SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
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Compte rendu CAPD du 23 mai 2013
Article publié le vendredi 24 mai 2013.
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Compte-rendu de la CAPD du 23 mai 2013

Les points suivants ont Ă©tĂ© abordĂ©s en CAPD ce jour :

Mouvement Ă  Titre DĂ©finitif

 Quelques chiffres :

  • 1540 participants cette annĂ©e contre 1478  en 2012
  • 568 des participants  ont obtenu un poste Ă  titre dĂ©finitif, soit 37% (42% de satisfaction sur le vĹ“u 1 et 2). En 2012, 490 participants soit 33%.
  • 600 participants  ont Ă©tĂ© maintenus sur leur poste actuel, soit 40%
  • 367 participants seront sans affectation Ă  l’issue du mouvement Ă  TD. En 2012, il y avait 388 sans affectation.

Le DASEN note une amélioration des satisfactions de mutations par rapport à l’année dernière. Il porte également à la connaissance des élus du personnel que le nombre de vœux est en diminution cette année, ce qui dénote un ciblage des demandes d’affectation. (22784 vœux en 2012 et 22084 en 2013).

Direction d’école

  1. Il y a 13 directions vacantes :
  • 10 Ă©lĂ©mentaires
  • 2 maternelles
  • 1 Ă©cole d’application : St BarthĂ©lĂ©my pour laquelle les 4 candidats reçus Ă  la commission acadĂ©mique seront interrogĂ©s.

La fiche permettant de solliciter un intĂ©rim sera bientĂ´t mise en ligne sur le site de l’IA. Toutefois, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter directement la DIPE pour postuler sur ces postes en envoyant un mail aux adresses suivantes (en mettant l’adresse 06@se-unsa.org en copie) : melisa.battesti@ac-nice.fr ou evelyne.chombaut@ac-nice.fr.

Le suivi syndical de ces demandes sera réservé aux syndiqués du SE-UNSa 06.

  1. En vue de la préparation de la fusion du groupe scolaire Bois de Boulogne pour l’année 2014-2015, le directeur de BB1 effectuera l’intérim de direction sur BB2, poste de direction resté vacant.

MCS

4 collègues sont sans affectation suite à des mesures de carte scolaire. Ces 4 collègues seront suivis avec bienveillance au MVT 2014. 7 MCS de 2012 ont obtenu une affectation à TD au MVT 2013.

TRS

Les 3 organisations syndicales représentatives ont fait une déclaration commune pour s’opposer à cette nouvelle règle d'affectation: Lire la déclaration.

Les collègues nouvellement affectés sur des supports de TRS ainsi que ceux qui l’étaient déjà cette année, devront participer au MVT des TRS. Cette année, tous les TRS d’une même circonscription seront réunis par leur IEN et les TRS seront affectés en respectant le barème en fonction de leurs vœux formulés.

Les vœux s’effectueront en demandant des écoles et non plus des quotités. 10 vœux minimum devront être formulés.

Le SE-Unsa aura attentif à ce que les choses se déroulent dans la plus grande transparence afin qu’un contrôle paritaire puisse être réalisé. Le DASEN s’est engagé à ce qu’un bilan soit fait lors de la CAPD de juillet.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques à 06@se-unsa.org

RASED

Tous les postes de RASED ont été pourvus.

Seront étudiés les situations des collègues RASED en fonction des évolutions futures du dispositif. Attente des directives ministérielles sur ce point.

Postes Ă  profil vacants

  1. 3 postes de Conseillers PĂ©dagogiques EPS sont vacants :
  • Carros
  • Nice 3
  • Nice 4

La règle normale sera utilisĂ©e pour pourvoir ces postes : les titulaires du CAFIPEMF EPS seront interrogĂ©s, dans et hors vivier (respect des diplĂ´mes requis et du barème).

Le DASEN a d’ores et déjà annoncé son souhait de voir évoluer le point des conseiller pédagogique l’an prochain.

  1. Plusieurs postes à exigences particulières sont restés vacants (Ulis L'archer – Prison – Classe relais – ERH…). Un appel à candidatures sera organisé.

