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GRETA : en danger ! Action le 9 fĂ©vrier
Article publié le lundi 9 janvier 2012.
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GRETA : en danger ! Action le 9 fĂ©vrier

 

Le projet de circulaire sur les GIP-GRETA ne lève aucune des incertitudes sur l’avenir des GRETA et sur le statut de leurs personnels. UNSA Education, SGEN et FAEN appellent à la grève le 9 février.

 

Rappels :

Les GRETA, en leur forme actuelle, sont dissous par la loi Warsmann qui fixe leur transformation en Groupement d’Intérêt Public (GIP) au plus tard le 17 mai 2013.

Malgré l’opposition des syndicats de l’Unsa Education (SE, A&I, SNPDEN) et des autres fédérations la loi a tranché pour un dispositif qui fragilise les GRETA et ne garantit pas leur avenir.

Projet de circulaire :

En application, la DGRH a concocté un projet de circulaire.

Le SE-UNSA, dans le cadre de la fédération, a été reçu deux fois en moins d’un mois dont la dernière le 4 janvier. Cela a été l’occasion de rappeler nos positions.

1 – Nous prenons acte de la loi. Elle prend prĂ©texte de difficultĂ©s plus ou moins rĂ©elles des GRETA pour faire Ă©voluer leur structure. Le GIP pose plus de problèmes qu’il ne rĂ©sout de questions. La crĂ©ation du GIP pose la question juridique du transfert des avoirs des actuels GRETA. Leur RE-constitution passe par la dĂ©finition d’une convention et la constitution d’une trĂ©sorerie qui ne pourra reposer que par la seule contribution des EPLE. Outre, que la charge risque d’être lourde, elle pose la question d’un financement indirect par les collectivitĂ©s. Quel est leur intĂ©rĂŞt, elles qui financent dĂ©jĂ  l’AFPA opĂ©rateur concurrentiel des GRETA sur le marchĂ© de la formation continue ?

2 – Alors que leurs budgets sont fragilisés, le texte prévoit l’imputation sur leurs finances du salaire d’un directeur et de ceux, à terme des CFC, c’est tout simplement insupportable et obère un peu plus la viabilité du GIP.

3 – La convention peut faire le choix du profil des emplois (en particulier du directeur,) du statut des contrats et notamment recourir au droit privé ce que nous contestons.

4 – Si les CFC qui ressortent du GIP-FCIP restent sous l’autorité du DAFCO, ceux employés dans les GRETA passeraient sous l’autorité du directeur ce que nous dénonçons. Outre que cela porte en germe l’imputation de leurs salaires sur les budgets propres des GRETA, cela établit de fait une différenciation entre deux catégories de CFC.

Par ailleurs, la circulaire est muette sur les possibilités d’évolution de leurs carrières alors même, que cette évolution était posée dans le rapport en amont de la loi.

5 – Les formateurs sont fragilisés. De façon récurrente on leur fait porter la responsabilité des difficultés financées des GRETA au prétexte de l’insuffisance des heures effectuées. Nous condamnons sans appel cette interprétation.

6 - Les contractuels risquent d’être les grands perdants du dispositif. Même s’ils gardent leur statut pendant la période transitoire (jusqu’en 2014), le texte favorise leur évolution vers un statut de droit privé, moins protecteur et avec des obligations de service revues à la hausse.

Qui plus est, un arrĂŞt du Conseil d’Etat a reconnu la perte de la qualitĂ© d’agent public de l’Etat pour les personnels des GIP ce qui revient Ă  les priver d’une partie de leurs complĂ©ments de rĂ©munĂ©ration (supplĂ©ment familial de traitement…)

7 - Des assises académiques sont annoncées pour réfléchir au maillage des GRETA. Avant même leur tenue, des recteurs annoncent la disparition des pôles au bénéfice d’un seul GIP-GRETA académique.

C’est une orientation aberrante  quand on sait que le maillage est une des richesses reconnues des GRETA. La notion de « masse critique Â» retenue pour justifier cette Ă©volution ne peut ĂŞtre retenue (ex : Nancy-Metz, le recteur envisage un seul GIP avec… 28 Millions d’euros de chiffre d’affaires !).

Cette disposition ne vise en réalité qu’à faire des économies sur les personnels administratifs et formateurs. Regroupés ou rattachés à un seul GRETA, on envisage d’en profiter pour faire des économies d’échelle.

 

Pour toutes ces raisons, l’Unsa Education (SE , A&I, SNPDEN), le SGEN-CFDT et la FAEN appellent Ă  une journĂ©e d’actions spĂ©cifiques le 9 fĂ©vrier et dĂ©pose un prĂ©avis de grève pour les personnels des GRETA. La FSU et SUD souhaitent inscrire la problĂ©matique des GRETA dans leur journĂ©e d’action du 31 janvier, mĂŞme si c’est au dĂ©triment de la visibilitĂ© de la formation continue.

 

Pour nous la pérennité même de l’enseignement scolaire sur le marché de la formation continue impose une action indépendante.

 

GRETA: le mauvais plan du gouvernement
L’UNSA Éducation a été reçue au ministère de l’Éducation nationale pour la seconde fois sur le dossier des GRETA. Elle a dénoncé le passage en force du ministère qui veut transformer les GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) en utilisant la récente loi Warsmann. L’audience du 5 janvier a permis à l’UNSA Éducation d’obtenir du ministère l’ouverture de négociations tant au niveau national qu’au niveau des académies.

 

Pour en savoir plus

 

 


 
 
 
 
ALC