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Les Tracas du TZR
Article publié le samedi 5 mars 2016.
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 Les tracas de septembre.

Je n’ai pas eu de nouvelles de mon affectation Ă  la rentrĂ©e. OĂą vais-je ?

La prĂ©-rentrĂ©e s’effectue dans l’établissement de rattachement. C’est Ă  ce moment lĂ  que l’on te prĂ©viendra de ton affectation. Deux possibilitĂ©s :

  • Tu es affectĂ©(e) en remplacement de courte et moyenne durĂ©e. L’établissement te prĂ©viendra quand tu seras appelĂ©(e) Ă  effectuer un remplacement plus tard.
  • Tu es affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements. Super, tu es prĂ©venu(e) au dernier moment ! C’est relativement inadmissible mais relativement frĂ©quent. Il faut se rendre au plus vite dans ces Ă©tablissements pour prendre contact.

 

Je suis affectĂ©(e) Ă  l’annĂ©e sur un, deux ou trois Ă©tablissements diffĂ©rents. A quoi ai-je droit ?

Malheureusement, pas aux indemnitĂ©s de sujĂ©tion spĂ©ciales de remplacement (ISSR) ! Mais une affectation sur trois Ă©tablissements ou deux Ă©tablissements situĂ©s sur des communes diffĂ©rentes est synonyme d’une heure de dĂ©charge (ou une HSA si tu effectues un service de 18h ou 15h pour les agrĂ©gĂ©s).

Dans tous les cas de figure, si tu es affecté(e) dans une commune non limitrophe avec celle de l’établissement de rattachement et de la résidence personnelle, tu as droit à un dédommagement des frais de déplacement.

Je suis affectĂ©(e) en courte et moyenne durĂ©e, Ă  quoi ai-je droit ?

Tu as droit aux ISSR qui te dédommagent de ce type de remplacement. Elles dépendent de la distance séparant l’établissement de rattachement de l’établissement où a lieu le remplacement. Pour les obtenir, il faut remplir un formulaire papier chaque mois. Il est disponible au secrétariat de l’établissement.

 

En attendant mon affectation, mon chef d’établissement me demande d’effectuer certaines tâches. Ai-je le droit de refuser celles oĂą je me sens mal Ă  l’aise ?

Le dĂ©cret (99-823) est explicite : «  Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent ĂŞtre chargĂ©s, dans la limite de leur obligation de service statutaire – 18h certifiĂ©s,15h agrĂ©gĂ©s – et conformĂ©ment Ă  leur qualification, d’assurer des activitĂ©s de nature pĂ©dagogique dans leur Ă©tablissement ou service de rattachement. Â» On ne peut donc pas les refuser. Toutefois, le « conformĂ©ment Ă  leur qualification Â» peut faire l’objet d’une discussion. Nous contacter pour faire le point sur chaque situation particulière.

Seule une activité de documentation (CDI) nécessite l’accord du collègue remplaçant. On peut donc la refuser.

 

Je suis affectĂ©(e) hors de ma zone de remplacement (ZR). Puis-je refuser cette affectation ?

Non si cette zone est une zone limitrophe de ta zone de remplacement. Or, dans notre acadĂ©mie, les ZR sont vastes et beaucoup sont limitrophes ! NĂ©anmoins, les « instances paritaires Â» ont leur avis Ă  donner sur une telle affectation.

Enfin, la note de service 99-152 prĂ©cise que pour ce type d’affectation, le recteur doit rechercher l’accord du TZR (mais ne l’impose pas !) et que les affectations hors zone doivent « tenir compte de contraintes personnelles des professeurs concernĂ©s Â». Le recteur se doit de veiller « Ă  ce que les interventions s’exercent dans un rayon gĂ©ographique compatible avec l’établissement de rattachement Â».