Affectation des stagiaires CAPA-SH

2 stagiaires CAPASH option F n’ont pas obtenu un poste dans leur option. Ces deux situations seront suivies par l’administration.

Accueil – de 3 ans / Plus de maîtres que de classes

Dates des entretiens :

  • 29 mai matin : candidats au dispositif « accueil des – de 3 ans Â»
  • 5 et 12 juin : candidats au dispositif « + de maĂ®tres que de classes Â»
  • Attente date pour le poste de Nissart

Sur ces nouveaux dispositifs, le DASEN souhaite que les collègues ne soient ni déchargés ni à temps partiel.

CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

97 demandes de congés formation ont été formulées, soit 911 mois. Le contingent pouvant être accordé cette année est de 114 mois, soit l'équivalent de 9,5 ETP. La dotation est la même que celle de l’an dernier.
Les demandes sont classĂ©es en 3 groupes :

  • Groupe 1 : pour les demandes de dĂ©part en 1ère, 2ème et 3ème annĂ©e de Licence. Barème du dernier : 35
  • Groupe 2 : pour les Master 1ère et 2ème annĂ©e. Barème du dernier : 31
  • Groupe 3 : pour les autres demandes. Barème du dernier : 35

12 collègues pourront partir en congĂ© de formation professionnelle en 2013/ 2014.
Le SE-UNSA a prévenu les collègues dont nous avions les coordonnées.

Le SE-UNSA regrette la stagnation des moyens et a fait remarquer au DASEN qu’il manquait une dotation pour des congés de mobilité, ce qui pourrait alléger les demandes de CFP.

Allègements de service

Une dĂ©claration commune au SE-Unsa et au SNUipp concernant l’incompatibilitĂ© entre les postes de remplaçants et les demandes d’allègement a Ă©tĂ© lue au DASEN : Prendre connaissance de cette dĂ©claration.

Le DASEN va étudier la demande des deux organisations. Une réponse sera donnée très prochainement.

Cette année, 4,25 ETP sont affectés aux demandes d’allègement de service, et concerneront 17 collègues.

Une demande a été faite pour ne pas perdre les allègements non compensés, comme celle des RASED par exemple. Le DASEN s’engage à revoir ce point à la CAPD de juillet. Si des possibilités d’allègement se découvrent, le DASEN le fera en respectant le classement fait par le médecin.

Le SE-Unsa regrette le manque de moyens alloués compte-tenu du nombre de demandes et des situations douloureuses auxquelles doivent faire face ces collègues. De plus, il nous paraît difficilement explicable que de grandes disparités aient eu lieu entre le classement fait cette année et celui de l’an dernier alors que les pathologies des collègues n’ont guère évolué.

Contractuels Master 2

138 M2 devront être affectés sur des quarts de décharge ou des 25% de rompus de temps partiel. Cela impactera inévitablement le MVT des TRS.

Ils ne seront pas affectés loin de leurs lieux d’enseignement (ESPE et Université).

Le résultat des admissibles aura lieu le 3 juillet. Une priorité d’affectation sera accordée aux M1.

Une réunion sera organisée le 4 juillet avec l’ensemble des M2 au cours de laquelle ils auront l’ensemble des infos et un recueil des contraintes des contractuels sera également effectué.

Temps partiel

106 demandes de 50% de droit

130 demandes sur autorisation

155 demandes de 75% de droit

224 demandes de 75% sur autorisation

Toutes les demandes ont été acceptées.

ANNULATION PERMUTATIONS

2 collègues ont annulé leur mouvement inter-départemental pour rester dans leur département d’origine. Elles ont été réaffectées sur leur poste d’origine.

POSTES ADAPTES

Le département dispose de 10 supports de postes adaptés. 22 collègues ont fait une demande pour bénéficier de ce dispositif (7 demandes de maintien et 15 entrées).

PA Courte Durée : 3 demandes pour 3 renouvellements

PA Longue Durée : 4 demandes pour 3 renouvellements

Création d'1 poste adapté + 1 décès (PALD) + 1 sortie du dispositif soit 3 entrées possibles en PALD.

