SECTION SE-Unsa des ALPES MARITIMES - 7 RUE MIRON - 06000 NICE
Tél. 09 52 11 13 93 - Fax. 09 57 11 13 93 - Por. 06 51 44 39 17 - 06@se-unsa.org

 
La Coop organise la kermesse : RECOMMANDATIONS
Article publié le lundi 14 mai 2012.
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[ OCCE-06 ] Avant d’organiser fête, spectacle, kermesse…hors temps scolaire…..lire attentivement – très important

. Nous joignons un document (prochainement mis sur le site OCCE 06) qui rappelle les  PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS A L'ATTENTION DES DIRECTEURS  et MANDATAIRES  des coopĂ©ratives pour l'organisation de ce type de manifestations organisĂ©es par la coopĂ©rative scolaire,  section locale de l'association dĂ©partementale OCCE.

Ce document longuement concertĂ© et rĂ©digĂ© pour rĂ©pondre Ă  de très nombreuses questions doit dissiper de nombreuses confusions et vous permettre de vous engager, en connaissance de règles partagĂ©es, au profit de vos Ă©lèves-coopĂ©rateurs. Nous vous invitons Ă   lire très attentivement ce doument et Ă  le diffuser Ă  vos collègues. Bien entendu nous restons Ă  l'Ă©coute de vos observations ou questionnements.

Très coopérativement,
Pour le bureau de l'OCCE-06,
le secrétaire général


Pièces jointes:
- Recommandations (mise Ă  jour 14 mai 2012)

NB/

1.Certificat d’adhésion contrat MAIF/MAE*

Nous vous l’adressons sur demande (précisez bien

-        qui est l’organisateur et les modalitĂ©s gĂ©nĂ©rales

-       A qui est destinĂ© le certificat)

* ne couvre que les évènements organisés par la coopérative scolaire ou l’OCCE.

 2.SACEM,  buvettes,  loteries...
 vous trouverez aussi , sur le site OCCE, les documents utiles  oncernant certaines obligations.

2. Les "ventes au dĂ©ballage" (terme juridique des vide-greniers) rĂ©pondent, comme cela est prĂ©cisĂ© dans notre document, Ă  des procĂ©dures et contraintes règlementaires très particulières (circulaire 13-4-2006 du ministère du commerce). Ces contraintes ne permettent pas de l'envisager, dans le cadre de la coopĂ©rative scolaire OCCE, sous la forme habituellement connue (mise Ă  disposition d'espace Ă  des particuliers ou commerçants ambulants). Nous y reviendrons dans une prochaine communication.


 
 
 
 
ALC