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CSFPE du 12 Juillet 2011
Article publié le mercredi 13 juillet 2011.
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
du mardi 12 juillet 2011.
 
 
 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni, ce mardi 12 juillet 2011, sous la Présidence du nouveau ministre de la Fonction publique, François SAUVADET.
 
 En préalable le ministre a présenté, de manière officielle, son programme d’action pour la Fonction publique.
 
 Il a tout d’abord insisté sur son profond attachement personnel à la Fonction publique et à ses agents et rappelé que le service public n’était pas à ses yeux, un métier comme les autres.
 
 Il a jugé indispensable la modernisation engagée depuis plusieurs années par le gouvernement, mais a rappelé les contraintes budgétaires qui s’imposaient à la France.
 
 Il entend mener son action dans un esprit de dialogue et de responsabilités. Il va se rendre très rapidement à la rencontre des agents publics sur le terrain.
 
 Il a ensuite donné un certain nombre d’éléments portant, à la fois, sur le calendrier et sur le fond des dossiers :
 
- projet de loi sur les contractuels :
o Il a précisé que le projet de loi serait finalement présenté au Conseil des ministres fin août et qu’il serait vraisemblablement voté par le Parlement à l’automne. Il a entendu les différentes demandes concernant, en particulier, les agents en CDD « sur des missions temporaires », va étudier le dossier et revenir très rapidement avec des propositions concrètes.
 
- Projet de loi sur la déontologie :
o Pour lui, celui-ci est très important et doit être déposé au Parlement, dès le mois de juillet. Ce texte permettra aussi d’ouvrir de réelles discussions sur le thème des valeurs de la Fonction publique.
 
- Elections d’octobre 2011 :
o François SAUVADET, souhaite faire de ce premier rendez-vous électoral une réussite pour la démocratie sociale. Il est très attaché à une représentation syndicale fondée sur l’élection bien sûr mais, aussi, sur une large participation des agents. Dans ce cadre, il a demandé à ses services de réfléchir à des propositions d’actions visant à favoriser la participation électorale, en y associant largement les organisations syndicales.
 
- Dossier des moyens syndicaux :
o Le ministre a rappelé l’objectif de transparence, d’équité et de responsabilité qui, pour lui, doit guider ce chantier. Il adressera donc, courant de semaine prochaine, un document de synthèse reprenant, a priori, très largement les observations des organisations syndicales. Une réunion de concertation, voire de négociations, devrait se dérouler aux alentours du 15 septembre, le principe retenu étant que, même si tous les textes ne sont pas parus, l’architecture et les règles applicables doivent impérativement être connues avant les élections.
 
- Faire avancer la place des femmes dans la fonction publique :
o François SAUVADET a très largement insisté sur l’importance que revêtait, pour lui, ce dossier qu’il juge prioritaire. Il entend conduire ce dossier de façon très libre et sera attentif à toutes les propositions des organisations syndicales.
 
- Télétravail :
o Là aussi, le ministre souhaite ouvrir rapidement des négociations en se fondant principalement sur les expérimentations existantes.
 
- Supplément familial de traitement :
o Le ministre entend mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2012, le nouveau dispositif. Il considère qu’il s’agit d’une question de justice sociale et devrait nous envoyer prochainement ses nouvelles propositions d’architecture et de barème.
 
 
 En vrac, il a également annoncé le report du dossier gestion des différents âges de la vie, à l’automne prochain, la tenue d’un comité de suivi hygiène et santé au travail en septembre-octobre prochains, et la tenue d’un comité de suivi d’application du BNES.
 
 Il a enfin précisé qu’il travaillait actuellement sur les requalifications statutaires des infirmières hors FPH et les travailleurs sociaux et que des propositions concrètes seraient faites avant la fin de l’été.
 
 En conclusion, il a tenu à rappeler son attachement à une véritable gestion individuelle des agents publics et sa volonté de développer un véritable dialogue constructif dans la Fonction publique.
 
 Elisabeth DAVID, Secrétaire Générale est ensuite intervenue pour acter favorablement la nomination de François SAUVADET, en qualité de ministre de plein exercice de la Fonction publique, espérant que cela montrait la volonté du gouvernement de ne plus cantonner la Fonction publique à une approche purement comptable.
 
 Elle a noté la volonté affichée du ministre de mettre en place un véritable dialogue social ouvert et sincère dans la Fonction publique et a indiqué que l’UNSA y était très attachée.
 
 En revanche, Elisabeth DAVID a rappelé au ministre notre profond désaccord et opposition à la politique menée par le gouvernement, à la fois, de suppressions massives d’emplois et de baisse constante du pouvoir d’achat.
 
 Elle a dénoncé longuement les conséquences néfastes de la RGPP et fait part au ministre de la profonde désorganisation vécue par les services, de la difficulté, voire l’impossibilité actuelle pour les agents de remplir convenablement les missions de service public et, aussi, la grande colère et désespérance des agents publics.
 
 Elle a ensuite fait un tour d’horizon complet sur les différents sujets en rappelant nos mandats et en demandant que, sur tous les sujets, un temps raisonnable soit laissé pour travailler véritablement sur le fond s’agissant de sujets majeurs.
 
 
 
 
 
 
 
 Après que le ministre ait quitté la séance, nous avons examiné le projet de loi relatif à l’agence nationale des voies navigables.
 
 Contrairement aux engagements du ministre, les débats se sont déroulés dans un climat exécrable, avec un refus systématique de l’administration de justifier ses positions et de répondre à nos questionnements.
 
 Face à ce déni du dialogue social, et après une rapide suspension de séance, l’ensemble des organisations syndicales a quitté la salle pour manifester son profond mécontentement.
 
 Une nouvelle fois, face à cette attitude dogmatique et à ce refus constant d’entendre et de répondre à nos arguments, nous avons dû adopter, pour la troisième fois en deux mois, le départ anticipé d’une instance officielle.
 
 Le déroulement actuel, tant du CSFPE que de la Commission des Statuts, n’est plus acceptable.
 
 Il convient désormais que François SAUVADET, nouveau ministre, prenne en compte cette situation et applique réellement ce qu’il s’est engagé à faire en début de séance à savoir, avoir, avec les organisations syndicales représentatives, un dialogue social réel, ouvert et constructif.
 
 
  
Elisabeth DAVID 
Jérôme DARSY 
 
 
 
 
ALC