INEAT EXEAT

Toutes des demandes d’Exeat seront accordées sur le principe.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Rythmes scolaires :

Lors de la CAPD du mois de mars, le SE-Unsa vous avait demandé s’il était possible d’organiser un comité de suivi pour l’application des nouveaux rythmes scolaires. Cette demande avait reçu un écho favorable de votre part.

Pourriez-vous nous informer du calendrier prĂ©visionnel ?

RĂ©ponse DASEN : Ce comitĂ© sera constituĂ© avant la fin de l’annĂ©e scolaire. Il sera composĂ© de reprĂ©sentants des municipalitĂ©s du dĂ©partement, de parents d’élèves, d’associations et  de reprĂ©sentants du personnel issu des organisations syndicales.

  1. Evaluations Nationales CE1-CM2

Vincent Peillon a supprimé les évaluations Darcos-Chatel. Les enseignants n’ont plus de primes.

Le SE-UNSA sera vigilant à ce que les consignes ministérielles soient respectées (pas d’obligation à les faire passer, elles doivent être des outils d’aide aux équipes, pas d’injonction de dates et pas d’obligation de remontée des résultats).

RĂ©ponse DASEN : Le DASEN confirme la non-obligation de passage de ces Ă©valuations, mĂŞme s’il considère que ces Ă©valuations reprĂ©sentent un outil utile aux Ă©quipes enseignantes et bien sĂ»r, il n’y aura pas de remontĂ©es des rĂ©sultats qui seront exploitĂ©s sur l’école pour les besoins pĂ©dagogiques.

  1. Mise en place des APC à la rentrée 2013

Les directeurs seront-ils dĂ©chargĂ©s des APC comme ils l’étaient jusqu’à prĂ©sent lorsque l’aide personnalisĂ©e Ă©tait encore en vigueur ? Si oui, quelles seront leurs quotitĂ©s de dĂ©charge ?

RĂ©ponse DASEN : Les quotitĂ©s de service d’APC pour les directeurs d’école sont dĂ©finies par le texte, mais les IEN continueront d’avoir un contrĂ´le bienveillant en ce qui concerne la charge de travail des directeurs d’école.

  1. Aide Ă  la direction

Est-il possible de connaĂ®tre les Ă©coles qui bĂ©nĂ©ficieront d’une aide Ă  la direction Ă  la rentrĂ©e prochaine ainsi que le nombre total de postes dans le dĂ©partement ?

Serait-il Ă©galement possible de rappeler les critères d’attribution de ces aides ?

RĂ©ponse DASEN : Ces aides devraient ĂŞtre reconduites Ă  la mĂŞme hauteur que cette annĂ©e et il n’y aurait pas de changement sur les critères d’attribution.

  1. Formation des jeunes enseignants

Pourrions-nous en savoir plus sur la  formation des futurs enseignants  l’an prochain (Ă©tudiants, PES et T1) ?

OĂą et quand se dĂ©roulera l’accueil des PES ?

RĂ©ponse DASEN : Un volume de 288 heures seraient dĂ©diĂ©es aux futurs Professeurs d’Ecole Stagiaires dans les mĂŞmes conditions que cette annĂ©e (accompagnement par un tuteur, stages pratiques, formation en ESPE…) Ces enseignants seront en poste devant Ă©lèves dès la rentrĂ©e de septembre avec 5 demi-journĂ©es de formation prĂ©alable.

Les PES seront réunis académiquement le 26 juin.

Les contractuels (M1 – M2), seront en formation en ESPE, ils se verraient confier une classe à raison d’une journée par semaine.

  1. Temps partiel

Le SE-Unsa avait demandé lors de la dernière CAPD du mois de mars que soit mis en place le temps partiel à 80% dès la rentrée 2013, conformément à la circulaire ministérielle.

Le SE-Unsa réitère sa demande.

RĂ©ponse DASEN : Le SE UNSA revendique toujours, comme le prĂ©voient les textes, la possibilitĂ© pour les enseignants d’un temps partiel Ă  80%. Pour l’instant le DASEN se refuse toujours Ă  mettre en place cette quotitĂ© de travail dans le dĂ©partement.

 
 
 
 
ALC