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CSE du 12 mai 2011
Article publié le lundi 16 mai 2011.
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 Conseil Supérieur de l’Education, séance du 12 mai 2011
 
 
 
3 sujets d’importance au CSE :

 - Modification de la taxe d’apprentissage, rejetée à la quasi-unanimité (y compris les organisations patronales)

 - Rénovation des séries STG et ST2S, rejetée à la très grande majorité

 - Expérimentation de 5 BTS « modulaires », approuvée par 21 voix (4 contre, 23 abstentions). 

 
A) Apprentissage
 
Le gouvernement persiste dans son soutien idéologique à l’apprentissage, présenté comme la « panacée » aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Alors que les plans de développement se succèdent, le nombre d’apprentis plafonne, surtout dans les formations de niveau V et IV. L’apprentissage progresse uniquement dans les niveaux de qualification les plus élevés. Les entreprises ne sont pas généralement demandeuses de très jeunes apprentis qui ne maîtrisent pas les fondamentaux du « lire, écrire, compter ».
Afin de relancer une fois de plus un plan en panne, les ministères du Travail et de l’Education ont proposé 2 projets de textes. Le premier modifie la répartition de la taxe d’apprentissage en faveur des CFA privés et au détriment des établissements publics de formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Le second assouplit les exigences d’expérience professionnelle pour les maîtres d’apprentissage.
Les deux textes ont fait l’objet d’un rejet quasi-unanime. Même le MEDEF et la CGPME ne les ont pas soutenus.
 
Projet de décret relatif au quota de la taxe d’apprentissage : 0 pour, 48 contre et 4 abstentions
Projet de décret relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage : 1 pour, 46 contre, 2 abstentions
 
B) Voie technologique (séries STG et ST2S)
 
La philosophie générale de la rénovation (introduction de l’accompagnement personnalisé, spécialisation plus progressive par l’introduction d’un tronc commun ou la suppression des différentes spécialités en classe de première) est positive. L’objectif poursuivi, à savoir une meilleure préparation à la poursuite d’études nous convient également.
Les grilles horaires proposées par le ministère sont conçues à coût constant pour des divisions de 29 élèves. Elles manquent d’ambition pour donner réellement aux élèves des chances de réussite. La place des langues vivantes, en particulier en ST2S, est insuffisante pour assurer des apprentissages solides.
Le SE-Unsa s’est associé au SGEN-CFDT pour déposer des amendements. Ceux-ci ont été très largement soutenus.
Pour autant, ils n’ont pas été retenus par le ministère. Nous avons donc voté contre les projets de grilles horaires. En revanche, nous avons approuvé le changement de dénomination de la série STG en STMG (science et technologie du management et de la gestion).
 
Les amendements
 
Projet d’arrêté portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique,
série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
 
A1 : Article 5, alinéa 1, remplacer 10,5 par 12,5
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série ST2S par 29 et en le multipliant par 12,5, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur.
 
Pour : 27, contre : 1 (SNALC), abstentions : 5, refus de vote : 1
 
A2 : ANNEXE
Liste et horaire des disciplines enseignées dans la série ST2S
rajouter pour les classes de première et terminale :
 
Enseignement technologique en langue vivante 13 1h
 
Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d’une discipline technologique et un enseignant de langue vivante. 
 
Pour : 25, contre : abstention : 5, refus de vote : 1
 
 
Projet d’arrêté portant organisation et horaires des enseignements
des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique
série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
 
A3 : Article 6, alinéa 1, remplacer 7 par 9
Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d’académie, en divisant le nombre d’élèves prévus au sein de l’établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminales de la série STMG par 29 et en le multipliant par 9, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l’entier supérieur.
 
Pour : 27 contre : 1 abstention : 5 refus : 1
 
A4 :
ANNEXE Liste et horaire des disciplines enseignées dans la série STMG
rajouter pour les classes de première et terminale :
 
 
Enseignement technologique en langue vivante 13 1h
 
Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d’une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
 
Pour : 23, contre : 2 ; abstention : 6 (dont SNPDEN), refus : 2
 
Nous n’avons pas soutenu les amendements proposés par le SNES qui consistaient à alourdir l’horaire-élève par l’introduction d’une heure supplémentaire de maths en STMG, de philo en STSS et 2 heures d’enseignement technologique pour les 2 séries.
 
Vote définitif :
 
ST2S : pour : 2, contre : 29 (dont tous les syndicats d’enseignants), abstention : 3 (dont SNPDEN)
 
STMG : pour : 4 (dont SNPDEN), contre : 29 (tous les syndicats d’enseignants),
abstention : 1
 
 
C) BTS modulaires (expérimentation)
 
L’expérimentation de la modularisation du BTS se fera sur 5 spécialités. Les référentiels de formation seront découpés en unités capitalisables correspondant à un certain nombre de crédits ECTS.
La nouveauté principale réside dans le fait que les étudiants pourront valider des crédits ECTS au fur et à mesure de la validation des modules, sans attendre l’obtention du BTS. Jusqu’alors, seuls ceux qui obtenaient leur BTS pouvaient valider des ECTS, les autres se retrouvant sans rien. Il s’agit bien sûr de permettre une plus grande fluidité des parcours et la reconnaissance des acquis partiels dans le cadre de l’orientation et de la formation tout au long de la vie.
Le ministère a toutefois veillé à ce qu’il ne soit pas possible de valider la totalité des 120 ECTS tout en échouant à l’examen.
 
Pour : 21 (dont SE-Unsa, SGEN-CFDT, SNPDEN, UNSA-EDUCATION) ; contre : 4 ;
Abstention : 23 (dont Syndicats de la FSU, FCPE)
 
 
 
 
ALC