Congé de formation professionnelle pour la rentrée 2013

 

La circulaire rectorale concernant la demande de congé de formation pour la rentrée 2013 est parue fin décembre.

Conformément au décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle, vous pouvez demander à bénéficier d'un congé de formation professionnelle (pour préparer un concours par exemple).

 

La condition à remplir est d'avoir effectué au moins trois années de service. Chaque agent peut bénéficier d'un congé professionnel dans la limite de trois ans au cours de sa carrière. Ce congé est fractionnable (trois fois un an par exemple). Les personnels non titulaires sont aussi concernés.

 

Le fonctionnaire bénéficiant d'un tel congé perçoit une indemnité à hauteur de 85% du salaire brut pendant 12 mois. Il en est de même pour l’agent non titulaire. Il s'engage à rester au service de l'Etat pendant une durée égale au triple de la durée du versement de cette indemnité.

A noter que l'ancienneté est comptabilisée pendant la durée du congé et compte pour les droits à la retraite. Le fonctionnaire continue de bénéficier au droit à l’avancement.

 

►Les demandes sont classées par ordre de priorité en fonction du nombre de demandes antérieures puis en fonction de la date de naissance.

 

►Les demandes sont à effectuer du 9 au 25 janvier sur le site du rectorat:

• cliquer sur Service au bas de la page d'accueil
• puis Services proposés aux personnels de l'Éducation Nationale
• puis COFPI (prévoir son NUMEN!)

 

►Dans votre établissement, vous devrez vérifier et signer les accusés de réception avant le 8 février 2013. Préparer les documents justificatifs pour le joindre à l’accusé. De réception.

 

La circulaire rectorale est consultable au bas de cet article.

 

Rappel du calendrier prévisionnel 2013 des CAPAs étudiant les congés de formation :

CAPA EPS et PLP prévue le 22 mars

CAPA CPE, COP et PEGC prévue le 15 mars

CAPA certifiés prévue le 21 mars

 

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires!

 

CPE -               Véronique Neiman :    veronique.neiman83@gmail.com

PLP -               Christian Juan :                       christian83j@hotmail.fr

EPS -               Gérald Henry :                        henry.gerald@wanadoo.fr

Certifié -          Olivier Gagnaire :        ogagnaire.se_unsa@yahoo.fr