SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Commission Logements de Fonction 7 juin 2013 - Mairie Nice
Article publié le mardi 11 juin 2013.
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Points abordés :

1. Attribution logement de fonction  Ecole Cassini

Pour ce logement, il y a eu 12 visites.

Le SE-Unsa a demandé à ce que les demandes sociales soient prioritaires. Ces demandes devront être accompagnées de l'avis de l'assistante sociale de la DSDEN pour que la mairie de Nice puisse les prendre en considération.

Il est à noter que le SNUipp s'est opposé à cette demande. La mairie de Nice traitera ces demandes de façon dérogatoire face aux demandes respectant les critères dûment établis.

Le SE-Unsa a également demandé que soit prise en compte l'ancienneté générale de service et non plus exclusivement celle pour laquelle les services ont été faits dans les écoles de la ville de Nice.

Enfin, le SE-Unsa a demandé que le nombre d'enfants soit un critère pour départager deux collègues avec le même barème.

Critères d'attribution retenus pour les instituteurs :

  • par anciennetĂ© sur la commune
  • par anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service

Critères d'attribution retenus pour les professeurs des écoles directeur de l’école où se situe le logement

  • par anciennetĂ© sur la commune
  • par anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service

 Critères d'attribution retenus pour les professeurs des Ă©coles :

  • par anciennetĂ© sur la commune
  • par anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service

La mairie s'engage à faire des rénovation de logements de fonction au rythme de 3 par an. Les prochains qui seront rénovés sont :

  • logement Ă©cole des Baumettes
  • logement Ă©cole Cimiez
  • logement Ă©cole Essling

Ils seront toujours proposés aux enseignants.

2. Information projet de cession des logements Ă  CĂ´te d'Azur Habitat

Les logements possédant des entrées indépendantes des écoles et dégradés seront cédés à Côte d'Azur Habitat.

Cela représente 17 logements qui étaient réservés aux enseignants et/ou gardiens et qui seront désormais proposés comme logements sociaux à toute demande qui sera basée sur les critères de Côte d'Azur Habitat. Ce processus débutera en 2014.

Cela concerne :

  • 4 logements sur Nice Flore
  • 4 sur Ariane Pagnol
  • 4 sur Bois de Boulogne 2
  • 1 sur Ă©cole Col de Villefranche
  • 3 sur Ă©cole St Charles

Le SE-Unsa a fait part de son opposition à cette décision et a énoncé sa préférence de voir ces logements continuer à être proposés aux enseignants, permettant ainsi une surveillance constante et efficace des écoles.

Etat des lieux des 120 logements de fonction:

  • 45 sont des logements attribuĂ©s aux enseignants
  • 75 sont vacants
  • 42 sont rĂ©servĂ©s aux besoins scolaires (locaux supplĂ©mentaires par exemple)
  • 17 qui Ă©taient rĂ©servĂ©s aux enseignants/gardiens mais dĂ©gradĂ©s et qui seront proposĂ©s Ă  CĂ´te d'Azur Habitat.

 

 
 
 
 
ALC