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CCP des non titulaires du 14 avril 2011
Article publié le jeudi 5 mai 2011.
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Compte rendu de la CCP des non titulaires du 14 avril 2011 – rectorat de Nice
 
Présents :
Institution : M. Chocot, DRH, Mme Franco, service du remplacement, M. Chatain, contrôle de gestion, 1 principal : M. Cuingnart.
Représentants du personnel : SNES : M. Cissé, Mme Leglise, M. Gertosio + un « expert » M. Laugier ; UNSA : Malek Séjil et M-Claire Baudon.
 
Les points à l’ordre du jour :
1 – adoption des PV des séances du 10 mai 2010 et du 7 juillet 2010. (ceux de novembre 2010, janvier et février 2011 ne sont pas rédigés.)
Le PV du 10 mai 2010 fait l’objet d’un débat sur le point 4 – information sur les personnes susceptibles d’obtenir un CDI - il est écrit dans ce PV : « l’obtention d’un CDI s’effectue lors de la signature du 7e contrat présenté à l’intéressé ». C’est effectivement la règle nationale. Mais le PV précise qu’ « une règle académique fixée, lors d’un groupe de travail avec les différents représentants des organisations syndicales, en septembre 2006, fait état que les personnels contractuels ou vacataires doivent être en poste du 15 septembre au 30 mai de l’année scolaire ». Or, sur ces limites, certaines académies considèrent que la date du 15 octobre est la référence. Pourquoi dans l’académie de Nice, c’est la réglementation la moins favorable qui s’applique ?
C’est aussi le cas sur les rémunérations ; il n’y a pas de grille salariale pour les contractuels et vacataires qui sont, par conséquent, embauchés à l’indice minimal.
M. Chocot admet que si certaines académies ont validé des grilles salariales pour les non titulaires, l’académie de Nice est légaliste et applique la réglementation, dans l’attente de directives ministérielles.
L’UNSA déplore que les non titulaires embauchés au tarif plancher doivent attendre plus de 10 ans (dans le meilleur des cas : 7 ans pour un CDI + 3 ans pour changer d’indice) pour avoir un avancement à minima bien sûr !
Alors que les postes ouverts aux concours s’amenuisent toujours plus, les perspectives pour les non titulaires sont très médiocres.
L’UNSA et le SNES insistent pour demander la mise en place d’une grille indiciaire. Nous rappelons à la direction qu’il existe notamment le barème de Montpellier qui pourrait servir de base à la concertation.
 
2 – avancement des maîtres auxiliaires
Les promotions au choix tombent toujours sur les mêmes personnes, l’ancienneté étant déterminante. Les critères seront revus pour davantage d’équité.
 
3 – avancement des CDI recrutés à compter du 1er septembre 2007
17 personnes en CDI depuis début septembre 2007 vont changer d’échelon, pour la première fois : de l’indice majoré 366 à l’indice 388, soit le minimum !
Les personnels devraient recevoir un avenant à leur contrat avant les congés d’été.
L’UNSA et le SNES renouvellent leur demande de mise en place d’un groupe de travail pour établir des grilles indiciaires.
 
4 – congés de formation
ils ont été attribués à 2 contractuels (8 mois et 6 mois) qui envisagent de passer CAPES et agrégation.
 
5 – information sur les personnes susceptibles d’avoir un CDI à compter du 1er septembre 2011
11 personnes sont susceptibles d’être en CDI à la rentrée 2011. M. Chocot précise que les renouvellements de contrat et les recrutements sont effectués en fonction des besoins disciplinaires. Le service du remplacement peut étudier la situation particulière de certains cas.
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ALC