 

Les tracas d’octobre

J’enseigne hors de mon Ă©tablissement de rattachement et je suis intĂ©ressĂ©(e) par les Ă©lections au CA car je veux voter pour le SE UNSA (un peu de pub quand mĂŞme… !). OĂą voter et oĂą puis-je me prĂ©senter ?

On vote lĂ  oĂą l’on peut se prĂ©senter. L’article R 421-26 du code de l’éducation prĂ©cise les lieux de vote pour les personnels remplaçants. Pour les affectations Ă  l’annĂ©e : «  Ceux qui exercent dans plusieurs Ă©tablissements votent dans l’établissement oĂą ils effectuent la partie la plus importante de leur service ; en cas de rĂ©partition Ă©gale […], ils votent dans l’établissement de leur choix Â». Dans ce dernier cas, prĂ©venir en dĂ©but d’annĂ©e le chef d’établissement de l’établissement choisi.

Pour les affectations de courte et moyenne durĂ©e, le TZR vote dans l’établissement oĂą il est prĂ©sent Ă  la date du scrutin si son remplacement est au moins Ă©gal Ă  trente jours. Sinon, il vote dans l’établissement de rattachement.

 

Les tracas de novembre

Je demande une mutation inter -acadĂ©mique, ma fonction de TZR me permet-elle d’obtenir des points de bonification au mouvement ?

Pas en tant que TZR. NĂ©anmoins, la circulaire du mouvement 2014/2015 de la phase inter acadĂ©mique prĂ©cise qu’un ex-TZR peut bĂ©nĂ©ficier de 100 points de bonification au mouvement inter acadĂ©mique si :

  • Il a prĂ©cĂ©demment obtenu une affectation dĂ©finitive dans un Ă©tablissement suite au mouvement intra acadĂ©mique.
  • Cette affectation a Ă©tĂ© obtenue grâce Ă  une bonification liĂ©e Ă  son statut de TZR (voir les tracas de juin).
  • Cet(te) ex-TZR est restĂ©(e) 5 ans dans cet Ă©tablissement.

 

Les tracas de mars

J’ai effectuĂ© des remplacements hors de mon Ă©tablissement de rattachement, c’est pourtant mon chef d’établissement qui propose ma notation administrative. Est-ce normal ?

Oui car c’est ton supérieur hiérarchique administratif. Cependant, il est de rigueur que ton chef d’établissement demande l’avis de ses collègues dirigeant les établissements où tu enseignes.

 

Je suis affectĂ©(e) sur plusieurs Ă©tablissements. Je trouve ma notation et mes apprĂ©ciations injustes. On me reproche de ne pas assez m’investir et d’être arrivĂ©(e) une fois en retard. Ce jour lĂ , j’étais coincĂ©(e) dans les embouteillages en venant de l’autre Ă©tablissement oĂą j’enseigne !  Que faire ?

Il faut rappeler au chef d’établissement que ta mission de TZR te soumet Ă  des contraintes particulières : double ou triple affectation, multitude de rĂ©unions, de prĂ©paration de cours (parfois diffĂ©rentes lorsque le matĂ©riel et les supports varient d’un Ă©tablissement Ă  l’autre) et les  transports ne sont pas toujours compatibles avec l’emploi du temps !

Il est donc difficile de s’investir davantage. Faire du bon travail dans ces conditions nécessite déjà un investissement particulièrement conséquent.

La circulaire rectorale demande d’ailleurs explicitement aux chefs d’établissement de tenir compte de la situation particulière des enseignants TZR dans leur notation administrative.

Si malgré cela, ton chef d'établissement ne prend pas en compte ces arguments, tu peux en signant ta notation, indiquer que tu fais un courrier de contestation. Dans ce cas, contacte nous!

Je demande ma mutation intra-acadĂ©mique, mon statut de TZR me permet-il d’obtenir des points supplĂ©mentaires ?

