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Paiement de l’indemnité liée au CCF
Article publié le vendredi 24 juin 2011.
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Paiement de l’indemnité liée au CCF
Le Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants exerçant dans les lycées professionnels qui préparent, organisent et procèdent à l’évaluation par contrôle en cours de formation.
 
Une note de service technique de la DAF précise les modalités techniques de liquidation de l’indemnité à verser enseignants chargés de l’évaluation en CCF des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle instituée par le décret n° 2010 – 1000 du 26 août 2010.
 
Elle sera payée en une seule fois, après service fait, en fin d’année scolaire. Il est demandé aux chefs d’établissement de certifier la participation effective des enseignants à la mise en œuvre du CCF pour permettre une liquidation de l’indemnité dans le courant du mois de juin pour un effet financier au bénéfice des intéressés en paye de juillet, ou paye d’août au plus tard.
 
 
 
 
ALC