’assistance pédagogique à domicile

ORS du corps (décharge partielle parfois)

ORS corps d’origine ou HSE

Circ 98 -151 du 17 juillet 98

 

Remarques :

 

  1. PrĂ©cisions sur les travaux d’équipe 

     CM                   Conseil des maĂ®tres

     CC                    Conseil de cycle

     EE                     Equipe Ă©ducative

    + Rencontres avec  les personnels des

      SESSAD          Service d’éducation spĂ©cialisĂ©e et de soins Ă  domicile

     EMS                 Etablissements mĂ©dicaux sociaux

 

  1. Les enseignants de CLIS exercent 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Les 60 heures ordinairement dĂ©volues Ă  APC seront utilisĂ©es pour  le temps de concertation et de rĂ©unions de synthèse avec leurs partenaires :

  • maĂ®tres rĂ©fĂ©rents de leurs Ă©lèves ;
  • Ă©quipes des SESSAD ; CMP ; CMPP, et tout service mĂ©dico Ă©ducatif d’accompagnement ;
  • Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s le cas Ă©chĂ©ant ;
  • AVSco ou/et AVS-i ;
  • enseignants accueillant leurs Ă©lèves ;
  • parents

 

  1. Pour les enseignants mis à la disposition des établissements médico sociaux, la question de leurs ORS pose problème sur le terrain. En effet, il est mentionné que ces enseignants sont tenus aux obligations de service des maîtres de même statut exerçant dans les classes non spécialisées cf. D 2008 et circulaire 74 -148.

Or, la circulaire 82-507 et l’arretĂ© du 23 avril 2007 posent les ORS comme suit :

Pour les enseignants mis à la disposition des établissements médico sociaux en

- prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire : 26h +1 HCS

- premier cycle du second degrĂ© : 24h + 1 HCS

- prĂ©-professionnel ou professionnel : 24h + 2 HCS

Sur cette base, ils doivent exercer l’intĂ©gralitĂ© de leur service « devant les Ă©lèves Â». Si l’établissement leur demande un service supplĂ©mentaire dans la semaine ou dans l’annĂ©e c’est au titre des sujĂ©tions spĂ©ciales (circulaires n° 78-189 et n° 34 AS du 8 juin 1978). Les sujĂ©tions spĂ©ciales Ă  prendre en compte sont celles dĂ»ment acceptĂ©es par les autoritĂ©s acadĂ©miques (mĂŞme texte) et naturellement financĂ©es dans le cadre du groupe 2 allouĂ©.

 

Certains IA posent le principe de 60h d’aide personnalisĂ©e Ă  ces enseignants ; or ces enseignements relèvent de l’ASH. Les maĂ®tres de RASED et de Clis qui travaillent dans le milieu ordinaire ne sont pas concernĂ©s par l’aide personnalisĂ©e.

Ces questions ont  Ă©tĂ© posĂ©es Ă  la DGESCO et figurent dans le rapport du CNCPH 2011.

 

 

  1. Les rĂ©unions de coordination et synthèses HCS ne doivent pas avoir lieu pendant les  heures d’enseignement obligatoire.
 
 
 
 
ALC