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2D - Personnels du second degrĂ© : Demande de temps partiel pour la rentrĂ©e 2013.
Article publié le samedi 19 janvier 2013.
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Les demandes de temps partiel sont à effectuer avant le 13 février 2013.

Les fonctionnaires, titulaires ou non, peuvent être autorisés à accomplir leur service à temps partiel.

Il est de droit dans les cas suivants:

• La naissance ou l’adoption d’un enfant jusqu’au jour du 3e anniversaire de la naissance ou de l’arrivée au foyer ;
• Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap jusqu’à ce que l’état de santé ne nécessite plus l’assistance d’un tiers ;
• Pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée maximale de 3 ans.

Il est accordé sur autorisation dans les cas suivants:

• Il est accordé à la demande de l’intéressé(e) sous réserve de la continuité et des nécessités de fonctionnement du service.
• Il est accordé par année scolaire (du 1er septembre au 31 août).

Vous pouvez effectuer une demande de temps partiel annualisé, accordé sous réserve des nécessités de service.

La circulaire rectorale est Ă  consulter ci-dessous.


   Circulaire temps partiel    
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