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Consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
Article publié le jeudi 26 mai 2011.
Enseignements primaire et secondaire
Traitement automatisé de données
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
arrêté du 11-4-2011 - J.O. du 27-4-2011- -> MENE1110149A
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
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