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UNSA Form Prof n°106 - Janvier 2012
Article publié le lundi 23 janvier 2012.
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Form Pro n° 106 janvier 2012

 Form prof 106

Sommaire

  • Avis et activitĂ© en hausse au Conseil
  • Une efficacitĂ© insuffisante
  • L’artisanat se mobilise pour l’apprentissage
  • CoopĂ©ration entre le CNAM et le Luxembourg
  • L’apprentissage en 2010
  • Nord-Pas de Calais : un pacte emploi des jeunes
  • Lorraine : les TPE-PME pour plus de compĂ©tences
  • Bretagne : le Cif en ligne

 

Attacher les droits de la formation Ă  la personne

La difficultĂ© du salariĂ© pour avoir une lisibilitĂ© et une comprĂ©hension de ses droits Ă  formation n'est pas Ă©trangère au manque d'appĂ©tence pour beaucoup d'entre eux. Aujourd'hui ces droits sont attachĂ©s au contrat de travail. L'accès Ă  la formation est difficile pour la plupart des salariĂ©s mais dès que le contrat de travail est rompu, mĂŞme pour une mobilitĂ© voulue, externe Ă  l'entreprise, les droits du salariĂ©, accumulĂ©s pendant des annĂ©es de travail, disparaissent. La nĂ©cessitĂ© de sĂ©curiser les mobilitĂ©s, donc le parcours professionnel, et de donner une effectivitĂ© Ă  la formation tout au long de la vie, oblige Ă  attacher les droits du salariĂ© en matière de formation professionnelle, non plus au contrat de travail, mais Ă  la personne. Cela nĂ©cessite de les mutualiser sur « un compte Ă©pargne formation Â».

Ce compte pourrait ĂŞtre gĂ©rĂ© au niveau national, voire rĂ©gional, par une caisse autonome alimentĂ©e par l'entreprise via ses obligations lĂ©gales ou conventionnelles lorsque le salariĂ© est dans l'emploi. Le salariĂ© pourrait prĂ©tendre, bien sĂ»r, aux mĂŞmes droits qu’actuellement lorsqu'il est dans l'entreprise : DIF, CIF, VAE? Hors de l'emploi, ce salariĂ© pourrait avoir « un droit de tirage Â» Ă  enclencher lors d'un projet professionnel cohĂ©rent pour rĂ©intĂ©grer un emploi ou pour la crĂ©ation d'une entreprise. La caisse autonome aurait dans ce cas, tout son rĂ´le, en sĂ©curisant le parcours du salariĂ©, au-delĂ  des statuts et envers la collectivitĂ©, en prĂ©servant un accompagnement personnel avec une mutualisation financière du risque, acceptable par le collectif. La nĂ©gociation collective est naturellement indispensable pour la mise en oeuvre de ce dispositif. Dispositif qui a toute sa place dans une gestion paritaire renouvelĂ©e et financĂ©e par des fonds publics indĂ©pendants des financements des droits des salariĂ©s en matière de formation professionnelle.

Pour l'UNSA, ce fonctionnement ne se substitue pas aux obligations légales de l'employeur en matière de formation et d'employabilité de son personnel. Ce dispositif, applicable dans le secteur privé, doit également bénéficier aux salariés dépendant d'employeurs publics. L'équité dans ce domaine doit prévaloir.

Jean-Marie TRUFFAT
Secrétaire national


Form Prof est une publication de l'UNSA

RĂ©daction : Jean-Marie Truffat, SecrĂ©taire national,
Claude Marius et Christine Savantré, Conseillers nationaux

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