La circulaire rectorale du mouvement intra-académique 2016 offre désormais une bonification de 60 points à partir de la 4ème année sur la zone de remplacement. Puis, s'ajoutent 10 points par année supplémentaire sur la ZR. Cette bonification est valable sur tous les types de vœux. Cette modification en 2016 positive est le résultat de la demande portée par le SE UNSA de revaloriser la bonification liée à la fonction de TZR. Depuis 2012, le SE UNSA demande une augmentation de la bonification à hauteur de 20 points par année d'ancienneté sur ZR valable dès la première année (car les tracas ne commencent pas seulement au bout de 4 ans!). La modification n'est pas encore à la hauteur des difficultés rencontrées par nos collègues TZR. Le SE UNSA continuera de revendiquer cette disposition facilitant la mutation des TZR qui ne souhaitent plus l'être.

Il existe aussi des bonifications pour faciliter la stabilisation des TZR en poste fixe : 100 points sur un vĹ“u dĂ©partemental ou acadĂ©mique et 50 points sur un vĹ“u gĂ©ographique (groupement de commune)."

Mutation intra académiques 2016

 

SpĂ©cial TZR : qu’est-ce qui va changer pour les TZR de l’acadĂ©mie ?

 

  • Les TZR auront dĂ©sormais 60 pts Ă  partir de 4 ans d’anciennetĂ© puis 10 pts par an supplĂ©mentaire sur tout type de vĹ“u au lieu de 50 pts au bout de 5 ans puis 10 pts / an supplĂ©mentaire sur ZR actuellement.

Notre avis : Lors du groupe de travail, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du rectorat avait annoncĂ© qu’il avait Ă©tĂ© sensible Ă  la proposition du SE UNSA de revaloriser la bonification des TZR. Nous Ă©tions donc dans l’espoir de voir notre demande, portĂ©e par le seul SE UNSA depuis 4 ans, de voir passer la bonification actuelle Ă  20 pts par an dès la première annĂ©e.  L’arbitrage rendu va dans le sens de notre demande et les TZR bĂ©nĂ©ficieront d’un gain de 20 points, un an plus tĂ´t, par rapport au système actuel. Tant mieux mais cela reste encore insuffisant. Nous rĂ©itèrerons notre demande l’an prochain.

  • La bonification de stabilisation est maintenue Ă  l’identique : 50 pts sur les vĹ“ux GEO et 100 pts sur les vĹ“ux DPT.

 

  • Education prioritaire : les annĂ©es de services effectifs et continus (au moins l’équivalent d’un mi-temps sur 6 mois) de TZR en REP et REP+ compteront dans l’anciennetĂ© de poste ouvrant droit aux bonifications de sortie des dispositifs de l’éducation prioritaire.

 

Bonifications de sortie :

AnciennetĂ© de poste de 5 Ă  7 ans : 150 pts en REP+ et 75 pts en REP.

AnciennetĂ© de poste de 8 ans et plus : 200 pts en REP+ et 100 pts en REP.

Les services effectifs et continus dans ces établissements en tant que TZR sont comptabilisés.

 

Le SE UNSA a proposĂ© des amĂ©liorations sur la phase d’ajustement :

  • La phase d’ajustement doit tenir compte des prioritĂ©s lĂ©gales (rapprochement de conjoint et situations de handicap).
  • La phase d’ajustement doit tenir compte de l’antĂ©rioritĂ© de l’affectation des TZR. Le TZR doit bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© de retour dans un Ă©tablissement oĂą il a effectuĂ© un remplacement dans l’annĂ©e en cours. Cette disposition vise Ă  stabiliser davantage les TZR au sein d’une Ă©quipe pĂ©dagogique et d’un Ă©tablissement s’il le souhaite. La situation des TZR Ă©tant très alĂ©atoire, il est important que les TZR puissent retrouver une stabilitĂ© dans leur zone.

Ces propositions n’ont pas pu être débattues lors du groupe de travail relatif aux mutations intra académiques.

