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Comprendre les enjeux de la DHG dont tout le monde parle
Article publié le vendredi 3 février 2012.
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Comprendre les enjeux de la DHG dont tout le monde parle

La DHG, c’est quoi ?

Les dotations horaires globales pour la rentrée 2012 parviennent dans les établissements en ce moment. Une DHG est le nombre d’heures hebdomadaires à répartir entre les différentes classes d’un établissement. Ce nombre d’heures est attribué en fonction de l’effectif prévisionnel des élèves présents à la rentrée 2012. Elle est attribuée par le recteur après avis du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD). Le CTSD s’est réuni lundi 25 janvier. L’UNSA Education était présente par ses deux représentants, le deuxième siège ayant été obtenu suite aux bons résultats des élections professionnelles d’octobre 2011.

La DHG, c’est comment ?

Une DHG est constituĂ©e d’ « heures poste Â» et d’heures supplĂ©mentaires. Les heures postes sont assurĂ©es par le service des professeurs en poste dans l’établissement. Au-delĂ  de l’heure supplĂ©mentaire statutaire que l’on peut leur imposer, les heures supplĂ©mentaires sont assurĂ©es par les professeurs volontaires.

Depuis plusieurs années, le choix politique ouvertement affiché par le gouvernement est la suppression massive des postes. En conséquence directe, on constate depuis plusieurs années une diminution des heures postes au profit des heures supplémentaires.

La répartition de ces heures est votée en Conseil d’Administration après consultation de la commission permanente. Conformément aux textes (R 421-41 et R 421-2 du Code de l’éducation), cette répartition doit être discutée avec les enseignants. Il est donc essentiel que les représentants des personnels organisent la consultation de leurs collègues (heure d’information syndicale par exemple). Si le Conseil d’Administration s’oppose à la DHG par un vote contre, le chef d’établissement doit faire une nouvelle proposition. Cette nouvelle proposition est à nouveau discutée en commission permanente puis soumise au Conseil d’Administration. En cas de nouveau refus, la DHG proposée par le chef d’établissement est finalement mise en œuvre à la rentrée. Malgré cette issue inéluctable, s’opposer à une DHG précaire est le seul moyen officiel (car inscrit au procès verbal) de montrer l’opposition d’un Conseil d’Administration.

Une partie de la répartition est indiscutable. Elle correspond à la répartition des horaires réglementaires de chaque discipline pour chaque classe. Ceci représente l’essentiel de la dotation horaire.

La DHG, ça a quelles consĂ©quences pour moi ?

Ce qui reste Ă  rĂ©partir est sujet Ă  discussion. C’est lĂ  que vous pouvez faire valoir des propositions d’ordre pĂ©dagogiques : dĂ©doublement de classes en sciences, langues, options,…

Prenons un exemple très simplifiĂ© pour comprendre (chaque Ă©tablissement est dans une situation diffĂ©rente !) Une perte prĂ©visionnelle d’effectif dans un collège entraĂ®ne une baisse de la dotation horaire.

Cette baisse de dotation horaire conduit Ă  la fermeture de deux divisions de sixième. Un collègue de SVT certifiĂ© perd alors 4h00 dans son service. Son service passe de 18h Ă  14h ce qui conduit Ă  la fermeture de son poste. Le dernier collègue de SVT arrivĂ© subit une mutation obligĂ©e par carte scolaire (on fera appel Ă  un TZR en complĂ©ment de service ou un contractuel pour effectuer ces heures). Pour Ă©viter cela, si une partie de la dotation horaire restĂ©e disponible est utilisĂ©e pour faire des dĂ©doublements de classe en  SVT,  cela accroĂ®t le besoin horaire en SVT : le poste peut alors ĂŞtre sauvĂ© et les Ă©lèves bĂ©nĂ©ficient de travaux pratiques mieux encadrĂ©s.

Vous comprenez maintenant le lien direct qu’entretient la DHG avec la suppression (ou création…) de postes et les conditions de travail de nos élèves.

La DHG a donc des conséquences directes sur les conditions de travail quotidiennes (une faible DHG ne peut que conduire à des classes à effectif élevé et/ou à des réductions drastiques des possibilités pédagogiques). C’est la raison pour laquelle il est indispensable que tous les collègues s’emparent du débat portant sur les choix à réaliser. Il en va de leur intérêt et de celui des élèves.

Quelques donnĂ©es du problème :

  • Les Conseils d’Administration concernant la DHG ont lieu autour du mois de fĂ©vrier.
  • Selon l’inspection acadĂ©mique des Alpes Maritimes, l’effectif maximal d’une classe d’un collège ZEP est de 24 Ă©lèves, celui d’un collège difficile est de 26 Ă©lèves. Pour les autres collèges, chaque division doit pouvoir accueillir 28 Ă©lèves avec un maximum de 30 Ă©lèves au jour de la rentrĂ©e…
  • Textes sur les horaires rĂ©glementaires : arrĂŞtĂ©s du 18 mars 1999 pour les classes des lycĂ©es gĂ©nĂ©raux. ArrĂŞtĂ© du 26 dĂ©cembre 1996 pour les classes de 5ème et 4ème, du 2 juillet 2004 pour la classe de troisième et du 29 mai 1996 pour la classe de sixième.
  • Textes concernant la mise en Ĺ“uvre de la DHG : R 421-9 et R 421-20 du Code de l’Education.

 

 
 
 
 
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