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Obligations de services des enseignants de l’ASH
Article publié le vendredi 8 juillet 2011.
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Obligations de service des enseignants de l’ASH 2010
 

 

Etablissements d’affectation
ORS enseignants 1er degré
ORS enseignants 2 Degré
TEXTES
Enseignants en classe ordinaire
(1)
24 h d’enseignement +
108 H annuelles dont :
(24 tx équipe + 6 conseil école + 18 H de formation + 60 aide personnalisée
-
Décret n° 2008 775 du 30 juill 08 + circ d’applic 2010 081 du 2 juin 2010
RASED
Maîtres spécialisés E G
24 h dvt élèves (dont 18 H annuelles de formation)
+ 108 h  dont
(24h tx équipe + 6h conseil école +78 h réunions synthèse)
 
-
D 2008 775 du 30 juill 08 –
Circ n° 2009- 088 du 17 juill 09
Psychologue scolaire
24h
+ tps consacré aux tests, entretiens comptes rendus
 
-
Circulaire n° 2009- 088
CLIS
(2)
24 H d’enseignement
 + 108 H dont  (24 tx Ă©quipe – 6h conseil d’école- 18h formation – 60h de rĂ©union synthèse)
 
-
D 2008- 775 +
Circulaire n° 2009 087 du 17 juillet 2009
Enseignants mis à la disposition d’I.M.E.
SESSAD
I.T.E.P.
I.M.Pro
(3) (4)
Enseignants en
- prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire : 26h +1 HCS
- premier cycle du second degrĂ© : 24h + 1 HCS
- prĂ©-professionnel ou professionnel : 24h + 2 HCS
*
 
 
 
ORS corps d’origine
Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiĂ©e
 (BO n° 18 du 2 mai 1974)
Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982
(BO n° 42 du 25 novembre 1982)
Arrêté du 23 avril 2007
Enseignants en SEGPA / EREA
21h d’enseignement + 2 heures de coordination Synthèse
 
ORS corps d’origine
Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiĂ©e (BO n° 18 du 2 mai 1974)         
Circulaire n° 2002-079 du 17 avril 2002 (BO n° 17 du 25 avril 2002)
Enseignants en ULIS
21h d’enseignement
en premier cycle du second degrĂ© : + 1HCS
en 2d cycle : + 2HCS pour les Ă©lèves de + de 14 ans
ORS corps d’origine
Lettre n° 2002-0216 du 8 avril 2002 (DPE A1) alignement sur les ORS Segpa
Enseignants référents
1607 h
pas de fct d’enseignement
1607 h
D 2000 815 du 25 aout 2000 –
A 17 aout 2006
A conseil d’état du 30 déc 2003
Réseau d’assistance pédagogique à domicile
ORS du corps (décharge partielle parfois)
ORS corps d’origine ou HSE
Circ 98 -151 du 17 juillet 98

 

 
Remarques :
(1)     PrĂ©cisions sur les travaux d’équipe 
     CM                   Conseil des maĂ®tres
     CC                    Conseil de cycle
     EE                     Equipe Ă©ducative
    + Rencontres avec les personnels des
      SESSAD          Service d’éducation spĂ©cialisĂ©e et de soins Ă  domicile
     EMS                 Etablissements mĂ©dicaux sociaux
 
(2)     Les enseignants de CLIS exercent 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
Les 60 heures ordinairement dĂ©volues Ă  l’aide individualisĂ©e seront utilisĂ©es pour le temps de concertation et de rĂ©unions de synthèse avec leurs partenaires :
-          maĂ®tres rĂ©fĂ©rents de leurs Ă©lèves ;
-          Ă©quipes des SESSAD ; CMP ; CMPP, et tout service mĂ©dico Ă©ducatif d’accompagnement ;
-          Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s le cas Ă©chĂ©ant ;
-          AVSco ou/et AVS-i ;
-          enseignants accueillant leurs Ă©lèves ;
-          parents
 
(3)     Pour les enseignants mis Ă  la disposition des Ă©tablissements mĂ©dico sociaux, la question de leurs ORS pose problème sur le terrain. En effet, il est mentionnĂ© que ces enseignants sont tenus aux obligations de service des maĂ®tres de mĂŞme statut exerçant dans les classes non spĂ©cialisĂ©es cf. D 2008 et circulaire 74 -148.
Or, la circulaire 82-507 et l’arretĂ© du 23 avril 2007 posent les ORS comme suit :
Pour les enseignants mis à la disposition des établissements médico sociaux en
- prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire : 26h +1 HCS
- premier cycle du second degrĂ© : 24h + 1 HCS
- prĂ©-professionnel ou professionnel : 24h + 2 HCS
Sur cette base, ils doivent exercer l’intĂ©gralitĂ© de leur service « devant les Ă©lèves Â». Si l’établissement leur demande un service supplĂ©mentaire dans la semaine ou dans l’annĂ©e c’est au titre des sujĂ©tions spĂ©ciales (circulaires n° 78-189 et n° 34 AS du 8 juin 1978). Les sujĂ©tions spĂ©ciales Ă  prendre en compte sont celles dĂ»ment acceptĂ©es par les autoritĂ©s acadĂ©miques (mĂŞme texte) et naturellement financĂ©es dans le cadre du groupe 2 allouĂ©.
 
Certains IA posent le principe de 60h d’aide personnalisĂ©e Ă  ces enseignants ; or ces enseignements relèvent de l’ASH. Les maĂ®tres de RASED et de Clis qui travaillent dans le milieu ordinaire ne sont pas concernĂ©s par l’aide personnalisĂ©e.
Ces questions ont  Ă©tĂ© posĂ©es Ă  la DGESCO et figurent dans le dernier rapport du CNCPH 2011.
 
 
(4)     Les rĂ©unions de coordination et synthèses HCS ne doivent pas avoir lieu pendant les heures d’enseignement obligatoire.
 
 
 
 
 
 
ALC