J’ai travaillĂ© dans trois Ă©tablissements au cours de cette annĂ©e. Ai-je droit Ă  trois cadeaux de dĂ©part ?

Pas officiellement, mais tu es le bienvenu pour prendre le cafĂ© aux sections du SE UNSA Ă  Toulon (les jeudis) et Ă  Nice (les vendredis après-midi) !

Je sais qu'un poste ou un BMP sera disponible l'an prochain dans le lycée où j'exerce cette année. Suis je prioritaire pour y retourner à la rentrée? J'aimerais bien...

Malheureusement pas. C'est la troisième revendication du SE UNSA. Nous demandons une priorité lorsque le TZR souhaite revenir sur son affectation actuelle quand les besoins le nécessitent. Cela contribue à la continuité de l'enseignement et de l'équipe éducative. La fonction de TZR est suffisamment compliquée comme cela. Une telle disposition permettrait une reconnaissance de l'investissement du TZR.

Les tracas de toute l’année

Je suis affectĂ©(e) en courte et moyenne durĂ©e. On vient de me prĂ©venir aujourd’hui de mon affectation dans un Ă©tablissement. Le chef d’établissement veut que je commence demain. Je n’y arriverai jamais, je dois prĂ©parer tous mes cours !

La note de service 99-152 prĂ©cise que le TZR doit bĂ©nĂ©ficier d’un temps de prĂ©paration prĂ©alable Ă  l’exercice de sa mission. Rien de plus. Le SE-UNSA estime qu’un dĂ©lai de 48h est un minimum nĂ©cessaire pour :

  • prendre contact avec le personnel de l’établissement et le collègue qu’il faut remplacer
  • cerner le mode de fonctionnement de l’établissement en terme de vie scolaire
  • gĂ©rer l’aspect administratif (PV d’installation Ă  signer)
  • et … prĂ©parer les cours !

 

Mon collègue que je remplace Ă©tait prof principal ou touche une IMP pour une effectuer une mission au sein de l'Ă©tablissement. On me demande de faire la mĂŞme chose, puis je refuser ?

Etre professeur principal relève du volontariat.

Les IMP rémunèrent des missions particulières nominatives et soumises au volontariat. Tu n'es donc pas obligé de les accepter.

Mon collègue que je remplace Ă  5 heures supplĂ©mentaires, puis-je les refuser ?

Le dĂ©cret prĂ©cise que le remplaçant doit assurer le service effectif du collègue qu’il remplace. Cependant, si la note de service confirme que le remplaçant doit assurer le service correspondant Ă  l’emploi du temps du collègue remplacĂ©, elle prĂ©cise aussi â€“et heureusement-   que le TZR reste soumis aux obligations de service de son corps. Or, les dĂ©crets de 1950 sont fermes : on ne peut imposer qu’une seule heure supplĂ©mentaire. Lorsque le nombre d'heures supplĂ©mentaires est trop important, il faut le signifier au chef d'Ă©tablissement pour Ă©tudier les possibilitĂ©s de retirer quelques heures supplĂ©mentaires. N'hĂ©site pas Ă  nous contacter pour "l'aide Ă  la nĂ©gociation" !

 

Puis-je refuser une affectation en Ă©tablissement classĂ© APV ou Ă©loignĂ© de mon domicile ?

De façon générale, un TZR ne peut pas refuser d’affectation dans sa ZR ou une ZR limitrophe. Une discussion est toujours envisageable avec le rectorat (difficultés d’ordre familial liées au déplacement, pas de véhicule personnel…). Le SE UNSA demande que l'accord du TZR soit recherché dans ces affectations comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'une affectation définitive pour les titulaires du poste.

 

 

Si tu as d’autres tracas, n’hĂ©site pas Ă  nous en faire part Ă  : jaiuntracasdetzr@yahoo.fr

Si un tracas embĂŞte beaucoup de TZR, nous le mettrons en ligne.

 

 
 
 
 
ALC