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DĂ©cret de 50 : majoration et dĂ©charges
Article publié le samedi 8 octobre 2011.
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>> DĂ©cret de 50 : majoration et dĂ©charges

 

Dans plusieurs académies, les recteurs font une lecture très restrictive des Décret de 50 en particulier en ce qui concerne les heures de décharge et de majoration de service. Aucune modification des textes n’est intervenue depuis l’an dernier. Si on vous affirme qu’il s’agit de décisions récentes, demandez qu’on vous présente les textes modificatifs. Ils risquent de chercher longtemps.

 

Voici donc un petit rappel des textes en vigueur (c'est-à-dire les décrets 50-581 pour l’enseignement général et 50-582 pour l’enseignement techno) que vous pourrez présenter à l’administration si le besoin s’en fait sentir.

 

  • Majoration pour effectifs faible

Article 4.

« Les maximums de services hebdomadaires prĂ©vus dans les rubriques A et B de l'article 1er du prĂ©sent dĂ©cret sont majorĂ©s d'une heure pour les professeurs et chargĂ©s d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est infĂ©rieur Ă  vingt Ă©lèves. (…) Lorsque l'enseignement est donnĂ© dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquĂ©e aux professeurs et chargĂ©s d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt Ă©lèves. Â»

 

Les choses sont claires, les « groupes Â» de langues, de sciences, d’AE ou d’AP etc. ne constituent ni des classes, ni des divisions ni des sections. C’est bien l’effectif global de la classe qui doit ĂŞtre pris en compte.

 

  • Heure de première chaire

Article 5

« Les maximums de services prĂ©vus Ă  l'article 1er sont diminuĂ©s d'une heure pour les professeurs de première chaire.

Sont professeurs de première chaire :

(…)

Les professeurs (…) qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes prĂ©paratoires aux grandes Ă©coles(…), dans les classes de philosophie, de sciences expĂ©rimentales, de mathĂ©matiques ou dans la classe de première. Pour le calcul de ces six heures, les heures donnĂ©es Ă  deux divisions d'une mĂŞme classe ou section ne comptent qu'une fois. Â»

 

La règle est bien 6 heures différentes en 1ère et terminale, indépendamment de la nature des heures.

 

Il n’y a aucune raison que les heures d’AP ou de TP ne comptent pas. C’est bien le fait de faire des cours différents qui ouvre droit à l’heure de chaire.

 

  • Heure de « vaisselle Â»

« 2° Dans les Ă©tablissements oĂą n'existe ni professeur attachĂ© au laboratoire (ex-prĂ©parateur) ni agent de service affectĂ© au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissĂ© d'une heure. Â»

 

LĂ  non plus, aucune contestation possible.

 

Au passage il faut préciser que les PLP ne sont pas concernés par les décrets de 50 car leurs obligations de service sont fixées dans leur statut. Il n’est donc pas possible de leur appliquer une quelconque majoration.

 

>> Heure de vie de classe

 

Plusieurs circulaires acadĂ©miques, manifestement inspirĂ©es par le ministère viennent « prĂ©ciser Â» les choses concernant l’HVC. Elles affirment que les HVC font partie des obligations de service indemnisĂ©es par l’ISOE et n’ont pas Ă  ĂŞtre payĂ©es. Le SE-Unsa fait une autre analyse.

 

  • Les heures de vie de classe sont prĂ©vues dans les grilles horaires des classes Ă  hauteur de 10h par an. Les Ă©lèves y ont donc droit.
  • Les HVC doivent ĂŞtre inscrites Ă  l’emploi du temps des Ă©lèves (BO du 10/06/99 pour le collège et Note de service n°99-073 pour le lycĂ©e)
  • La Circulaire de 99 prĂ©cise « L'organisation de cette heure est confiĂ©e au professeur principal avec la possibilitĂ© d'interventions d'autres adultes : autres professeurs, conseiller principal d'Ă©ducation, conseiller d'orientation psychologue, intervenants extĂ©rieurs... Â». Le PP a donc l’obligation d’organiser les HVC, pas de les assurer.

 

Les collègues qui assurent les HVC le font ponctuellement en plus de leur service, ça ne peut donc être que des HSE. (Si ce sont des HSA, elles sont dans le service, le PP doit donc les assurer)

 

Notre analyse est confirmĂ©e par la rĂ©ponse du ministre Ă  un parlementaire :

«  Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernĂ©s et donnent lieu Ă  une rĂ©munĂ©ration en heures supplĂ©mentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurĂ©es en dĂ©passement de leur temps de service obligatoire. Â»

 

Voir le JO du SĂ©nat : http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

 

Il serait quand même surprenant que des recteurs osent contredire leur ministre…

 
 
 
 
ALC