Article publié le jeudi 15 février 2007.
Mentions complémentaires
Nouveaux textes sur la mise en œuvre des mentions complémentaires.
Le ministère vient de publier au JO du 13 février 3 nouveaux textes qui concernent les mentions complémentaires.
>>Rappel
Les mentions complémentaires ont été instaurées par l’arrêté du 26 juillet 2005. Ce texte permet aux candidats des CAPES et CAPEPS qui le souhaitent, de présenter lors des épreuves du concours, une mention complémentaire dans une autre valence.
Pour pouvoir enseigner dans cette valence, les lauréats du concours doivent non seulement avoir réussi les épreuves de la mention complémentaire mais doivent avoir suivi une formation spécifique en IUFM. A l’issue de la formation, ils se voient délivrer un « certificat de validation de la mention complémentaire ».
A la session 2006 des concours, 7500 candidats se sont inscrits pour passer la mention complémentaire, 33 ont été reçus. Le succès est donc tout relatif. Pour la session 2007, le ministère annonce 8500 inscriptions.
>>Les conditions d’obtention de la mention complémentaire
L’arrêté du 12 février traite de la situation des stagiaires et de celle des titulaires :
Pour les STAGIAIRES, il précise que :
- tous les stagiaires qui ont obtenu une mention complémentaire DOIVENT suivre une formation adaptée en IUFM au cours de leur année de stage.
- cette formation n’entre pas en compte dans le cadre de la validation finale au CAPES ou au CAPEPS
- un certificat attestant de l’attribution de la mention complémentaire est délivré par le recteur, sur avis favorable de l’IUFM.
Pour les TITULAIRES, il précise que :
- Tout titulaire peut, dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, peut devenir titulaire d’une mention complémentaire dans les disciplines qui en relèvent
- Pour cela, il doit avoir assuré un service hebdomadaire d’au moins trois heures hebdomadaire ou un service annuel équivalent pendant au moins trois années au cours des cinq dernières années scolaires qui précèdent la candidature
ET
Assurer, au titre de l’année scolaire au cours de laquelle il fait acte de candidature, un service d’au moins trois heures dans la discipline de la mention complémentaire.
- L’enseignant qui remplit les conditions doit déposer sa candidature auprès du rectorat. Un IPR évalue l’enseignant dans sa classe et procède à un entretien. La reconnaissance des acquis de l’expérience, est ensuite validée – ou non- par le Recteur.
>> Les conditions de rémunération
Le décret du 12 février prévoit l’attribution d’une prime aux enseignants qui dispensent au cours d’une même année scolaire un service dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans la discipline de la mention complémentaire.
Le montant annuel de cette prime est arrêté à :
1200 euros pour un enseignement hebdomadaire de 3 Ă 6 heures
1500 euros pour un enseignement hebdomadaire au-delĂ de 6 heures.
Elle est versée mensuellement.
>>Le commentaire du syndicat
Visiblement le ministre met en œuvre une politique volontariste pour développer la « bivalence » des enseignants. Il reste dans le domaine du volontariat des enseignants et assortit son orientation de mesures financières non négligeables.
La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle est une première. Elle reconnait des situations de fait dans certains établissements… et risque de faire recette auprès des collègues certifiés ou professeurs d’EPS concernés.
Ceci étant, rien n’est dit sur la formation initiale des stagiaires (quels contenus ? sur quels temps en IUFM ?) ni sur une formation continue des titulaires qui devrait accompagner la validation des acquis de l’expérience.
Les PLP sont exclus de ce dispositif…. mais ne voient pas pour autant leur rémunération croître pour motif de « bivalence »…
En pièces jointe : les textes "zippés"
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Conc Mention Complementaire Arr 07-02-12.rtf
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Conc Mention Complementaire D 2007-188 12-02-07 Prime.rtf
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Conc Mention Complementaire NS 06-076.doc
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Conc Mention Compl‚mentaire Arr 05-08-10.doc
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Conc Mention Compl‚mentaire Arr 07-02-12 Montant prime.rtf