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CPE : repas pris sur le temps de travail
Article publié le dimanche 4 mars 2007.
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Temps de travail et repas, question redondante.
 
Une réponse pouvant servir de point d’appui.
 
C’est à travers une question réponse au ministre de la jeunesse et de l’éducation qu’on trouvera un point d’appui suffisant pour traiter et régler ces problèmes de temps de travail inclus ou non avec le repas pris dans l’établissement au cours de la journée de travail.
Ainsi Léon Vacher a posé cette question assortie d’une réponse suffisamment claire pour être exploitée.
A la question suivante : si, lorsque un CPE est chargĂ© d'exercer ses fonctions pendant la pĂ©riode 12 heures-14 heures correspondant Ă  la suspension des cours, le temps de repas (une demi-heure) qu'il doit obligatoirement prendre dans l'Ă©tablissement, par dĂ©cision du chef d'Ă©tablissement, fait partie de son temps de travail.
Il est rĂ©pondu : Le dĂ©cret et les arrĂŞtĂ©s d'application de ce texte, publiĂ©s au Journal officiel du 11 septembre 2002 et la circulaire d'application du 12 septembre 2002 adressĂ©e aux recteurs d'acadĂ©mie prĂ©cisent les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Le dĂ©cret du 25 aoĂ»t 2000 prĂ©citĂ© dĂ©finit la durĂ©e du travail effectif comme le temps pendant lequel les agents sont Ă  la disposition de leur employeur et doivent se conformer Ă  ses directives sans pouvoir vaquer librement Ă  des occupations personnelles. Ainsi, le temps de repas des CPE est considĂ©rĂ© comme du temps de travail effectif seulement lorsque ces conditions sont remplies.
Question N° : 17659
Question publiĂ©e au JO le : 05/05/2003 page : 3439 
Réponse publiée au JO le : 15/09/2003 page : 7149
 
 
 
 
ALC