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CTSD des Alpes-Maritimes du 31/01/2012
Article publié le dimanche 12 février 2012.
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Compte rendu du CTSD des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2012

 

LA FSU, L’UNSA Education, la CGT Educ' Action et le SNALC CSEN sont présentes. Ce premier CTSD est présidé par M. Jourdan, Inspecteur d’Académie des Alpes-Maritimes.

 

Début de la séance à 9h10

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, la FSU (au travers de 2 de ses syndicats, SNES et SNUEP), l’UNSA-Education font une déclaration liminaire (la déclaration de l’UNSA-Education est mise en ligne). Ces trois déclarations dénoncent le manque de moyens horaires accordés aux établissements. Cette faiblesse du volume d’heures poste est, à nouveau, la conséquence des suppressions de postes.

 

Premier point Ă  l’ordre du jour : Adoption des procès verbaux des CTPD des 27 janvier et 21 mars 2011.

Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

 

Second point Ă  l’ordre du jour : Adoption du règlement intĂ©rieur du CTSD. Le règlement intĂ©rieur est adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©.

 

Troisième point Ă  l’ordre du jour : Information aux membres du CTSD de la rĂ©partition des moyens horaires octroyĂ©s aux Ă©tablissements des Alpes-Maritimes pour la rentrĂ©e scolaire 2012.

M. l’Inspecteur d’Académie fait un bilan des effectifs prévisionnels à la rentrée 2012.

On attend une baisse d’effectif des élèves en collège. Cette baisse est estimée à un peu plus de 300 élèves. Les effectifs des lycées généraux et technologiques devraient être assez stables. En lycée professionnel, on devrait constater une centaine d’élèves en moins à la rentrée.

Il regrette que 378 places en BTS demeurent vacantes alors qu’elles ont un coût en terme de dotation horaire.

La raison invoquĂ©e par la FSU est le « dĂ©bauchage Â» des Ă©tudiants avant le terme de leurs Ă©tudes par certains chefs d’entreprise. Elle Ă©voque aussi la mise en concurrence des autres filières plus attractives.

L’inspecteur précise que cela n’explique pas tout. Pour pallier ce défaut, il évoque la possibilité d’une liste complémentaire d’élèves qui permettrait d’alimenter ces places laissées libres.

 

Pour les collèges, la dotation horaire globale (DHG) tient compte de l’effectif prévisionnel par un lien de proportionnalité (rapport Heures/Elèves). Ce rapport varie selon les établissements. Il distingue ainsi les collèges ZEP, les collèges difficiles et les autres établissements.

La FSU demande si une pénalité est infligée aux établissements ayant des redoublements. L’Inspecteur confirme cette pénalité qu’il estime très minorée et qui s’applique aux collèges comme aux lycées.

 

M. Jourdan souligne le manque de rĂ©fĂ©rents handicap, faute de candidats. De 22 rĂ©fĂ©rents en 2011, il souhaite faire Ă©voluer ce chiffre Ă   25 ou 26.

M. l’Inspecteur regrette aussi une baisse significative du nombre de dossiers d’inscription en SEGPA même si quelques SEGPA sont toujours très attractives et obtiennent de bons résultats. Il constate que ce sont toujours les mêmes SEGPA qui sont demandées et souhaiterait que les inscriptions soient mieux réparties entre les différentes structures.

 

La FSU fait remarquer que certaines SEGPA ont une diminution de leur structure.

L’UNSA-Education exprime son souhait de ne pas voir de poste d’enseignants spécialisés disparaître lorsque le service de ces enseignants est inférieur aux besoins de la SEGPA.

 

M. l’Inspecteur a insisté sur le fait que la dotation horaire accordée aux établissements était le fruit d’un calcul. En aucun cas, il n’interviendrait dans la répartition de cette dotation à l’intérieur de chaque établissement. Une partie plus ou moins grande des besoins de SEGPA peuvent donc être assurés par des enseignants du second degré non spécialisés.

 

Le lycée de Drap ouvrira ses portes à la rentrée avec 7 divisions de seconde. Cela a des conséquences sur les lycées Masséna, Calmette et Apollinaire. Le lycée Masséna perd 2 divisions de 2nde ainsi que le lycée Calmette. Le lycée Apollinaire perdra 3 divisions de seconde. Une nouvelle carte scolaire est à l’étude et sera soumise à l’instance compétente (CAEN) ultérieurement.

 

La FSU craint que cette nouvelle carte scolaire ne pénalise le lycée Apollinaire qui compte déjà une part significative d’élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées.

 

M. l'Inspecteur répond que la nouvelle carte scolaire ne devrait pas trop pénaliser cet établissement, notamment avec la venue des élèves du collège de Tourette-Levens.

Une modification de la DHG est portĂ©e Ă  la connaissance du CTSD. Il s’agit d’une baisse de DHG initialement prĂ©vue pour les lycĂ©es :

  • Jacques Dolle (une partie de la DHG est apportĂ©e par le Ministère de l’Agriculture et ne nĂ©cessite donc plus celle de l’Education Nationale soit un retour de 10,5 heures poste).
  • Carnot (retour de DHG de 10,5 heures postes)
  • Ferry (la seconde annĂ©e de classe prĂ©paratoire TSI n’ouvrira pas ses portes, les Ă©lèves de 1ère annĂ©e effectueront la deuxième annĂ©e au lycĂ©e Rouvière qui possède les capacitĂ©s d’accueil pour ces 18 Ă©lèves. Retour de 32,5 heures postes).

Cette redistribution des heures poste se fait au bénéfice du lycée de Valbonne (CIV) et du lycée Masséna.

 

L’UNSA-Education s’étonne que cette redistribution bénéficie entièrement à ces lycées. L’UNSA Education suggère qu’une partie de ces heures poste bénéficie à un lycée en situation plus délicate comme, par exemple, le lycée Apollinaire dont la carte scolaire se verra modifiée.

M. Jourdan répond que cette redistribution correspond a des besoins réels du lycée Masséna et du CIV. Il évoque aussi le fait que la DHG distribuée au lycée Apollinaire tient déjà compte des difficultés qui lui sont propres.

 

Ce dernier point de l’ordre du jour se termine par la répartition de la dotation horaire des lycées professionnels. La répartition des besoins horaires ne se fait pas via un rapport H/E qui pénaliserait trop ce type d’établissement. La dotation tient compte de la structure particulière de ces établissements (travail en atelier en particulier). Le SNUEP affirme que les dotations distribuées ne permettent pas d’assurer les enseignements complémentaires réglementaires. M. Jourdan confirme que les dotations horaires ne correspondent pas à toutes les contraintes horaires définies dans les textes mais qu’il y a une légère amélioration par rapport à l’année dernière. Ces efforts en terme de dotation horaires ont été faits sur les dotations des LGT.

 

Les échanges cessent sur ce dernier point de l’ordre du jour.

L’UNSA-Education demande, conformément à l’article 16 du règlement intérieur adopté en début de séance, que cette répartition des moyens horaires soit soumise au vote. M. l’Inspecteur d’Académie refuse en précisant qu’il ne s’agit là que d’une information donnée au CTSD.

 

La FSU, l’UNSA-Education et la CGT Educ'action soumettent au vote une motion demandant à être consultés comme la réglementation l’autorise.

 

La motion recueille l’approbation de 9 voix (6 FSU, 2 UNSA-Education et 1 CGT) et 1 désapprobation (SNALC CSEN). Elle est donc adoptée.

 

La séance se termine à 12h10.

 
 
 
 
ALC