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Consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
Article publié le jeudi 26 mai 2011.
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Enseignements primaire et secondaire
Traitement automatisé de données
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
arrêté du 11-4-2011 - J.O. du 27-4-2011- -> MENE1110149A
 
 
 
 
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